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    Ce qu'il faut savoir sur le "Contrat Engagement Jeune" pour en bénéficier

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 2 November - 13:05 · 4 minutes

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JEUNES - C’est un nouveau geste pour “la génération confinement”, affirme le président de la République. Ce mardi 2 novembre, Emmanuel Macron a annoncé le déploiement en mars 2022 du “Contrat d’Engagement Jeune” promis il y a plusieurs mois. Un dispositif qui concernera finalement moins de personnes qu’espéré.

L’objectif du gouvernement est clair: faire baisser le taux de chômage national en réduisant celui des jeunes, “ceux qui sont aujourd’hui trop éloignés de l’activité pour trouver ou retrouver un emploi par leurs seuls moyens.” En visite dans le Val-de-Marne pour détailler le dispositif, Jean Castex a déploré “qu’un jeune sur cinq” soit au chômage, avec parmi eux “1 million” de jeunes dits “NEET ”, c’est-à-dire sans emploi, études ou ni formation.

C’est très précisément à une partie de ces jeunes que s’adresse le “Contrat Engagement Jeune”. Le dispositif à vocation à “remplacer, intégrer, harmoniser et renforcer” ceux déjà existants comme le programme “1 jeune/1 solution”. Le HuffPost fait le point sur ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.

Qui pourra en bénéficier?

Le “Contrat Engagement Jeune” doit venir en aide en priorité aux 18-25 ans qui se retrouvent “durablement” sans emploi, formation ou études, selon le Premier ministre: des “diplômés” qui peinent à trouver un premier emploi, ceux au “parcours de vie heurté”, ceux qui ont “décroché du système scolaire” et se retrouvent “sans formation ou connaissance des démarches à mener” pour retourner dans la vie professionnelle. Cela représente environ 500.000 personnes.

Sont concrètement concernés: les jeunes déjà suivis par les missions locales et par Pôle Emploi. Les autres doivent se rapprocher de ces structures où ils passeront un entretien pour savoir s’ils peuvent intégrer le dispositif. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent aussi en bénéficier, après décision des accompagnants locaux.

Le gouvernement vise l’accompagnement “d’au moins 400.000” jeunes en 2022 (500.000 par an à terme), un “objectif très ambitieux, mais qui est à notre portée, grâce à l’investissement que nous consentons et grâce à la mobilisation et à l’engagement des entreprises, des collectivités, des associations”.

Le contrat engagement jeune rentrera en vigueur “progressivement, d’abord à titre de préfiguration à compter de janvier” 2022, avant un déploiement complet en mars.

À quoi les bénéficiaires auront-ils droit?

Le “Contrat Engagement Jeune” proposera des préparations pour entrer en formation ou en apprentissage, des formations qualifiantes, des mises en situation professionnelle ou encore des alternances sur 15 à 20 heures par semaine.

En contrepartie, ils recevront une allocation allant jusqu’à 500 euros par mois - non imposable, mais dont le montant peut varier selon les critères suivants:

  • Les jeunes détachés fiscalement ou rattachés à un foyer non imposable pourront bénéficier de l’allocation de 500 euros

  • Les jeunes rattachés à un foyer fiscal imposable auront une allocation de 300 euros maximum

  • L’allocation peut-être diminuée, voire totalement supprimée, si le bénéficiaire dispose d’autres revenus “afin de limiter à 500 euros
    par mois le cumul des revenus.

Cette allocation sera versée sur la durée du parcours engagé, de 12 mois maximum. Elle pourra cependant être renouvelée pour 6 mois, dans ”dans des cas très particuliers”, a précisé le Premier ministre. “Certains jeunes sans ressource ne peuvent pas suivre un accompagnement exigeant intensif tout en subvenant par ailleurs à leurs besoins”, a-t-il expliqué.

Attention cependant. Pour bénéficier de l’allocation, des conditions strictes ont été fixées, selon “une logique de droits et de devoir.” “Le non-respect des engagements prévus par le Contrat Jeune Engagement ou encore le refus injustifié de prendre un emploi ou de suivre une formation qualifiante entraineront la rupture du contrat et de l’allocation”, a mis en garde le Premier ministre.

Comment ça doit fonctionner (en théorie)?

Le “Contrat Engagement Jeune proposera un accompagnement intensif et personnalisé” vante Matignon. Sur le papier, le gouvernement vend un dispositif renforcé, mais simplifié grâce auquel “chaque jeune, s’il s’adresse à la mission locale ou à Pôle Emploi, se verra proposer les mêmes choses.”

Concrètement, chaque personne sera suivie par un “référent unique” avec des rencontres “au moins une fois tous les 15 jours, et si possible une fois par semaine ”.

Le gouvernement mise également fortement sur le déploiement d’une application commune à tous les acteurs concernés, missions locales, Pôle Emploi et les jeunes suivis.

À voir également sur Le HuffPost: Bruno Le Maire vise le “plein emploi” d’ici à deux ans

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    Le chômage de catégorie A revient à son niveau d'avant Covid

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 27 October - 12:30 · 2 minutes

CHÔMAGE - Le nombre de chômeurs (catégorie A) a enregistré une baisse de 5,5% au troisième trimestre en France (hors Mayotte) par rapport au trimestre précédent, soit 206.000 inscrits en moins, à 3,544 millions, selon les chiffres du ministère du Travail publiés ce mercredi 27 octobre.

En incluant l’activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi est en baisse de 1,9% et s’établit à 5,871 millions, selon la Direction des statistiques (Dares).

Le nombre de chômeurs en catégorie A se situe juste en dessous de son niveau d’avant-crise, avec 5200 demandeurs d’emploi en moins par rapport au 4e trimestre 2019.

Pour les catégories A, B et C, il reste supérieur à son niveau d’avant-crise (+124.100).

Sur un an, la baisse en catégorie A est de -9,7%, tandis qu’elle est de -3,6% pour les catégories A, B et C.

La baisse du chômage plus forte chez les moins de 25 ans

La baisse en catégorie A concerne toutes les régions et est plus forte chez les jeunes de moins de 25 ans au 3e trimestre (-8,4% en France métropolitaine) que pour les autres tranches d’âge (-5,9% pour les 25-49 ans et -4,1% pour les 50 ans et plus).

Sur le front du chômage longue durée , le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus diminue de 3,3% au 3e trimestre (-0,4% sur un an), à 2,92 millions (catégories A, B et C). La proportion des demandeurs d’emploi de longue durée repasse sous la barre des 50% à 49,8%.

Les derniers résultats trimestriels publiés fin juillet avaient fait état d’une baisse plus modérée du chômage au 2e trimestre (-1,3% en catégorie A).

Les chiffres du troisième trimestre viennent confirmer d’autres indicateurs favorables publiés récemment.

Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a notamment continué de progresser sur un rythme soutenu au troisième trimestre (+11,4%), a indiqué l’Urssaf récemment.

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    Handicap: ces AESH épuisées d'être "maintenues dans la précarité"

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 19 October - 16:31 · 1 minute

HANDICAP - “Du fric, des postes, un statut!” Mardi 19 octobre, les accompagnatrices d’élèves en situation de handicap (AESH) , profession à 90% féminine, sont descendues par milliers dans la rue à Paris et ailleurs en France pour dénoncer leur précarité et la dégradation de leurs conditions de travail.

Rôle parmi les moins bien payés de l’Éducation nationale, mais pourtant essentiel à la bonne réussite des élèves handicapés, les AESH doivent souvent se débrouiller avec un salaire net d’environ 800 euros par mois , en raison de contrats de travail à temps partiel.

Comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d’article , des AESH ont expliqué à notre micro être épuisées d’être ainsi “maintenues dans la précarité”. Avec leurs collègues masculins, ces dernières regrettent aussi l’organisation de leur profession, qui les oblige à fragmenter leur temps de travail hebdomadaire entre plusieurs enfants, parfois au sein de différents établissements scolaires.

24h par semaine pour 700€ par mois. Vous croyez qu'on peut nourrir une famille avec ça? Guylaine, AESH

Mardi, lors d’une conférence de presse transpartisane à l’Assemblée nationale en plein débat budgétaire, les députés François Ruffin (FI), Bruno Bonnell (LREM), Cédric Villani, Delphine Batho, Sébastien Jumel (PCF) et Dominique Potier (PS) ont proposé la fin de la mutualisation des moyens pour les AESH.

Une pratique qui “les oblige à doubler le nombre d’enfants dont elles s’occupent, au détriment d’un accompagnement humain”. “Avec cette école inclusive low cost, elles y perdent le sens de leur métier”, expliquent les parlementaires.

À la rentrée, le ministère avait pourtant mis en place une nouvelle grille de rémunérations et annoncé la création de 4000 nouveaux emplois d’AESH pour 2022, mais pas de quoi convaincre les syndicats, au vu de la forte mobilisation mardi.

À voir également sur Le HuffPost : Anne Hidalgo veut doubler leur salaire? Ces profs ne croient pas à ses “promesses à la noix”

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    États-Unis: les pénuries vont contraindre ces salariés à travailler plus la nuit

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 13 October - 13:33 · 2 minutes

Les pénuries vont contraindre ces salariés américains à travailler plus souvent la nuit (Photo d

ÉTATS-UNIS - Travailler plus pour accélérer la cadence. Le port de Los Angeles et le syndicat américain des dockers ont accepté de travailler encore plus la nuit et les week-ends pour réduire les files d’attente qui freinent la livraison de nombreux produits, ont indiqué ce mercredi 13 octobre des représentants de la Maison Blanche. Plusieurs autres compagnies, dont Walmart , FedEx et UPS, se sont aussi engagées à œuvrer plus la nuit pour accélérer l’acheminement de leurs conteneurs hors des ports.

Étendre les heures d’opérations au port de Los Angeles, comme l’a déjà fait le port californien de Long Beach mi-septembre, permettra d’écouler plus rapidement les nombreux conteneurs attendant actuellement d’être déchargés des navires pendant plusieurs jours.

Accélérer la cadence avant les fêtes de Noël

La ministre américaine de l’Économie, Janet Yellen, a de son côté appelé les Américains à ne pas paniquer face aux retards et pénuries , assurant lors d’une interview sur la chaîne CBS qu’il y aurait des cadeaux à Noël.

Ces goulots d’étranglement dans les ports s’ajoutent à une myriade de problèmes logistiques ayant bouleversé les chaînes d’approvisionnement dans le monde entier ces derniers mois.

Mardi, le Fonds monétaire international (FMI) a prévenu que ces perturbations, combinées à une vaccination inégale dans le monde, freinaient la croissance mondiale.

Les causes sont multiples. La production de nombre d’entreprises exploitant des matières premières ou fabriquant des biens est régulièrement perturbée par des pics de contaminations depuis le début de la pandémie . Les consommateurs ont parallèlement commandé en masse des produits pour se divertir ou aménager la maison, faute de pouvoir aller au restaurant ou au cinéma. Et de nombreuses entreprises peinent actuellement à recruter pour des postes essentiels dans la chaîne d’approvisionnement, des manutentionnaires aux chauffeurs-routiers.

Mais les retards de livraison pris dans les ports de Los Angeles et de Long Beach, où arrivent 40% des conteneurs destinés aux États-Unis, exacerbent le problème. Ces deux ports ont déjà augmenté leurs capacités mais passer à un service en continu permettra d’accélérer encore la cadence à l’approche des fêtes. Le syndicat américain des dockers (ILWU) a assuré que ses membres étaient prêts à faire des heures supplémentaires.

En plus de Walmart, FedEx et Ups, Samsung, Home Depot et Target se sont aussi engagées à utiliser les nouveaux horaires disponibles dans les ports. “Avec ces six sociétés, ce sont plus de 3500 conteneurs supplémentaires par semaine qui seront déplacés de nuit jusqu’à la fin de l’année”, remarque la Maison Blanche.

Le président américain Joe Biden doit discuter de ces nouvelles initiatives avec des responsables de ces organisations lors d’une table ronde virtuelle.

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    Macron critiqué pour avoir répété que "les Français travaillent moins que les autres"

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 12 October - 17:00 · 4 minutes

Macron (ici le 8 octobre 2019) critiqué pour avoir répété que

POLITIQUE - Toujours pas. Emmanuel Macron a repris, dans sa bouche, une affirmation courante dans la classe politique: les Français travaillent moins que leurs voisins . Il l’a lancée ce mardi 12 octobre, devant 200 industriels et étudiants pour la présentation de son plan “ France 2030 .” Problème: c’est faux, ou au moins largement inexact, selon les différents chiffres que l’on choisit de retenir.

“Quand on se compare, nous sommes un pays qui travaille moins que les autres en quantité. Ça reste vrai. Et donc nous avons une quantité de travail allouée qui n’est pas au bon niveau, à la fois dans le cycle de vie et en horaires cumulés”, a-t-il ainsi déclaré, avant de livrer une version, plus policée, de son fameux “ pognon de dingue ”: “Il faut améliorer l’efficacité de la dépense publique. Il faut permettre de rendre les mêmes services avec moins d’argent.”

Un propos sur le temps de travail que le chef de l’État avait déjà défendu en 2019, dans les mêmes termes, récoltant, hier, comme aujourd’hui, les critiques des oppositions de gauche.

“Cette contre-vérité est révélatrice du mépris du Président”

“Faux. L’OCDE nous dit que la France est un pays parmi les plus productifs”, a par exemple fustigé le patron des écologistes, Julien Bayou sur son compte Twitter, estimant que “si l’hypothèse de départ est fausse, la conclusion a toutes les chances de l’être aussi.” “Cette contre-vérité est révélatrice du mépris du Président de la République vis-à-vis du travail des Français et Françaises”, abonde son prédécesseur à la tête d’EELV, l’eurodéputé David Cormand.

Et ils ne sont pas les seuls, loin de là, à s’agacer des mots du chef de l’Etat. La députée insoumise Clémentine Autain, sa collègue au Parlement européen Manon Aubry, la candidate, vaincue, à l’investiture des Verts, Sandrine Rousseau, les parlementaires François-Michel Lambert (L&T) ou Adrien Quatennens (LFI) ont également réagi, toujours sur les réseaux sociaux.

“Faux, faux, et encore faux. La réalité, c’est que les Français travaillent plus que la moyenne européenne, et qu’ils sont plus productifs”, estimait, par exemple, l’élue de Seine-Saint-Denis, pour qui “ce mensonge répété à tout bout de champ ne sert qu’à rendre légitime la casse sociale.”

Alors que disent réellement les chiffres? Quand on regarde le temps de travail hebdomadaire des Français en activité (temps complet et temps partiel), sans doute l’un des indicateurs les plus parlants, l’affirmation du président de la République ne se vérifie pas. Selon une étude de la Dares (la direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques ) publiée en 2018, les travailleurs hexagonaux sont même en bonne position dans le classement européen.

Les salariés français travailleraient ainsi 36,3 heures par semaine, soit davantage qu’en Suède, en Italie, au Danemark, aux Pays-Bas ou même... en Allemagne. Outre-Rhin, dans un pays souvent cité en modèle par les responsables politiques de droite, les salariés passent plus d’une heure de moins par semaine au travail.

Les Français n’ont pas à rougir

Des chiffres corroborés, dans l’ensemble, par une étude de la direction du Trésor en 2019, relayée par Le Figaro . En France, la durée de travail hebdomadaire, tous salariés confondus, s’établit à 36,1 heures en France, soit un niveau proche de l’ensemble des pays européens (36,3 heures) - et supérieur à l’Allemagne.

Concernant le temps de travail annuel, un autre indicateur intéressant, les Français n’ont pas forcement à rougir, non plus. Si l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) classe effectivement la France dans la deuxième moitié de son classement, avec une moyenne de 1400 heures travaillées en 2020, c’est toujours davantage que l’Autriche, les Pays-Bas, l’Allemagne (1332) ou la Grande-Bretagne. Mais bien moins que les Etats-Unis, la Grèce, le Mexique... et la moyenne des pays de l’OCDE (1687).

Il semble, en réalité, bien délicat de comparer les nations entre-elles sur ce sujet. Et ce, en raison de jours fériés plus nombreux ici ou là, de règles différentes (les 35 heures en France, qui occasionnent des RTT) ou de pratiques (le recours massif au temps partiel aux Pays-Bas) propres à certaines populations.

Une chose est malgré tout certaine: l’évidence, présentée comme telle par Emmanuel Macron, concernant des François moins travailleurs que les autres, ne l’est pas.

À voir également sur Le HuffPost: Bruno Le Maire se donne deux ans pour atteindre “le plein emploi”

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    Bruno Le Maire se donne deux ans pour atteindre "le plein emploi"

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 11 October - 17:21 · 2 minutes

POLITIQUE - Dernier budget, objectif majeur: Bruno Le Maire a expliqué, ce lundi 11 octobre, que la France pouvait viser le “plein emploi” d’ici à deux ans, grâce à la politique économique mise en place au cours du quinquennat. Soit à l’automne 2023.

“Pour la première fois depuis 1970. Pour la première fois depuis un demi-siècle, la France peut atteindre ce que les autres grandes nations développées ont atteint depuis des années: le plein emploi, soit un niveau de chômage de 5 à 6%”, a-t-il lancé, en conclusion de son discours à l’Assemblée nationale, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête de l’article , appelant son auditoire, les députés, donc, ”à en finir avec le renoncement national sur le chômage .”

Pour ce faire, le ministre de l’Économie et des Finances table sur une croissance réévaluée à 6,25%, contre 6% attendu précédemment, s’alignant ainsi sur les prévisions de la plupart des grandes institutions. “Nous retrouverons en décembre 2021 le niveau d’activité d’ avant-crise” , s’est-il notamment réjoui.

Surtout, Bruno Le Maire estime que ce sont les différentes mesures prises au fil du quinquennat qui rendent cet objectif “accessible” aujourd’hui. “Grâce à vous, grâce a la politique de l’offre que vous, mesdames et messieurs de la majorité,  avez été les premiers à mettre en place depuis 20 ans (...) le plein emploi, nous pouvons y arriver sous deux ans”, a-t-il affirmé, louant encore la mise en application de “la seule politique que personne n’avait essayée, qui consiste à renforcer la compétitivité des entreprises, mieux former les salariés (...) à baisser les impôts, refuser l’augmentation des taxes.”

Quand Le Maire étrille le bilan... de son ancien gouvernement

Un discours aux accents de campagne pour le dernier budget du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Acclamé par les élus de son bord, le ministre de l’Économie a, malgré tout, été la cible de nombreuses critiques venues de l’opposition.

La droite, qui fustige la folie dépensière du président de la République depuis la rentrée, accuse le gouvernement de faire du pays, ”le maillon faible de la zone euro”, en creusant son endettement. “L’argent magique peut-il continuer de couler à flots? Je ne le pense pas, car le contexte économique et politique est en train de changer”, a ainsi estimé le député Gilles Carrez, spécialiste des questions économiques chez Les Républicains quand, son collègue, Charles de Courson (Liberté et Territoires) dénonçait “un budget de farces et attrapes”. Du “jamais vu”, pour celui qui entame à 69 ans son 29e exercice similaire à l’Assemblée.

Réponse de l’actuel ministre à la “leçon” de son ancien collègue: “je vous rappelle, monsieur Carrez, que vous étiez rapporteur général de 2002 à 2012 quand la dette est passée de 60 à 90% de la richesse nationale.”

“Vous avez fini votre mission avec une dette qui avait augmenté de 30 points, en nous laissant un chômage à 11% et une croissance à 0. Joli résultat”, a encore sifflé Bruno Le Maire, oubliant, sans doute, qu’il avait été de 2006 à 2012, directeur de cabinet du Premier ministre Dominique de Villepin, puis secrétaire d’État à l’Europe, puis ministre de l’Agriculture.

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    Discrimination à l'embauche: une agence d'intérim sur deux testée par SOS Racisme épinglée

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 8 October - 06:53 · 2 minutes

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SOS RACISME - Une opération de “testing inversé” au résultat choquant. Trois ans après son enquête sur le secteur de l’immobilier , SOS Racisme révèle les résultats d’une nouvelle opération dans le secteur des agences d’intérim ce vendredi 8 octobre dans les colonnes du Monde et de France Inter .

L’association a ainsi organisé un testing téléphonique en ciblant les agences d’intérim dans le bâtiment en mai dernier. Ce sont 69 agences franciliennes qui ont été contactées en quelques jours, parmi les neuf principales enseignes de l’intérim. Selon France Inter , ces sociétés représentent à elles seules pas moins de 19 milliards d’euros de chiffre d’affaire.

Et le résultat de cette enquête n’est pas brillant puisque près de la moitié des agences d’intérim ciblées ont accepté de discriminer à la demande de clients du BTP. Elles ont en effet répondu de façon favorable au fait d’écarter des candidats de type non européen. Une requête totalement illégale.

“C’est faisable, à condition que cette conversation reste confidentielle”

SOS Racisme explique avoir ainsi appelé les agences en se faisant passer pour le représentant d’une entreprise de BTP fictive ayant des consignes strictes de la part de sa hiérarchie. “On expliquait qu’on recherchait des profils uniquement de type européen, car il y avait déjà eu des problèmes avec des travailleurs de différentes communautés. On voulait savoir s’il était possible de filtrer les candidatures”, explique à France Inter un de membres de l’équipe qui a organisé l’enquête.

À l’issue de ces appels, 45% des agences ont accepté de discriminer à la demande de clients potentiels, dont 6% se sont rendus complices de discrimination en fournissant les CV afin que la société commanditaire fasse elle-même le tri. “Là on est dans de la discrimination. Je le note et je le garde pour moi mais je m’en souviendrai pour vous faire parvenir les profils que vous recherchez”, répond-on au faux représentant. Ou “c’est faisable, à condition que cette conversation reste confidentielle”.

Selon Le Monde , seul le groupe Adecco, qui a traversé vingt ans de procédure pour “discrimination à l’embauche” a été exemplaire avec 100% de refus à ces requêtes. Manpower, Randstad, Supplay et Crit sont entre 60 % et 70 % de refus. Enfin, au moins une agence sur deux de Synergie, Morgan Services, Ergalis et Proman s’est rendue complice de discrimination lors de cette opération.

À la fin de l’année 2018, SOS Racisme avait réalisé une enquête dans le secteur de l’immobilier, qui avait abouti en 2020 au décret 2020-1259 obligeant les professionnels du secteur à se former à la non-discrimination à l’accès au logement.

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    La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur mais écope d'un sursis

    news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 1 October - 10:47 · 3 minutes

Ici une agence Pôle emploi de Créteil, le 27 avril 2020. REUTERS/Charles Platiau

EMPLOI - Décalée à cause de la pandémie, prévue en juillet puis finalement reportée à octobre: la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur ce vendredi 1er octobre. Un long chemin de croix pour ses défenseurs, mais qui n’est pas complètement terminé.

Aussi bien sur le plan juridique, puisque les syndicats vont saisir le Conseil d’État, que sur le plan conjoncturel, puisqu’ un nouveau volet de mesures doit entrer en vigueur le 1er décembre si la situation économique le permet.

Pression sur le Conseil d’État

Fin juin et malgré un round de négociations avec la ministre du Travail, Élisabeth Borne, les syndicats ont annoncé saisir le Conseil d’État. Lequel a annulé un premier décret comportant les nouvelles règles de calcul. Or, pas questions pour les organisations syndicales de baisser les bras. Elles ont annoncé qu’elles saisiront à nouveau l’institution pour statuer sur le nouveau décret.

“Notre recours va être déposé en tout début de semaine, nous avons encore le temps puisque les premiers versements arriveront début novembre”, a indiqué vendredi Yves Veyrier (FO) sur France 2 . Son confrère de la CGT, Philippe Martinez a confirmé au micro de Public Sénat: “Tous les syndicats vont faire un recours”.

Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, “les permittents”. Les organisations citent bien volontiers les chiffres de l’Unédic qui estime qu’avec l’entrée en vigueur de la réforme, 1,15 million de personnes vont voir leurs allocations baisser.

Le Conseil d’État avait suspendu, en référé en juin, la modification du calcul de l’allocation-chômage, arguant des “incertitudes sur la situation économique”. Mais le gouvernement estime que l’argument n’est plus valable avec l’amélioration nette ces derniers mois de la situation de l’emploi et que sa réforme peut donc entre en vigueur.

La haute juridiction administrative n’a toujours pas tenu son audience sur le fond - dont la date n’est pas connue - et les syndicats disent avoir d’autres arguments. Notamment le décalage entre la date d’entrée en vigueur des mesures s’appliquant aux demandeurs d’emploi (1er octobre) et celle du “bonus-malus” pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts (septembre 2022).

En mettant en place sa mesure avant la décision du Conseil d’État, le gouvernement fait un pari. Comme l’explique La Tribune , si le Conseil d’État venait désormais à s’opposer à la réforme, l’exécutif pourrait avoir à indemniser rétroactivement les demandeurs d’emploi lésés depuis le 1er octobre. À la clef un véritable casse-tête administratif.

L’objectif du 1er décembre

Autre volet sur lequel, la réforme reste en sursis: les mesures qui doivent entrer en vigueur au 1er décembre. Elles concernent le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit.

Ces mesures sont en effet liées à deux conditions d’amélioration du marché . Il faudra notamment que le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A ait baissé de 130.000 pendant six mois consécutifs, et que le nombre de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois, hors intérim, soit supérieur à 2,7 millions sur les quatre derniers mois.

Si ces deux critères sont bien remplis, les conditions d’éligibilité passeront alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ans ayant eu un salaire de plus de 4500 euros brut mensuel s’appliquera au 7e mois d’indemnisation et non plus au 9e.

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