Dans les cercles libéraux américains, on dit souvent qu’il y a un « parti unique » ( uniparty ) au Congrès. En d’autres termes : il n’y a pas de différences majeures entre Démocrates et Républicains. Les deux sont partisans d’un gouvernement plus important.

Les Démocrates ne s’en cachent pas, et la dernière proposition budgétaire de Joe Biden le confirme à nouveau. L’introduction du texte contient plusieurs énormités que les vérificateurs de « faits » auraient derechef débusquées si le président avait été de l’autre parti.

Non, Biden n’a pas créé 12 millions d’emplois : en fait le taux d’emploi n’a même pas atteint son niveau d’avant la pandémie pour la population générale , les blancs et les Hispaniques, et il est à la baisse pour les Asiatiques . Du côté du taux de participation, il maintient des creux historiques de 46 ans pour la population générale, de 47 ans pour les blancs, de 15 ans pour les noirs et les Asiatiques, et 37 ans pour les Hispaniques.

Une orgie de taxes et de dépenses

Selon la Tax Foundation, le budget avance une hausse de taxes et d’impôts sans précédent de 4,7 billions (12 zéros) de dollars. Il est notamment proposé :

• L’augmentation de l’impôt des sociétés à un niveau même plus élevé que la France (au 31 décembre 2021) et des taxes sur le forage. En incluant les impôts sur les gains en capital, c’est en moyenne 66 % des revenus qui sont taxés.
• De réintroduire le palier d’imposition de 39,6 % diminué sous Trump. Ainsi, plusieurs États auront un taux combiné d’imposition dépassant les 50 %, largement au-dessus de la moyenne de l’OCDE.
• Un impôt minimum de 25 % sur les « gains à venir » pour les milliardaires. Bref, même si le sale riche ne monnaie pas ses gains, il est sujet à un impôt.

Mais gardez à l’esprit que les revenus projetés sont statiques . Surveillez la Tax Foundation, qui prédira sans doute sous peu une estimation des revenus dynamiques – qui tiennent compte des incitatifs. Car avec des impôts aussi étouffants, les incitations à investir se trouvent fortement diminuées.

L’on pourrait (naïvement) croire qu’avec autant de revenus, le président se concentrerait sur la réduction du déficit – mot mentionné 10 fois dans le document de la Maison-Blanche. Mais comme c’est (presque) inévitablement le cas, le contraire va se produire.

Voici comment Biden propose de dilapider tous ces fonds publics, à hauteur de 6,8 billions de dollars (calcul rapide : 2,1 billions de déficit) :

• Il veut pelleter les problèmes de capitalisation des programmes sociaux (Medicare, Social Security) par en avant. Faire payer aux riches leur « juste part » (11 mentions mais jamais défini) repoussera la faillite de ces programmes de 25 ans. C’est à se demander comment ça se produira, considérant que les obligations desdits programmes dépassent les 57 billions.
• Il veut augmenter le financement aux écoles pour, croit-il, aider les élèves défavorisés. Si jeter de l’argent à un problème réglait ce dernier, alors les écoles de Baltimore (21 000 dollars/étudiant) et Chicago (35 600dollars/étudiant) ne seraient pas dans les bas-fonds de l’alphabétisation.
• Il veut « sauvegarder » le climat (11 mentions) en saupoudrant des fonds pour des énergies intermittentes et onéreuses afin de réduire la « pollution » du CO ₂ et « créer » des emplois verts. Ne lui en déplaise, le nombre d’emplois dans le solaire et l’éolien révèle leur grande inefficacité par rapport à l’énergie produite .

Finalement, pour satisfaire les extrémistes woke , on propose une foule de mesures pour favoriser l’équité – mot (et ses synonymes) mentionné plus de 100 fois . Par contre, on ne parle que deux fois du fentanyl , drogue qui tuerait près de 55 000 personnes par an.

Envahir le Mexique ?

Plusieurs Républicains, avec raison, sont consternés face à l’inaction causant autant que morts qu’un 11 septembre tous les 20 jours. Mais leurs « solutions » ne régleraient aucunement l’épidémie d’overdoses.

Récemment, le sénateur Lindsey Graham, un faucon impénitent, a proposé de désigner les cartels de drogue mexicains comme organisation terroriste afin d’utiliser l’armée pour « régler » le problème.

Cette proposition farfelue, déjà suggérée par Donald Trump, ne tient pas la route. Non seulement elle risque de fortement perturber le commerce avec le Mexique – des commentateurs conservateurs l’admettent à contrecœur – mais elle ne fera qu’empirer la situation.

En effet, qui dit marché noir dit illégalité, et simplement s’attaquer aux distributeurs augmente logiquement le prix. De plus, l’illégalité est justement ce qui cause autant d’overdoses. Leur augmentation coïncide avec une diminution des prescriptions d’opiacés. Et comme la douleur aiguë des gens n’a pas changé, ces derniers se tournent vers des options non réglementées et souvent fatales.

Une Amérique maternante

Par ailleurs, les plus récents sondages montrent que Donald Trump est encore largement favori chez les Républicains pour 2024. Il est donc important de s’intéresser à ses propositions, aussi farfelues soient-elles.

Parmi elles , on trouve la construction de « villes de liberté » sur les terres fédérales, un soutien à la création de voitures volantes, l’embellissement des villes et des primes à la naissance. Et comme trop souvent, Trump n’explique pas comment financer ces projets grandioses et futiles.

Futiles parce que les politiques natalistes sont souvent inefficaces et onéreuses. Une diminution de l’emprise du gouvernement sur nos vies, notamment pour le logement , aurait le double avantage d’aider les ménages et de ne rien coûter. Idem pour l’embellissement des villes : plusieurs sont devenues laides à cause de politiques centralisées, notamment l’urbanisme fonctionnel qui a mis du béton partout. C’est ce qui a donné le bunker à Québec, l’autoroute métropolitaine à Montréal et tous ces HLM en banlieue des grandes villes françaises.

Quant à la proposition de construire des villes sur les terres fédérales, elle cache une idée qui a pourtant du bon . En effet, le gouvernement fédéral « détient » une quantité incroyable de terres, particulièrement à l’ouest du Mississippi – souvent la majorité des terres des États qui s’y trouvent.  Autoriser les États à les utiliser permettrait certainement aux entrepreneurs de mieux y investir et créer plus de richesses. Mais vouloir y créer des villes « libres » est non seulement un pied-de-nez enfantin aux Démocrates, mais ne vaut pas mieux que les villes-fantôme chinoises , construites sans que la demande ne soit au rendez-vous.

Bref, ne vous demandez pas pourquoi un cynisme aussi fort émane de chez l’oncle Sam. Les deux principaux partis n’ont d’yeux que pour l’augmentation des programmes gouvernementaux qui leur conviennent. Aucun ne veut vraiment diminuer les dépenses nettes ou réformer en profondeur les arnaques pyramidales que sont Medicare et Social Security.

Si la récente faillite d’une banque de la Silicon Valley est représentative de la situation économique actuelle, alors attendez-vous à une répétition de 2008 avec des secours financiers et une inflation encore plus forte.

Partout dans le monde, les États-Unis sont considérés comme le cœur du capitalisme. Mais cela n’était vrai qu’à une époque.

Le dernier classement de l’indice de liberté économique révèle que les États-Unis sont les plus mal notés depuis la création de l’indice en 1995 selon lequel pas moins de 16 pays européens ont une économie de marché plus libre que celle des États-Unis. Même les pays scandinaves sont économiquement plus libres, c’est-à-dire plus capitalistes, que les États-Unis. La Suède se situe à la 10 ^e place sur l’« échelle du capitalisme », alors que les États-Unis n’arrivent qu’à la 25 ^e .

En Europe , la plupart des gens pensent que les États-Unis sont un pays sans État-providence , et quiconque commence à leur parler de l’État-providence tentaculaire des États-Unis est accueilli par des regards incrédules. Mais le fait est qu’il existe aujourd’hui au moins une centaine de programmes fédéraux qui dépensent chacun plus de 100 millions de dollars par an en paiements de transfert aux ménages, ainsi qu’un nombre incalculable de programmes plus modestes. Les États-Unis consacrent 30 % de leur PIB aux paiements de transfert, soit plus que tout autre pays de l’OCDE, à l’exception de la France, qui en consacre 31,7 %.

Cette évolution a une longue histoire que William Voegeli a critiquée dans son livre Never Enough : America’s Limitless Welfare State dès 2010.

Il y souligne qu’aux États-Unis, les dépenses en prestations sociales sont passées de 3,57 milliards de dollars en 1940 à 292 milliards de dollars en 1980, et alors que les dépenses sociales dans le budget américain s’élevaient à 66,7 milliards de dollars en 1970, elles avaient presque quadruplé pour atteindre 247,6 milliards de dollars à la fin de la décennie. Même corrigées de l’inflation et de la croissance démographique, c’est-à-dire calculées comme des dépenses par habitant corrigées de l’inflation, les prestations sociales aux États-Unis ont doublé entre 1970 et 1980. Du milieu à la fin des années 1960, pendant le mandat de Lyndon B. Johnson, les dépenses d’aide sociale ont augmenté de 12,6 % par an. À partir de ce niveau déjà très élevé, elles ont encore augmenté de 8,3 % par an sous les présidents Richard Nixon et Gerald Ford (1969 à 1977). Pendant les quatre années de l’administration de Jimmy Carter, elles ont continué à augmenter au rythme de 3,2 % par an.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Comme l’expliquent Phil Gramm, Robert Ekelund et John Early dans leur livre The Myth of American Inequality , les 20 % d’Américains les plus pauvres reçoivent 45 389 dollars de transferts sociaux par an.

Pour la classe moyenne, il est de moins en moins logique de travailler :

« Les ménages moyens du deuxième quintile et du quintile moyen ont travaillé davantage et gagné plus que ceux du quintile inférieur et pourtant, chose extraordinaire, les 60 % de ménages américains les plus pauvres ont tous reçu essentiellement le même revenu lorsque l’on compte tous les paiements de transfert reçus et les impôts payés et que l’on ajuste ce revenu en fonction de la taille du ménage. »

En Amérique, le principe capitaliste des incitations liées à la performance ne s’applique plus : par habitant, le ménage moyen du quintile inférieur reçoit plus de 10 % de plus que le ménage moyen du deuxième quintile et même 3 % de plus que le ménage moyen à revenu intermédiaire.

Aux États-Unis, ces transferts sont financés par les hauts revenus. Alors que la propagande anticapitaliste prétend que les riches ne paient pratiquement pas d’impôts aux États-Unis, la réalité est tout autre : les 0,1 % les plus riches paient plus de quatre dollars d’impôts sur dix dollars gagnés. Aujourd’hui, les 20 % de personnes les mieux rémunérées paient 83 % de l’impôt sur le revenu et 38 % de la taxe sur les ventes.

Il est également absurde d’affirmer qu’il n’y a pratiquement pas de réglementation aux États-Unis.

Les anticapitalistes prétendent que la crise financière de 2008 est le résultat d’une déréglementation excessive. En réalité, il y a eu 28 mesures différentes pour réglementer ou déréglementer l’industrie financière entre 1980 et 2009, années au cours desquelles l’industrie financière américaine était censée avoir été déréglementée sans restriction. Sur ces 28 mesures, seules cinq ont réduit la bureaucratie ; les 23 autres ont ajouté des réglementations.

En fait, les marchés financiers n’avaient rien d’un capitalisme de laissez-faire. Juste avant la crise financière, 12 190 personnes travaillaient à plein temps à la réglementation du marché financier rien qu’à Washington, D.C., soit cinq fois plus qu’en 1960. En outre, les dépenses annuelles des États-Unis pour les agences fédérales chargées de réglementer le marché financier sont passées de 725 millions de dollars à 2,3 milliards de dollars corrigés de l’inflation depuis les années 1980, date à laquelle la phase de laissez-faire aurait commencé.

La surréglementation touche tous les aspects de la vie aux États-Unis et est souvent le fait de groupes de pression : l’État de New York a récemment ajouté une nouvelle exigence selon laquelle les assistants shampouineurs débutants dans les instituts de beauté et les salons de coiffure doivent suivre une formation de 500 heures pour un coût moyen de 13 240 dollars avant de pouvoir exercer cet art complexe que la plupart d’entre nous pratiquent quotidiennement sans accident.

L’Amérique est loin d’être un pays de « capitalisme débridé ». Il y a beaucoup trop de réglementation, trop de dette publique pour financer les programmes de redistribution de l’État et trop d’impôts. L’Amérique a besoin de plus de capitalisme, pas de moins.

Rainer Zitelmann est l’auteur du livre In Defence of Capitalism

Par Murray N. Rothbard .

Dans ce chapitre de L’homme, l’économie et l’État , Murray Rothbard explique comment les employés de l’État consomment les ressources productives tandis que les impôts et les dépenses publiques faussent l’économie.

Depuis des années, les auteurs spécialisés dans les finances publiques sont à la recherche de « l’impôt neutre », c’est-à-dire du système d’imposition qui permettrait de maintenir intact le marché libre.

L’objet de cette recherche est tout à fait chimérique.

Par exemple, les économistes ont souvent cherché à uniformiser les impôts de sorte que chacun ou du moins chaque personne se situant dans la même tranche de revenus, paie le même montant d’impôt. Mais cela est intrinsèquement impossible, comme nous l’avons déjà vu avec la démonstration de Calhoun que la communauté est inévitablement divisée en contribuables et en consommateurs d’impôts, dont on ne peut évidemment pas dire qu’ils paient des impôts du tout.

Pour reprendre la fine analyse de Calhoun  :

« Il ne peut en être autrement, à moins que ce qui est perçu de chaque individu sous forme d’impôts ne lui soit rendu sous forme de débours, ce qui rendrait le processus inutile et absurde. »

Pour faire court, les fonctionnaires ne paient pas d’impôts, ils en consomment le produit. Si un citoyen qui travaille dans le secteur privé gagne 10 000 dollars de revenu et paie 2000 dollars d’impôts, le fonctionnaire gagnant 10 000 dollars ne paie pas réellement 2000 dollars d’impôts ; ce n’est qu’une fiction comptable ¹ . Il acquiert en fait un revenu de 8000 dollars et ne paie aucun impôt.

Les fonctionnaires ne seront pas les seuls à être des consommateurs d’impôts, mais aussi dans une moindre mesure d’autres membres privés de la population.

Par exemple, supposons que l’État prélève 1000 dollars auprès de particuliers qui auraient dépensé cet argent en bijoux, et qu’il utilise cette somme pour acheter du papier pour les services gouvernementaux. Cela induit un déplacement de la demande des bijoux vers le papier, une baisse du prix des bijoux et un flux de ressources en provenance de l’industrie de la bijouterie ; inversement, le prix du papier aura tendance à augmenter et les ressources afflueront vers l’industrie du papier. Les revenus diminueront dans l’industrie de la bijouterie et augmenteront dans celle du papier ² . Par conséquent et dans une certaine mesure, l’industrie du papier sera favorisée par le budget de l’État : du processus d’imposition et de dépenses de l’État.

Mais pas seulement l’industrie du papier.

En effet, l’argent frais reçu par les entreprises du papier sera versé à leurs fournisseurs et aux propriétaires des usines d’origine, et ainsi de suite, au fur et à mesure que les répercussions se font sentir dans d’autres secteurs de l’économie. Par ailleurs, l’industrie de la bijouterie, privée de revenus, réduit sa demande de facteurs. Ainsi, les charges et les avantages du processus d’imposition et de dépense se diffusent dans l’ensemble de l’économie, l’impact le plus fort se situant aux points de premier contact – les bijoux et le papier ³ .

Chaque membre de la société sera soit un contribuable net, soit un consommateur d’impôts et ce à des degrés différents, et il appartiendra aux données de chaque cas spécifique de déterminer où se situe une personne ou une industrie particulière dans ce processus de distribution. La seule certitude est que le fonctionnaire ou le politicien reçoit 100 % de son revenu du produit des impôts et n’en paie aucun en retour.

Le processus d’imposition et de dépense déforme donc inévitablement la répartition des facteurs de production, les types de biens produits et la structure des revenus, par rapport à ce qu’ils seraient sur le marché libre. Plus le niveau d’imposition et de dépense est élevé, c’est-à-dire plus le budget de l’État est important, plus la distorsion aura tendance à être grande. En outre, plus le budget est important par rapport à l’activité du marché, plus le poids de l’État sur l’économie est élevé. Une charge plus importante signifie que de plus en plus de ressources sont siphonnées par coercition à l’encontre des producteurs vers les poches du secteur public, de ceux qui vendent à l’État et à ses favoris subventionnés. Bref, plus le niveau relatif de l’État est élevé, plus la base des producteurs est étroite, et plus la « prise » de ceux qui exproprient les producteurs est grande. Plus le niveau étatique est élevé, moins les ressources seront utilisées pour satisfaire les désirs des consommateurs ayant contribué à la production, et plus les ressources seront utilisées pour satisfaire les désirs des consommateurs non producteurs.

La manière d’aborder l’analyse de la fiscalité a fait l’objet de nombreuses controverses parmi les économistes.

Les marshalliens à l’ancienne insistent sur l’approche de « l’équilibre partiel « , qui consiste à ne considérer isolément qu’un type particulier de taxe puis à en analyser les effets ; les walrasiens, plus à la mode aujourd’hui (et illustrés par le regretté Antonio De Viti De Marco , expert italien en finances publiques), insistent sur le fait que les taxes ne peuvent être considérées isolément, qu’elles ne peuvent être analysées qu’en conjonction avec ce que le gouvernement fait des recettes.

Dans tout cela, ce qui serait l’ approche dite autrichienne , si elle avait été développée, est négligée. Celle-ci soutient que les deux procédures sont légitimes et nécessaires pour analyser pleinement le processus de taxation. Le niveau des impôts et des dépenses peut être analysé et ses inévitables effets de redistribution et de distorsion discutés ; et au sein de cet agrégat d’impôts, les différents types d’impôts peuvent ensuite être analysés séparément. Ni l’approche partielle ni l’approche générale ne doivent être négligées.

Il y a également eu beaucoup de controverses inutiles sur la question de savoir quelle activité de l’État  impose la charge au secteur privé : la fiscalité ou les dépenses publiques.

Il est en fait inutile de les séparer car elles sont toutes deux des étapes du même processus de charge et de redistribution. Ainsi, supposons que l’État taxe l’industrie de la noix de bétel d’un million de dollars afin d’acheter du papier pour les administrations. Des ressources d’une valeur de un million de dollars sont transférées des noix de bétel vers le papier.

Cela se fait en deux étapes, une sorte de double coup de poing au marché libre :

1. L’industrie de la noix de bétel est appauvrie car son argent lui est retiré
2. L’État utilise cet argent pour retirer le papier du marché pour son propre usage, extrayant ainsi des ressources dans la deuxième étape.

Les deux parties du processus sont un fardeau. En un sens, l’industrie de la noix de bétel est obligée de payer pour sortir le papier de la société ; du moins, elle en supporte le poids immédiat. Cependant, sans même considérer le problème de « l’équilibre partiel » qui consiste à savoir comment ou si ces taxes sont « transférées » par l’industrie de la noix de bétel sur d’autres épaules, nous devons également noter qu’elle n’est pas la seule à payer ; les consommateurs de papier paient certainement en voyant les prix du papier augmentés.

Le processus peut être vu plus clairement si l’on considère ce qui se passe lorsque les impôts et les dépenses publiques ne sont pas égaux, lorsqu’ils ne sont pas simplement les faces opposées d’une même pièce. Lorsque les impôts sont inférieurs aux dépenses publiques (et en omettant pour l’instant les emprunts auprès du public), l’État crée de la nouvelle monnaie. Il est évident ici que les dépenses publiques sont la principale charge puisque ce montant plus élevé de ressources est siphonné. En fait, comme nous le verrons plus tard en considérant l’intervention binaire de l’inflation, la création de nouvelle monnaie est de toute façon une forme de taxation.

Mais qu’en est-il du rare cas où la taxation est supérieure aux dépenses gouvernementales ?

Supposons que l’excédent soit thésaurisé dans la réserve d’or du gouvernement ou que la monnaie soit liquidée par la déflation (voir ci-dessous).

Ainsi, supposons qu’un million de dollars soit prélevé sur l’industrie de la noix de bétel et que seulement 600 000 dollars soient dépensés en papier. Dans ce cas, la charge la plus importante est celle de l’impôt, qui paie non seulement pour le papier extrait mais aussi pour la monnaie thésaurisée ou détruite. Alors que l’État n’extrait que 600 000 dollars de ressources de l’économie, l’industrie de la noix de bétel perd 1 000 000 dollars de ressources potentielles, et cette perte ne doit pas être oubliée dans le calcul des charges imposées par le processus budgétaire de l’État. En résumé, lorsque les dépenses et les recettes étatiques diffèrent, le « fardeau fiscal » de la société peut être évalué très approximativement par le total le plus élevé.

Puisque l’imposition ne peut pas vraiment être uniforme, dans son processus budgétaire de tax-and-spend , l’État prend inévitablement de manière coercitive à Pierre pour donner à Paul (« Paul », bien sûr, y compris lui-même). En plus de fausser l’allocation des ressources, le processus budgétaire redistribue donc les revenus ou, plutôt, distribue les revenus. En effet, le marché libre ne distribue pas les revenus ; ceux-ci découlent naturellement et sans heurts des processus de production et d’échange du marché.

Ainsi, le concept même de distribution comme quelque chose de distinct de la production et de l’échange ne peut naître que de l’intervention binaire de l’État. Il est souvent reproché, par exemple, que le marché libre ne maximise pas l’utilité de tous et les satisfactions de tous les consommateurs, que « compte tenu d’une certaine répartition existante des revenus ».

Mais ce sophisme courant est incorrect ; il n’y a pas de « distribution supposée » sur le marché libre, séparée des activités volontaires de production et d’échange de chaque individu. Le seul donné sur le marché libre est le droit de propriété de chaque Homme sur sa propre personne et sur les ressources qu’il trouve, produit ou crée, ou qu’il obtient en échange volontaire de ses produits ou comme don de leurs producteurs.

Par contre, l’intervention binaire du budget de l’État porte atteinte à ce droit de propriété de chacun sur son propre produit et crée le processus séparé et le problème de la distribution. Le revenu et la richesse ne découlent plus uniquement du service rendu sur le marché, ils vont maintenant vers des privilèges spéciaux créés par l’État et s’éloignent de ceux qui sont spécialement chargés par l’État.

De nombreux économistes considèrent que le marché libre n’est exempt que d’interférences triangulaires ; une interférence binaire telle que la taxation n’est pas considérée comme une intervention dans la pureté du marché libre.

Les économistes de l’ école de Chicago – dirigés par Frank H. Knight – ont été particulièrement habiles à diviser l’activité économique de l’Homme et à confiner le marché dans un périmètre étroit. Ils peuvent ainsi favoriser le marché libre (parce qu’ils s’opposent à des interventions triangulaires telles que le contrôle des prix), tout en préconisant des interventions binaires drastiques en matière de taxes et de subventions pour « redistribuer » le revenu déterminé par ce marché.

Le marché doit être laissé « libre » dans une sphère tout en étant soumis à un harcèlement et à un remaniement perpétuels par une coercition extérieure. Ce concept suppose que l’Homme est fragmenté, que l' »Homme du marché » n’est pas concerné par ce qui lui arrive en tant que « soumis au gouvernement ». Il s’agit certainement d’un mythe inadmissible que nous pourrions appeler l’illusion fiscale , l’idée que les gens ne tiennent pas compte de ce qu’ils gagnent après impôts mais seulement avant impôts : si A gagne 9000 dollars par an sur le marché ; B 5000 dollars et C 1000 dollars, et que le gouvernement décide de continuer à redistribuer les revenus pour que chacun gagne 5000 dollars, les individus informés de cela ne vont pas continuer à supposer bêtement qu’ils gagnent encore ce qu’ils gagnaient auparavant. Ils vont prendre en compte les taxes et les subventions.

Ainsi, nous voyons que le processus budgétaire de l’État est un déplacement coercitif des ressources et des revenus des producteurs sur le marché vers les non-producteurs. Il est aussi une interférence coercitive avec les libres choix des individus par ceux qui constituent le gouvernement.

Nous analyserons plus en détail ci-dessous la nature et les conséquences des dépenses publiques.

Pour l’instant, soulignons un point important : l’État ne peut en aucun cas être une fontaine de ressources. Tout ce qu’il dépense, tout ce qu’il distribue en largesses, il doit d’abord l’acquérir en recettes, c’est-à-dire qu’il doit d’abord l’extraire du « secteur privé ».

La grande majorité des recettes de l’État, le cœur même de son pouvoir et de son essence, est constituée par la fiscalité , que nous aborderons dans la section suivante.

Une autre méthode est l’inflation, la création de nouvelle monnaie , dont nous parlerons plus loin.

Une troisième méthode est l’emprunt auprès du public.

Une quatrième méthode, les recettes provenant de la vente de biens ou de services gouvernementaux, est une forme particulière d’imposition ; à tout le moins, pour acquérir les actifs initiaux de cette « entreprise », l’imposition est nécessaire.

Traduction Contrepoints

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Sur le web

L’endettement des administrations publiques doit aujourd’hui atteindre les 3000 milliards d’euros , soit 44 280 euros par Français. Le déficit du budget de l’État s’est élevé à 156 milliards d’euro en 2022. Plus de la moitié de la production de valeur, soit 59,2% du PIB, est consacré aux dépenses publiques, auquel il faudrait ajouter les chiffres des diverses entreprises (EDF, Engie, ADP, Airbus, Renault…) dont l’État est actionnaire à hauteur estimée de 125 milliards d’euros, valeur purement théorique vu que ces entreprises cumulent un endettement estimé à 124 milliards d’euros.

Utilisez les qualificatifs que vous voulez, mais cette situation financière est totalement hors sol et ne tient que par la valeur de la monnaie qui permet encore à l’État d’émettre de la dette.

Le précédent de la crise covid

Le principal problème de cette situation est qu’à force de faire n’importe quoi et de ne jamais devoir en subir le retour de bâton, s’est développée une culture du laxisme budgétaire tous azimuts, dont la prime toute catégorie revient sans conteste au ministre des Finances actuel, Bruno Le Maire.

Le terme de « quoi qu’il en coûte » est assez explicite.

Tout comme sa récente déclaration visant à « serrer la vis » afin de « privilégier les dépenses d’avenir » et tout particulièrement « l’industrie verte », proclamation remplie d’espoir et de vision qui signifie en vérité creuser encore plus la dette et la mainmise de l’État sur l’activité économique du pays, le tout dans un but purement clientéliste.

Ce qui est proprement hallucinant, c’est que l’on puisse ainsi passer en quelques semaines de la pluie de chèques dispersée par hélicoptère au comptage minutieux des fournitures de bureau et aux histoires bucoliques sans se poser une seule fois la question que tout Français se pose : mais où peut bien aller tout cet argent ?

D’où il vient, tout le monde le sait. L’État prélève une bonne grosse moitié des salaires, une bonne grosse moitié du prix de l’essence, picore de la TVA partout et se baffre accessoirement sur plein d’autres niches fiscales : frais de notaires, jeux à gratter et à perdre, frais de succession, etc.

Mais où il va… Cela reste un grand mystère !

Un pognon de dingue

Alors bien sûr, il y a la grosse blague que chacun raconte pour montrer qu’il est un bon élève et qu’il a bien écouté la séance d’endoctrinement du parfait contribuable docile. Tout cet argent va dans l’école, les hôpitaux, la santé, les retraites etc. C’est grâce à tout cet argent que nous pouvons être fier d’avoir le meilleur système social que le monde entier nous envie …

C’est grâce aux efforts et au génie de l’État français que personne ne mange aux Restos du cœur, qu’il n’y aucun retraité pauvre, pas de sans-abris, que le salaire minimum constaté est largement supérieur à celui de nos voisins, que personne ne meurt sur un brancard dans les couloirs des urgences, que nos enfants écrasent tous les compteurs à l’école, que chaque Français peut vivre dignement de son travail, qu’il n’y a pas de chômage, blablabla…

Non, l’argent va à l’État, qui en contrepartie promet la providence et qui se voit bien obligé de tenir un minimum ses promesses, même si s’occuper des petits bébés et des petits bobos, c’est très loin d’être ce que sait faire une organisation criminelle légale qui dispose du monopole de la violence.

Ce qui se passe au sein de l’État et pourquoi tant d’argent se transforme en si peu de choses : c’est ça le grand mystère.

Le libéralisme à toutes les sauces

Une fois la grosse rigolade passée, on tombe généralement dans la chasse aux sorcières, dans le pointage du bouc émissaire et dans la confusion mentale. Si tout ce socialisme ne marche pas (socialisme au sens social + isme), c’est parce que ce n’est pas du vrai socialisme : c’est du libéralisme !

Ça tombe bien, (presque) personne ne comprend ce que signifie libéralisme , donc on peut se défouler comme on veut.

Juste pour rigoler, au cas où quelques afficionados du libéral-bashing liraient ces lignes, on pourrait citer quelques pistes de réflexions libérales, et pas des plus radicales, comme de soumettre chaque budget de l’État, des collectivités locales, etc. à un référendum auquel bien évidemment, aucun fonctionnaire ni aucun élu ne pourrait participer (on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre)… D’expérience, la simple énumération de quelques réflexions de ce genre déclenche quasiment immédiatement un court-circuit neuronal dans le cerveau du libéral-basher .

Ne perdons pas espoir : une marée de doutes et d’interrogations arrive avec la crise et l’inflation et il ne faut pas compter sur la déconnexion chronique et l’autosuffisance compulsive du gouvernement actuel pour endiguer le tsunami qui est en train de se créer. Qui aurait pensé il y a quelques mois que l’on verrait un ministre se prendre en pleine figure un résumé de La Grève en direct à la télé et que le libéralisme (le vrai) est en train mine de rien de s’inviter au débat vu le raffut que l’on fait en son nom ?

« Vous êtes le cancer de ce pays »
Quand un restaurateur humilie #Veran ds #FaceABaba pic.twitter.com/Wut12gfial

— Captain Médical (@CaptainMedical) January 31, 2023

Il faudrait se réveiller avant qu’il ne soit trop tard

Olivier Véran a dû se demander pourquoi ce n’était pas Bruno Le Maire qui était assis à sa place à se prendre des tomates. Il est en droit de se poser la question, même s’il a accepté le poste de porte-parole et donc d’être la cible des tomates destinées au gouvernement.

Le gouvernement aurait bien plus besoin ces temps-ci d’un tend-l’oreille que d’un porte-parole.

L’analyse des chiffres des participations aux manifestations contre le projet gouvernemental sur les retraites semble bien indiquer que les provinces sont à nouveau en train de s’enflammer.

Personne au gouvernement ne se demande pourquoi les Français ne veulent plus travailler ? Personne n’a posé la question ? Personne n’a envisagé que travailler pour payer un État qui distribue des billets au moindre signe de grogne au lieu de, ne serait-ce qu’essayer de régler les problèmes, ça commence à énerver de plus en plus de monde ?

Plutôt que de raconter des belles histoires sur le monde merveilleux des moulins à vent et des boites à compost, Bruno Le Maire ferait mieux de se réveiller et de réaliser le gigantesque bourbier dans lequel une énorme partie de la population se trouve et de s’intéresser à la question avant que tout cela ne lui explose à la figure.

Quelques extraits du Traité du Gouvernement Civil de John Locke en guise de réflexion :

« Quoique le pouvoir législatif (soit qu’on l’ait remis à une seule personne ou à plusieurs, pour toujours, ou seulement pour un temps et par intervalles) soit le suprême pouvoir d’un État ; cependant, il n’est premièrement, et ne peut être absolument arbitraire sur la vie et les biens du peuple. Car, ce pouvoir n’étant autre chose que le pouvoir de chaque membre de la société, remis à cette personne ou à cette assemblée, qui est le législateur, ne saurait être plus grand que celui que toutes ces différentes personnes avaient dans l’état de nature, avant qu’ils entrassent en société, et eussent remis leur pouvoir à la communauté qu’ils formèrent ensuite . » – Chapitre XI – De l’étendue du Pouvoir législatif

« La suprême puissance n’a point le droit de se saisir d’aucune partie des biens propres d’un particulier, sans son consentement. Car, la conservation de ce qui appartient en propre à chacun étant la fin du gouvernement, et ce qui engage à entrer en société ; ceci suppose nécessairement que les biens propres du peuple doivent être sacrés et inviolables » – Chapitre XI – De l’étendue du Pouvoir législatif

« Il y a […] une voie par laquelle le gouvernement, que nous avons posé, peut se dissoudre ; c’est celle qui paraît manifestement, lorsque celui qui a le pouvoir suprême et exécutif néglige ou abandonne son emploi, en sorte que les lois déjà faites ne puissent plus être mises en exécution : c’est visiblement réduire tout à l’anarchie et dissoudre le gouvernement . » – Chapitre XIX – De la dissolution des Gouvernements

La réforme des retraites soulève les passions et plus généralement, la situation actuelle amène des débats sur la meilleure façon de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Toutefois, plutôt que de rester dans la théorie, il est possible de s’intéresser à ce qui se pratique ailleurs et plus précisément chez nos voisins. La nouvelle étude de Contribuables Associés donne des pistes à travers quatre exemple étrangers.

Réformes des dépenses publiques en Allemagne, Pays-Bas et Suède

L’étude se concentre sur les dépenses publiques qui sont en France les plus élevées de l’ OCDE en pourcentage du PIB (selon Eurostat en 2020), soit 61 %. En comparaison l’Allemagne est à 50 %, les Pays-Bas à 48 % et la Suisse à 37,8 %. S’il semble illusoire de réduire brutalement en une seule fois, certaines pistes sont avancées.

Ainsi, sous la coalition sociale-démocrate et écologiste de Schröder , l’ Allemagne a réduit ses dépenses en se concentrant principalement sur le marché du travail, avec la libéralisation et la diminution des avantages chômage. Le taux d’imposition sur le revenu a diminué en plusieurs étapes : le taux le plus bas est passé de 25,9 % à 15 % ; le taux plus élevé de 53 % à 42 %. De plus, le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 40 à 25 % et les taxes professionnelles locales ont été réduites pour les petites et moyennes entreprises. Ces mesures ont pu aussi être efficaces grâce à Merkel qui a continué la politique de Schröder lorsqu’elle lui a succédé.

Concernant les retraites, l’exemple suédois est mis en avant. En Suède, le système est mixte : pour un taux de 18,5 % prélevé sur le revenu, 16 % sont versés au système de retraite par répartition basé sur les revenus et 2,5 % sont versés dans un système par capitalisation. Le cotisant peut choisir son fonds de pension (s’il ne le fait pas, un fonds présélectionné sera choisi pour lui).

Pour les dépenses de santé, les Pays-Bas sont réputés performants. L’ONG Health Consumer Powerhouse qui évalue les systèmes de soins offre un classement intéressant en matière d’efficacité des politiques menées. En 2018, les Pays-Bas dominaient ceux de l’Union européenne. Le système néerlandais repose sur quatre acteurs pour le financement et la prise en charge du système de soins :

• L’État pour les soins de long terme et à haut risque
• Une assurance privée obligatoire pour les soins classiques
• Une assurance privée optionnelle pour les soins supplémentaires
• Les ménages pour les autres soins

Ces exemples détaillés dans l’étude de Contribuables Associés offrent ainsi des pistes concrètes pour réformer des pays. Certes, la mentalité française n’est pas la même que celle des Nordiques. Mais rappelons que la social-démocratie est une part importante de la politique de pays scandinaves comme la Suède.

Face à la menace internationale, il est urgent de réinvestir dans nos armées afin de protéger la France et l’Europe et défendre nos valeurs de liberté que les générations précédentes ont acquis au prix de leurs vies. Aussi le président Macron a-t-il dévoilé vendredi les grandes orientations de la future Loi de programmation militaire 2024-2030, augmentant les budgets d’un tiers. Mais augmenter les budgets est une chose, dépenser l’argent public avec efficacité en est une autre…

Si, selon Clémenceau, la guerre est une affaire trop sérieuse pour la confier à des militaires, il semble qu’il en soit de même de la dépense publique lorsqu’elle est confiée à un ancien banquier.

Le 13 juillet dernier, à l’Hôtel de Brienne, Emmanuel Macron avait dit aux militaires :

« Tout confirme notre analyse stratégique de la menace […]. La défense est la première raison d’être de l’État, s’il faut aller plus loin, nous le ferons. »

Séance tenante, les spécialistes mettaient en chantier une nouvelle copie de la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 qui passe l’augmentation du budget annuel des armées de 36 à 50 milliards d’euros.

Le général Pierre de Villiers, ancien chef d’état-major des armées, déclare à l’antenne de BFM TV début novembre :

« Il faut se dépêcher en adaptant les procédures : c’est maintenant et pas dans six mois qu’il faut adopter la nouvelle LPM. […] Il est urgent de passer à la vitesse supérieure pour rétablir la cohérence entre les menaces, que l’on connaît, les moyens et les missions confiées aux armées. Trois milliards de plus par an, c’est insuffisant. À nouvelle situation, nouveaux moyens. »

À la mi-décembre, l’Élysée n’avait toujours pas validé le nouveau périmètre financier de la future LPM. Or, sans ce cadrage, il est impossible de fixer des ambitions opérationnelles, d’arrêter des volumes de forces et de matériels, de planifier des calendriers de commandes et de livraisons.

« La loi de programmation militaire traduit les efforts du pays en faveur de ses armées » et « ces efforts seront à proportion des dangers, c’est-à-dire considérables », a annoncé le président de la République lors de ses voeux aux armées sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes), en assurant que les armées disposeraient au total de 413 milliards d’euros entre 2024 et 2030, en tenant compte de recettes extrabudgétaires. « Nous devons avoir une guerre d’avance » pour « être prêts à des guerres plus brutales, plus nombreuses et plus ambiguës à la fois », a commenté le chef des Armées devant un aéropage de hauts gradés. « Après avoir réparé les armées, nous allons les transformer », a fait valoir le chef de l’État, faisant référence à la LPM 2019-2025 de 295 milliards d’euros qui avait mis fin à des années de coupes budgétaires dans les armées :

• Les efforts de modernisation de la dissuasion nucléaire française , auxquels 5,6 milliards d’euros de crédits de paiement sont consacrés en 2023, seront poursuivis.
• Les capacités cyber seront « très sensiblement renforcées » pour disposer d’une capacité « de premier rang ».
• Le budget alloué au renseignement militaire augmentera de près de 60 % sur la période 2024-2030.
• L’Outre-mer fera lui l’objet d’investissements supplémentaires en terme d’équipements et d’effectifs.
• La France doit « disposer de forces de souveraineté renforcées pour pouvoir donner un coup de griffe à celui qui voudrait s’en prendre à nos intérêts », notamment dans l’Asie-Pacifique, où les visées expansionnistes de la Chine inquiètent, fait valoir l’Élysée.

La future Loi de programmation militaire cherchera également à s’adapter aux risques de conflit inter-étatique majeur (« haute intensité »), dans un contexte géostratégique de plus en plus tendu :

• La France doit aussi être capable, « si les circonstances l’imposaient », de « construire et de commander une coalition de premier rang » avec ses partenaires, a relevé le chef de l’État. Cela implique de pouvoir déployer une capacité interarmées de 20 000 hommes.
• Il s’agira en outre de combler les lacunes dans le domaine des drones et des munitions rôdeuses, ou encore investir dans le quantique et l’intelligence artificielle. La France compte également renforcer de 50 % ses capacités de défense aérienne, a indiqué M. Macron.

Conformément à sa volonté de développer une « économie de guerre », il a aussi demandé aux industriels de « raccourcir drastiquement les cycles de production », « ne pas céder à la sur-sophistication » et « adapter plus vite nos équipements ». Les coûts et la maintenance doivent être réduits par « un effort combiné État-industrie », a-t-il insisté. Mais cela ne se décide pas en un claquement de doigts, rétorquent en coulisse les industriels. Ils attendront des commandes fermes supplémentaires avant d’investir dans de nouvelles lignes de production.

Soucieux de renforcer la « force morale » de la nation, le chef de l’État a enfin pour objectif de doubler le nombre de réservistes, au nombre de 40 000 actuellement.

Le budget n’est pas à la hauteur des missions qui attendent nos soldats

L’Armée de terre compte ses munitions, la Marine appareille des navires low-cost et l’Armée de l’air ne peut qu’acter les retards de livraison.

En 2022, le général Stéphane Mille, chef de l’Armée de l’air et de l’espace, a dû accepter de voir son parc de Rafale ponctionné. De plus, des appareils neufs attendus ne seront pas livrés en temps voulu afin de servir les nouveaux clients de Dassault, la Grèce et la Croatie. Conséquence : en 2023, l’entraînement de ses pilotes de chasse sera limité à 150 heures par personne, a-t-il prévenu. Pour retrouver de « l’épaisseur », il souhaite que la cible des 185 Rafales arrêtée pour 2030 passe à 225.

Lors de son audition au Parlement fin juillet, l’amiral Pierre Vandier, le chef d’état-major de la Marine, explique :

« Malgré tout ce qui a été fait – et dont je suis profondément reconnaissant –, la Marine va continuer de voir sa taille diminuer pendant les deux prochaines années. Depuis 1945, la flotte n’a jamais été aussi petite qu’aujourd’hui. »

Mais celui-ci a sauvé son format de 15 Frégates de premier rang en échangeant les cinq dernières Fremm (le top de la technologie navale) programmées contre cinq FDI, une version low cost destinée à l’export. Résultat de la politique des « dividendes de la paix », la liste des bâtiments à remplacer simultanément est longue, même si elle a été calculée au plus juste.

Du côté de l’Armée de terre, la LPM en cours d’exécution prévoyait de livrer un seul char Leclerc rénové en 2022, 80 en 2025 et 200 – soit la totalité du parc  existant – en 2030…

Celle-ci réfléchit sérieusement à baisser le volume cible de leurs nouveaux blindés de la génération Scorpion (Griffon, Jaguar, Serval) pour être livrés, en contrepartie, des quantités correspondantes de pièces de rechange et de munitions. En outre, pour le général Pierre Schill il devient urgent de reconstituer l’artillerie. Elle ne dispose que d’un nombre ridicule de canons Caesar (76 moins les 18 ponctionnés pour l’Ukraine) et de systèmes Mamba de défense sol-air. Il faut en outre enrichir cette panoplie de systèmes de tir dans la grande profondeur du champ de bataille, de radars de contre-batterie et de drones.

Et à ces priorités s’ajoutent les investissements qui permettront aux armées de se battre dans les « nouveaux champs de la conflictualité » : espace, cyberespace, grands fonds marins.

En intégrant le coût de l’inflation, la part de l’investissement sanctuarisé pour la modernisation de la dissuasion (environ 12 % du budget annuel), les programmes majeurs lancés auquel il serait compliqué de toucher sans créer des déséquilibres structurels et la liste des « trous capacitaires » dont le comblement est devenu très urgent depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine, les financiers militaires n’auront en réalité qu’environ 30 % de ce montant global d’augmentation à répartir entre les armées.

Pendant ce temps-là, l’Allemagne a débloqué 100 milliards pour reconstituer « l’armée la mieux équipée d’Europe » et la Pologne s’emploie à doubler ses effectifs et à tripler ses crédits pour lui disputer le leadership militaire.

Sources :

Le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 présente plusieurs points de vigilance – Zone Militaire (opex360.com)

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense – Dossiers législatifs – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Microsoft Word – r765-t1.doc (assemblee-nationale.fr)

r20-6971.pdf (senat.fr)

Armées françaises : où sont les réserves stratégiques ?… – Par Jean-Dominique Merchet et Léo Péria-Peigné (IFRI) (mechantreac.blogspot.com)

«Armée française, les leçons de l’Ukraine». Par Alain Bauer (mechantreac.blogspot.com)

Luc de Barochez – Pourquoi la France doit se réarmer (mechantreac.blogspot.com)

Défense française: ajuster nos efforts – Par Nicolas Baverez et Bernard Cazeneuve (note de l’Institut Montaigne) (mechantreac.blogspot.com)

La France, puissance déclassée ? – Par Julien Peyron (mechantreac.blogspot.com)

Protéger, défendre, dissuader : les défis de nos armées 2022-2030 – Par l’IFRAP et Agnès Verdier-Molinié (mechantreac.blogspot.com)

«Il est urgent de réinvestir dans notre Défense face à l’ampleur de la menace» – Par Jean-Louis Thiérot (mechantreac.blogspot.com)

Article original sur Méchant Réac ! .

Par Romain Delisle.
Un article de l’IREF France

Au mois de mars dernier, un rapport d’une commission d’enquête diligentée par le Sénat avait jeté un pavé dans la mare. Il s’agissait d’examiner les prestations à caractère intellectuel fournies par les grands cabinets de conseil à l’État, pour une somme annuelle avoisinant le milliard d’euros. Par nature, elles sont subjectives et sujettes à caution. Toutefois, ce coup de projecteur plutôt négatif sur les activités externalisées de l’État a fait un peu vite oublier l’intérêt que pouvait présenter la sous-traitance pour les différentes branches de l’administration.

Ce mode de gestion public fait d’ailleurs fréquemment l’objet de l’ire dogmatique des forces politiques de gauche. En juin 2021, le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, essentiellement composé des communistes) à l’Assemblée nationale avait même inscrit une proposition de résolution , par la suite rejetée, visant à évaluer et encadrer son utilisation.

Poids et avantages de l’externalisation

Externaliser c’est demander à un prestataire extérieur d’effectuer une tâche que les salariés ne peuvent réaliser en interne ou que le prestataire extérieur pourrait faire mieux et moins cher. Cette  tendance, originaire du secteur privé, a été adoptée par les entreprises au sortir de la crise du fordisme. Elle favorisait une organisation plus flexible, permettait de faire jouer à plein la concurrence, donc de réduire les coûts de production et de maximiser la performance.

L’intérêt de l’externalisation pour les pouvoirs publics est le même sur ces trois points :

1. Faire appel à des compétences spécifiques qu’ils ne possèdent pas.
2. Introduire de la concurrence là où il n’y en a pas.
3. Réduire les coûts de production et améliorer la performance globale du service rendu aux citoyens.

Un inconvénient majeur doit être surmonté : le taux de marge du prestataire augmentera toujours le coût de la prestation. Aussi est-il nécessaire que ce dernier soit suffisamment performant pour couvrir son propre profit. Externaliser sur un marché peu concurrentiel, oligopolistique par exemple, fera donc perdre les deux derniers avantages soulignés plus haut. C’est donc bien la concurrence qui doit demeurer le fil rouge de l’externalisation.

Confier une commande publique et son exploitation à une société privée n’est pas un phénomène récent, notamment dans le domaine de la construction de grandes infrastructures comme les autoroutes .

Pour l’année 2020, par exemple, l’Observatoire économique de la commande publique recense 169 000 marchés publics pour une valeur de 111 milliards d’euros, partagée en trois parts égales entre l’État et les hôpitaux, les collectivités territoriales et les organismes publics de tous types (dont les entreprises publiques). La fourniture de biens concentre 37 % des marchés publics, suivie des prestations de services (typiquement, l’informatique ou la restauration collective) pour 34 % et des travaux publics pour 29 %.

Notons que deux modes juridiques principaux encadrent le processus d’externalisation : la délégation de service publics (DSP) et les partenariats publics privés (PPP), plus récents.

Schématiquement, une personne morale de droit public conclut un contrat avec une personne morale de droit privée délégataire (ou une autre personne morale de droit public) pour lui confier la gestion d’un service public et, élément important, lie sa rémunération à la performance du service rendu. Dans le cas des PPP, introduits en 2004, le délégataire peut se voir confier à la fois la construction d’une infrastructure et sa gestion : il versera un loyer au délégant mais ne prendra pas lui-même les risques commerciaux inhérents au projet.

Une pratique moins développée que dans d’autres pays européens et moins bien maîtrisée

Selon les calculs de François Ecalle , le taux d’externalisation de la France, qui se définit comme le rapport entre le total des dépenses de consommation intermédiaire et des investissements publics externalisés, divisé par la somme des dépenses de fonctionnement et des investissements publics globaux, est très bas, comparé à celui de ses voisins européens. Les Pays-Bas, notamment, arrivent à un taux de 50 %, suivis par la Pologne (49 %), la Suède (46 %) et l’Italie (45 %). En queue de peloton, notre pays ne récolte qu’un maigre 38 %.

L’État, particulièrement, externalise très peu (25 %), il est derrière les administrations de sécurité sociale (33 %) et surtout les collectivités (55 %).

Notre pays externalise donc moins et qui plus est le fait mal. Le Conseil d’analyse économique avait ainsi recommandé de renforcer la concurrence des appels d’offres, recommandation non-suivie d’effets puisque la réforme du droit de la commande publique, adopté l’année suivante, en a fait un moyen pour atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou visant à développer l’innovation, en dépit de la recherche d’efficience et de performance.

Concrètement, l’externalisation demeure un pis-aller, en l’absence de concurrence au sein de l’administration, entravée notamment par un rigide statut de la fonction publique . Elle requiert un certain nombre de conditions ainsi qu’un contexte poussé de transparence et de probité d’un pays qui souhaiterait la mettre en œuvre de manière intensive. Toutefois, ces conditions remplies, elle peut constituer un moyen d’instiller à bas bruit la concurrence au sein de l’État et permettre de diffuser de bonnes pratiques, qui seront utiles par la suite.

Pour y parvenir, il faudrait notamment recommander une meilleure évaluation du processus d’externalisation et une véritable, une large, mise en concurrence des prestataires. Il faudrait également éviter que cette sous-traitance soit le fruit d’une sorte d’endogamie entre les anciens agents de ministères qui ont pantouflé dans des cabinets de conseil et les nouveaux responsables ministériels.
Une autre forme d’externalisation serait bienvenue, tendant à laisser au secteur privé le soin de développer les services que le secteur public ne parvient plus à gérer correctement. Ainsi, le chèque éducation favoriserait la multiplication des écoles et universités privées pour le plus grand bénéfice de l’éducation dans notre pays. De la même façon, la concession de la construction, voire de la gestion des prisons permettrait de répondre à la demande insatisfaite de nouvelles places…

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Sur le web

Un article de l’Iref-Europe

Pour rendre compte de la « bonne santé » de notre Léviathan bien-aimé, il est coutume de rappeler la part des dépenses publiques dans le PIB — plus de 55 % dans le cas de la France.

Nous disposons également de quelques indicateurs sur son obésité tels que le montant des déficits ou encore celui de la dette publique. Mais l’État-léviathan ce n’est pas uniquement les dépenses publiques financées par l’impôt et l’endettement, c’est aussi la réglementation qui touche tous les pans de notre vie depuis notre naissance jusqu’à notre fin de vie en passant par nos retraites, notre logement, notre santé, nos loisirs, nos moyens de transport ; rien n’échappe au Léviathan.

Malheureusement il est bien difficile de mesurer le poids et les conséquences de toutes ces réglementations car si nos gouvernements mettent volontiers en avant leurs bénéfices, ils se gardent bien d’insister sur leurs coûts, voire tout simplement de tenter de les évaluer.

Chacune de ces réglementations est votée dans une méconnaissance, voire un désintérêt total pour les coûts qu’elle engendrera

J’ai récemment dû faire passer ma voiture au contrôle technique.

Cette réglementation instaurée en 1992 n’était pas la première dans son domaine puisque dès le XIX ^e siècle avait été instauré le fameux « contrôle des mines », obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique. Mais les législateurs ont estimé qu’un contrôle supplémentaire s’imposait, les propriétaires n’étant sans doute pas suffisamment conscients du risque auquel ils pouvaient s’exposer et du risque auquel ils exposaient les autres en ne faisant pas de leur propre gré contrôler leurs véhicules. Soit ! En 1992, le contrôle avait lieu tous les trois ans, maintenant il s’effectue dès que le véhicule passe l’âge de quatre ans et il doit être renouvelé tous les deux ans. Il est vrai que ces modifications de la réglementation sont imputables pour partie à la transposition d’une directive européenne (la directive n°2014/45 ).

Au fil des différentes réformes (2008, 2018), le contrôle technique s’est également durci (les voitures sont-elles moins sûres ?). C’est ainsi que le dysfonctionnement du voyant d’airbag fait désormais l’objet d’une contre-visite (payante). Il est vrai que d’après certaines études l’airbag permettrait de réduire les décès de 25 % en cas de choc frontal et qu’un airbag qui ne fonctionne pas n’est d’aucune utilité. On nous dit à présent qu’ à partir de 2030 toutes les voitures neuves devront avoir un moteur électrique car cela réduira les risques d’un réchauffement climatique qui serait très néfaste pour l’humanité. Soit !

Derrière chacune de ces réglementations nouvelles se trouve un argumentaire que nous ne soumettrons pas ici à une analyse critique, non seulement parce que cela nécessiterait des pages et des pages mais surtout parce que notre préoccupation est ailleurs.

Ce qui est inquiétant, ce sur quoi nous voudrions ici attirer l’attention, ce sont les deux constats suivants : le premier est que l’on va toujours vers plus de réglementation, le second est que chacune de ces réglementations est votée en considérant ses bénéfices attendus mais aussi dans une méconnaissance, voire un désintérêt total, pour les coûts qu’elle engendrera.

Le premier constat soulève légion de questions : pourquoi une telle inflation réglementaire ? Les risques sont-ils aujourd’hui plus élevés que par le passé ? Les citoyens sont-ils plus irresponsables (et si oui, pourquoi) ? Sommes-nous plus allergiques au risque que nos aïeux ?

Toutes ces questions sont légitimes car chaque nouvelle réglementation est un peu comme une nouvelle assurance à laquelle tout citoyen sera désormais forcé de souscrire. Et il n’en choisira évidemment ni les termes ni le coût ; ils lui sont imposés par le législateur. Et c’est précisément parce que la réglementation s’ impose au citoyen que le législateur croit pouvoir en négliger les coûts.

La subsidiarité, ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés

La comparaison entre une réglementation et un contrat d’assurance que nous venons d’amorcer mérite d’être poussée.

Lorsque vous achetez vous-même un contrat d’assurance — et devez, par exemple, choisir entre une assurance tous risques ou au tiers pour votre voiture — vous regardez bien entendu les bénéfices (la couverture) mais aussi les coûts (le montant de la cotisation). Il est d’ailleurs intéressant de noter que le contrat d’assurance est fortement encadré par la législation dans le but de protéger l’assuré et de garantir un niveau correct d’information sur les bénéfices et les coûts liés au contrat. La réglementation, elle aussi, est censée vous protéger. Mais ici vous n’êtes plus libre de rejeter cette protection ; ceux qui vous l’imposent ont jugé pour vous que cela valait la peine que vous payiez pour un niveau de protection qu’ ils ont choisi . Et ceux qui vous l’imposent auront évidemment tendance à souligner les bénéfices attendus en termes de réduction des risques et se garderont bien de détailler les coûts. Pour être réélu il est bon, comme tout le monde le sait, d’insister sur les bonnes choses accomplies et de taire les sacrifices que cela vous aura demandé…

Mais ce n’est pas impunément que l’on tourne le dos à une analyse poussée des coûts de la réglementation, car le citoyen, lui, devra bien les prendre en compte et cela le conduira à faire des arbitrages. Ainsi, des réglementations qui rendent les logements plus sûrs, moins énergivores , plus respectueux de l’environnement, etc., rendent aussi ces logements plus chers. Pour se plier à la réglementation les ménages devront donc réduire d’autres dépenses. Par exemple, certains pourront choisir de garder leur vieille voiture plus polluante, moins recyclable, moins sûre… Le bilan global de la réglementation sur les logements apparaît ainsi moins brillant lorsque l’on prend en compte les ajustements que les ménages devront faire pour satisfaire à ses exigences.

Pour en revenir à mon récent contrôle technique, la toute nouvelle réglementation sur le contrôle des airbags m’aura coûté cette fois-ci aux alentours de 500 euros. (l’ironie de l’histoire est que ce voyant d’airbag était déjà allumé lorsque j’ai acheté cette voiture d’occasion mais à l’époque ce n’était pas un critère de contre-visite…)

Ce type de mésaventure conduit à s’interroger sur les moyens qui pourraient nous permettre de contrôler les abus réglementaires. Existe-t-il « un airbag » contre de tels excès ?

L’analyse ci-dessus nous indique quelques pistes. On peut exiger que chaque loi nouvelle soit précédée d’une étude d’impact sérieuse. Cela avait été suggéré à l’occasion des discussions autour de la loi organique de 2009, mais en fin de compte il semble que la seule contrainte qui s’impose réellement au législateur soit de s’assurer que les nouvelles lois votées sont en cohérence avec les lois existantes ; le bilan économique et social n’est pas un prérequis, comme il le devrait. Plus fondamentalement, il faut faire remonter vers nos élus notre désir de choisir nous-mêmes la façon dont nous voulons dépenser notre argent. La subsidiarité , ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés. Puisque nous sommes assez grands pour voter, nous sommes assez grands pour savoir quels risques nous voulons assumer et à quel coût. Il est urgent de réinjecter un peu de bon sens dans les affaires publiques et de ne plus laisser nos élus — sous la pression de groupes de pression toujours très actifs — décider de ce qui est bon, ou pas, pour nous.

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Sur le web

Surprise, surprise ! L’inflation – auparavant cantonnée aux produits financiers et à l’immobilier – leste maintenant le panier de la ménagère :

« On va vers des hausses qu’on n’a pas connu depuis près de 40 ans », a prévenu […] Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) […] . Notre prévision actuelle, c’est entre 7 et 10 %, de manière assez rapide », a assuré le dirigeant de la FCD, organisation professionnelle qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution ».

L’origine de l’inflation est connue. Non, ce n’est pas le covid, ni l’invasion de l’Ukraine par Vlad The Bad. C’est tout simplement la création monétaire débridée qui prévaut depuis maintenant plusieurs décennies.

Dans l’eurozone (mais aussi aux États-Unis, au Japon, en Chine et dans tous les pays développés émetteurs de grandes devises), la création monétaire a dépassé la création de produits et services.

Depuis 2008, le PIB – la somme des produits et services échangés dans l’eurozone – stagne alors que la masse monétaire a doublé. Il s’agit donc d’un phénomène durable tant que l’excédent n’aura pas été purgé.

Mais rassurez-vous, les mêmes autorités qui ont suscité ce problème sont à la manœuvre. Après les chèques et le bouclier tarifaire sur l’énergie , voici venir la Loi pouvoir d’achat qui sera débattue juste après les élections législatives. Si une simple loi pouvait créer du pouvoir d’achat, pourquoi personne n’y a pensé plus tôt ?

La Loi pouvoir d’achat défie les lois économiques

Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement, promet :

« C’est un projet de loi très lourd avec le chèque alimentaire, avec le bouclier tarifaire, continuer à bloquer les prix, avec aussi le triplement de la prime Macron avec les dispositifs de participation, d’intéressement, le dividende salarié, c’est un très gros texte. »

Bruno Le Maire, jamais à court d’idées géniales, exhorte tous ceux qui le peuvent à augmenter les salaires car « il faut que le travail paye bien ».

Résumons : l’inflation crée un problème de pouvoir d’achat. Il suffit de bloquer les prix et d’augmenter les salaires pour que le problème soit résolu. Et qui sait mieux que personne ce qui doit être bloqué et qui doit être augmenté ? Le gouvernement, bien sûr !

Un conseiller bien intentionné devrait mettre sous le nez de M. Le Maire une information de l’INSEE concernant l’augmentation des prix à la production.

Évolution de l’indice des prix à la production

Déjà plus de 30 % de hausse sans même que les salaires aient augmenté. Que se passera-t-il si on y ajoute une augmentation de salaire ? Les prix vont-ils baisser ? Les manuels d’économie – même ceux agréés par le Mammouth – indiquent que non.

Mais il me vient une idée à moi aussi, misérable vermisseau ne revendiquant pas l’omniscience, pour résorber cet épineux problème de pouvoir d’achat et que le travail utile soit bien payé.

Le monopole public détruit le pouvoir d’achat

Aujourd’hui, le salaire versé à un employé comprend la rémunération de son travail proprement dit et ses assurances sociales (retraite, chômage, sécurité sociale). Le décompte est à peu près le suivant :

• Salaire brut………………………………………………………………………. 100 euros
• Salaire net…………………………………………………………………………   77 euros
  après règlement par le salarié de sa part de charges sociales
• Salaire acquitté par l’employeur…………………………………………. 133 euros
  après règlement de sa part de charges sociales

Pour 77 euros de pouvoir d’achat payé à son salarié, l’employeur dépense donc environ 133 euros.
56 euros partent dans les caisses du merveilleux système d’assurances sociales que le monde entier nous envie mais que personne ne copie.

Ces assurances sociales sont le monopole de l’État qui devrait appliquer à lui-même ses propres préconisations : blocage des primes. Ce serait un bon ballon d’oxygène puisque nous parlons d’une somme représentant 73 % du salaire net. Évidemment, ce blocage devrait s’assortir d’économies pour assurer des prestations de qualité équivalente. Il faut donc « en même temps » aller plus loin « quoi qu’il en coûte ».

Imaginez M. Bruno Le Maire déclarant :

« A près avoir bien analysé la question du pouvoir d’achat, nous pensons qu’il existe un énorme gisement inexploité. Nous allons nous attaquer aux problèmes de la fraude sociale, de l’absentéisme dans les caisses d’assurance maladie, de l’efficacité de l’ANPE… Nous allons introduire une dose de capitalisation dans les retraites afin que chaque salarié puisse profiter des dividendes . Nous allons ouvrir à la concurrence le monopole public des assurances sociales. C’est un projet de loi très lourd, mais il faut que le travail paye bien. »

Mais vous rêvez, vous n’êtes qu’un vermisseau ignare ! Heureusement la Nupes (Nouvelle Union des Prédateurs Économiques Syndiqués) bloquera ces élucubrations ultra-néo-turbo-libérales. Le salut des masses réside toujours dans le monopole public, pas dans la liberté et l’initiative des individus. Ces derniers sont trop bornés. Ils ne sont bons qu’à élire l’élite omnisciente qui les dirige vers un avenir radieux.

Article publié initialement le 27 mai 2022