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      Constitutionnaliser l’avortement, peu pertinent juridiquement

      Raphaël Roger · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Friday, 2 December, 2022 - 03:30 · 6 minutes

    En juillet 2022, la décision Dobbs de la Cour Suprême des États-Unis a opéré un revirement de la décision Roe (elle-même déjà affaiblie par Casey en 1992), en laissant aux États la liberté de réglementer l’avortement.

    L’émotion suscitée par cette décision a traversé l’Atlantique pour arriver devant notre chambre basse du Parlement, l’ Assemblée nationale . Suite à cela, de nombreuses propositions de lois constitutionnelles ont été déposées jusqu’à ce que le 24 novembre 2022, la proposition de loi constitutionnelle n°34 portée par la députée insoumise Mathilde Panot, a été adoptée.

    Cette loi constitutionnelle prévoit d’inscrire à l’article 66 de la Constitution (selon Le Monde , mais 66-2 dans la proposition de loi) que :

    « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

    Symboliquement important, il n’en demeure pas moins que juridiquement parlant, inscrire le droit d’avorter dans la Constitution ne garantit en rien son effectivité, voire pire, pourrait le diminuer. Qui plus est, cette proposition paraît être déconnectée de la réalité de la justice constitutionnelle française.

    Le renversement du droit à l’avortement en France est inexistant

    Si la décision Dobbs a légitimement pu susciter des émotions à l’égard d’une liberté importante, il n’en demeure pas moins que réagir par une loi constitutionnelle paraît être irrationnel.

    Sur le plan politique, aucun parti ne souhaite remettre en cause le droit à l’avortement. Même le Rassemblement national a souhaité constitutionnaliser la loi Veil de 1975. Seulement 6 % de personnes souhaitent revenir sur ce droit, l’ensemble de la population a accepté cette faculté donnée aux femmes de disposer librement de leurs corps. À part pour faire du « symbolique » à défaut d’agir concrètement la justification politique paraît être inexistante ; la justification juridique est quant à elle absente.

    Si la Constitution ne contient pas de disposition proclamant expressis verbis le droit à l’avortement, il n’en demeure pas moins que le Conseil constitutionnel, maître de la signification des énoncés constitutionnels, a consacré, par une interprétation constructive, la liberté de la femme qu’il fait découler de l’article 2 de la Déclaration de 1789 relatif au principe de liberté (décision 2001-446 DC du 27 juin 2001, cons.5). La liberté de la femme est un principe de valeur constitutionnelle qui signifie de manière implicite que la femme peut décider librement des choix relatifs à sa vie, y compris celui d’avorter. La loi doit donc garantir pleinement cette liberté (décision 2017-747 DC du 16 mars 2017). C’est devenu une exigence constitutionnelle pour le législateur.

    On pourrait alors objecter qu’il suffirait que le Conseil constitutionnel opère un revirement de jurisprudence pour que la liberté de la femme, tel que déduit de l’article 2 de la Déclaration, ne soit plus que lettre morte.

    Cette objection ne tient pas et cela pour deux raisons.

    Premièrement, les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel sont très rares. On en dénombre environ une vingtaine sur plus de 1770 décisions de contrôle de constitutionnalité des lois (entre le 1er janvier 1960 et le 27 novembre 2022).

    Deuxièmement, quand le Conseil constitutionnel a opéré des revirements de jurisprudence, il ne l’a fait et ne le fera que dans un sens plus favorable aux droits fondamentaux, jamais dans le sens contraire. Cela tient au fait que depuis 1971 il se considère gardien des droits fondamentaux.

    L’effet cliquet selon lequel on ne revient pas sur les acquis constitutionnels ou l’on ne porte pas atteinte au « trésor constitutionnel » voire au « mur constitutionnel », permet de préserver les droits fondamentaux exprimés et déduits de la Constitution. On voit bien alors que l’idée de « sanctuariser » le droit à l’avortement dans la Constitution ne tient pas non plus selon la logique juridique.

    Une constitutionnalisation pouvant affecter l’effectivité du droit à l’IVG

    Cela peut paraître à première vue assez paradoxal ; mais oui, cette constitutionnalisation pourrait porter atteinte à l’effectivité du droit à l’IVG, au regard de deux éléments.

    La place de ce nouveau droit dans la Constitution

    On ne peut pas dire qu’il y ait là une grande réflexion.

    Que ce soit à l’alinéa 3 de l’article 66 ou au travers d’un article 66-2, il n’en demeure pas moins que nous sommes sous le Titre VIII, consacré à « l’autorité judiciaire ». On voit déjà mal en quoi ce droit à l’IVG serait dans le titre où y figure la peine de mort et l’interdiction de la détention arbitraire. L’ article 1er de la Constitution aurait été plus judicieux en ce qu’il évoque l’égalité entre les sexes, ou du moins leur non-discrimination. Le fait de mettre le droit à l’avortement aussi loin dans la Constitution n’est pour le coup pas très symbolique. Si le pouvoir constitué de révision avait voulu frapper un grand coup, c’est au-devant de la Constitution que ce droit aurait dû être inscrit.

    La qualité rédactionnelle

    Telle qu’issue de l’amendement d’un député centriste, elle laisse perplexe.

    Pour rappel, la proposition de loi dispose que :

    « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

    Il y a déjà deux problèmes.

    Premièrement, les notions d’« effectivité » et « l’égal accès » sont par nature indéterminées. Ces énoncés linguistiques contiennent une gradualité normative, il n’y a pas d’univoque entre l’énoncé et la norme qu’il renferme. Ainsi, le terme « effectivité » ne renvoie à rien de concret. L’effectivité peut très bien être minimale (gratuité de l’IVG par exemple) ou maximale (prise en charge optimale de la femme) voire intermédiaire (meilleures conditions possibles).

    L’énoncé « l’égal accès au droit » est aussi par nature plurinormatif, renfermant plusieurs significations possibles selon là aussi une logique de gradualité. Les termes choisis ont une texture ouverte ( hart ), les mots n’ont de signification que dès lors qu’ils sont interprétés dans un contexte déterminé. Or, la signification de l’énoncé est le fruit d’un acte de volonté des opérateurs juridiques, notamment l’interprète-authentique (interprète au-delà duquel aucune censure n’est possible).

    Ainsi, par le choix de ces termes, la protection de l’IVG est affaiblie par gradualité dans l’interprétation.

    Deuxièmement, qu’en inscrivant cette disposition dans la Constitution renforcerait le droit à l’IVG est assez illusoire et relève d’un certain mysticisme constitutionnel.

    En raison même de leur caractère indéterminée, le législateur pourra librement naviguer dans cette « texture ouverte » et pourra toujours concilier un objectif de valeur constitutionnelle (comme la protection de la santé) avec ce nouveau droit acquis afin d’en diminuer la portée.

    À cet égard, pour les questions sensibles (sociétales notamment), le Conseil constitutionnel fera preuve de déférence (par sa célèbre formule : « La Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir d’appréciation de même nature que le Parlement » (décision 74-54 DC du 15 janvier 1975, IVG) puis opérera un strict contrôle de proportionnalité entre l’objectif poursuivi et l’atteinte portée au droit.

    Ainsi, le législateur pourrait assez facilement réduire l’effectivité de ce droit.

    C’est là un oubli du pouvoir constitué de révision : les droits fondamentaux doivent forcément être conciliés avec d’autres droits fondamentaux ou équivalents. Donc, inscrire le droit dans la Constitution n’empêche pas de durcir les conditions du recours à l’avortement à l’occasion d’une réforme législative.

    Concluons sur les justes mots de Guillaume Drago :

    « La Constitution est l’expression juridique de la stabilité de la société. Il faut la respecter et ne pas y inscrire tout ce qui fait nos libertés et droits fondamentaux ».

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      Le RN propose d’inscrire la loi Veil dans la Constitution et euthanasie les LR

      Laurent Sailly · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 24 November, 2022 - 03:40 · 2 minutes

    « Caramba encore raté » peuvent se dire les trois candidats à la présidence des LR.

    En votant la motion de censure présentée par la NUPES lors du premier 49-3 de la législature en cours, les députés RN avaient mis en difficulté les députés LR en se présentant comme les premiers opposants au macronisme. Dans un deuxième temps, le RN a réussi une passation de pouvoir sans mélodrame à la tête du parti entre Jordan Bardella et Marine Le Pen (type Fillon-Copé en 2012) tout en évitant les coups bas déshonorants pour la démocratie interne d’un grand parti (à la différence des accusations et invectives Ciotti-Pradié-Retaillaud).

    Mais jamais deux sans trois.

    Alors que deux propositions de loi, l’une issue du groupe Renaissance , l’autre de La France insoumise , prévoient d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un amendement visant à sanctuariser la loi Veil dans la Loi fondamentale.

    La présidente du groupe Rassemblement national et ses députés refusaient jusque-là de constitutionnaliser l’IVG, considérant qu’il n’était pas en danger en France. Celle-ci indique qu’avec sa proposition c’est « l’équilibre actuel » de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse qui serait gravé dans le marbre de la Constitution, c’est-à-dire le droit dans ses conditions du moment, assorti d’un délai de recours fixé à 14 semaines, auquel Marine Le Pen était pourtant opposée lors de l’examen de la loi Gaillot , et d’une clause de conscience spécifique réservée au personnel soignant.

    Le président de la commission des lois à l’Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), a critiqué, lundi soir sur le plateau de LCP, « un tour de passe-passe », et « une grande hypocrisie » de la part du Rassemblement national qui chercherait avec cette proposition à cacher ses ambiguïtés à propos de l’IVG.

    Mais les plus vives attaques viennent du groupe LR une nouvelle fois débordé !

    Mardi 22 novembre, le président du groupe LR, Olivier Marleix, a pour sa part dénoncé un « mauvais plagiat […] d’un amendement du groupe LR déposé 8 jours avant », qui proposait d’inscrire dans la Constitution « les principes fondamentaux de la loi du 17 janvier 1975 », soit, selon le groupe d’opposition, « le droit de la femme à demander l’interruption volontaire de grossesse » et « le respect de tout être humain dès le commencement de la vie ».

    Toujours est-il que lundi 21 novembre le Rassemblement national a déposé son amendement sur la proposition de loi qui sera débattue jeudi 24 novembre dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe LFI. Il le défendra à nouveau lors de l’examen du texte par la majorité dans l’hémicycle, le 28 novembre.

    Pour la troisième fois depuis l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, les stratèges du RN ont étouffé ceux des LR.

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      Politique française : les Républicains en position d’arbitres

      Olivier Maurice · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 17 November, 2022 - 04:00 · 8 minutes

    Les moyens de dissuasion ne sont utiles que tant que l’on ne s’en sert pas. Le vote d’une motion de censure , c’est l’arme de destruction massive de l’ Assemblée nationale . On presse le bouton et boum !

    Avec ses 62 députés, l’alliance de la droite conduite par les Républicains a entre ses mains l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête du gouvernement d’Élizabeth Borne. Dans l’hypothèse d’une dissolution qui suivrait une éventuelle éjection manu militari de l’exécutif, elle détient également le sort des 577 députés de l’actuelle Assemblée.

    Il suffirait pour cela qu’à l’occasion d’une mention de censure déposée par la gauche et votée mine de rien par le Rassemblement national la droite décide de se joindre au vote pour déclencher une crise politique qui viendrait rebattre toutes les cartes dans le pays.

    La droite française se retrouve donc bizarrement et malgré elle avec davantage de responsabilité que si elle était au pouvoir ou y participait.

    La destruction créatrice

    Ironiquement, cette situation ambiguë et instable a le mérite de clarifier les choses.

    Certains élus ont d’ores et déjà choisi de se retirer pour ne pas être embarqués dans l’aventure, comme c’est le cas du maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc . On se souvient par ailleurs de ceux qui avaient anticipé cette situation et avaient grossi les rangs de la coalition de circonstance agglutinée autour du chef de l’État, comme Éric Woerth et plusieurs autres .

    En même temps (comme si la simultanéité était devenue la marque de l’époque), le sort même du parti Les Républicains est suspendu à la nomination de son prochain président. L’indécision plane au-dessus des résultats des trois candidats , avec en coulisse les agissements des tribus et des barons dont l’existence et l’importance caractérisent la vie politique française depuis Vercingétorix et plus particulièrement la droite, soucieuse de conserver cette tradition bien française.

    On peut ici citer de nombreux noms : Gérard Larcher, l’indéboulonnable président du Sénat dont on oublie tout le temps qu’il est quand même le second personnage de l’État ; David Lisnard , aux commandes de la silencieuse mais fondamentale Association des maires de France ; les présidents de cinq régions tenues par LR et dont Laurent Wauquiez se démarque après le fiasco de Valérie Pécresse et les pas de danse de Xavier Bertrand ; François-Xavier Bellamy, le chef des députés européens ; sans compter les nombreux maires et principaux opposants de grandes villes, même si les Républicains y ont subi pas mal de défections et de déboires ces derniers temps.

    Pressés à la fois par le poids de la responsabilité d’avoir le sort du gouvernement entre leurs mains et le besoin pressant de réagir à la dynamique compressive opérée par la majorité présidentielle, les Républicains dans la forme actuelle vont disparaître. Ce n’est ni une prévision ni une spéculation. En fait ils ont déjà disparu et chacun de leurs membres restants a engagé depuis belle lurette l’inventaire que la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy avait étouffé sous un écran de fumée au lendemain de la défaite présidentielle de 2012.

    La grande lessive

    Bruneau Retailleau, François-Xavier Bellamy et Julien Aubert ont ouvert le grand déballage par une tribune parue début octobre dans L’Express et qui est loin d’être passée inaperçue. De nombreux actuels et anciens LR, l’ancien président en tête, ont failli s’étrangler en voyant que l’on osait s’en prendre aux symboles du passé. Ce passé n’est pourtant pas très glorieux. Il a quand même conduit à la situation actuelle dans laquelle se trouvent à la fois le Vieux Grand Parti et le pays.

    Quitte à dresser un inventaire du passé, autant remonter carrément aux origines.

    La France n’a pas vu un budget équilibré depuis 1974 . Mettons de côté toutes les bonnes et mauvaises excuses : la Cinquième République n’a pas survécu au Général de Gaulle et à son Premier ministre Georges Pompidou . Non seulement la Cinquième République n’y a pas survécu mais la droite française non plus.

    Depuis la présidence de Valery Giscard d’Estaing , le pays est divisé, en déficit, en pente descendante dans de nombreux domaines : industrie, éducation, sécurité, libertés publiques… miné par un chômage chronique, rincé par des polémiques quotidiennes et bloqué par l’ambiguïté populiste.

    Bêtement, stupidement, la droite française a cru bon de supporter cette lente descente par le simple argument qu’elle devait assurer ce qu’elle considérait comme étant l’héritage du Général.

    Il y a fort à parier qu’avec sa gouaille de militaire de carrière le grand Charles aurait dit ce qu’il avait expliqué à un tankiste français en mai 1940 qui venait de se faire par trois fois poivrer par les Allemands et avait à chaque fois rebroussé chemin en abandonnant son char d’assaut détruit pour en reprendre un autre : « Et maintenant, qu’est-ce que vous attendez pour y retourner ? »

    Le vrai et le faux conservatisme

    Il y a deux définitions du conservatisme : l’une est de droite, l’autre est de gauche.

    Celle de gauche est que les conservateurs sont réactionnaires et veulent à tout prix empêcher le progrès et conserver le passé ou tout du moins les choses telles qu’elles sont. Cette position finit bien souvent avec des paradoxes totalement ridicules comme celui de défendre l’école publique laïque et républicaine ou de célébrer la Révolution française sous prétexte que ces sujets contre lesquels la droite de l’époque s’est furieusement élevée et même violemment battue font dorénavant partie du passé et donc de l’héritage de la Nation.

    Celle de droite consiste à dire que la conservation des choses, via la propriété, est le fondement des sociétés occidentales selon une longue tradition légaliste datant d’avant l’Empire romain et qui a bon gré mal gré traversé les âges. Selon cette définition, le conservatisme consiste à défendre cette organisation de la société et à la faire évoluer pour plus de liberté et d’épanouissement des individus.

    Le problème c’est que dire en 2022 que la Révolution française a été une catastrophe pour le pays, ce n’est pas être à droite selon les critères moraux actuels du politiquement correct ; c’est être tellement à droite que l’on sort carrément du spectre politique pour se retrouver en dehors de l’orbite terrestre, voire en dehors du système solaire.

    Une droite plus communiste que les communistes

    La droite française a fini par coopter tout une série de choses contraires à ses principes , à la fois par conformisme historique et par opportunisme électoral. Ainsi, le « meilleur système que le monde entier nous envie » imposé par les communistes à la libération et accepté en se bouchant le nez par de Gaulle afin d’éviter une guerre civile et également de négocier le soutien ou la neutralité de Moscou à son statut de grande puissance, est-il devenu un fleuron national défendu bec et ongles par la droite.

    La question n’est pas de savoir si la droite française survivra : elle survivra ne serait-ce que parce qu’aucun système politique n’est jamais consensuel, ce qui est au passage un très sérieux argument mettant à mal cette vision angélique de la Nation, avec son identité unique, sa culture commune, son intérêt général et tout le reste.

    La question est de savoir si la droite française conservatrice au premier sens énoncé (le conservatisme expliqué par la gauche) saura sortir du piège ontologique dans lequel elle a été ou s’est enfermée elle-même et que l’on verra apparaître une droite française conservatrice au sens du conservatisme d’ Edmond Burke et d’ Alexis de Tocqueville .

    Un sacré nettoyage en perspective

    Pour tourner la page de 40 ans de post-gaullisme et disons le tout net de socialisme de droite, la droite a un sacré chantier devant elle.

    Il faut tout d’abord qu’elle explique gentiment aux nostalgiques de l’Empire (et plus particulièrement à ceux de l’Algérie française) qu’ils se sont vraiment fait mettre minable une première fois en 1942 et une seconde fois en 1962 et qu’il est temps de passer à autre chose. Le but de la Cinquième était de rompre avec le républicanisme gauchiste de la Troisième et de la Quatrième République, pas de devenir une caisse de résonnance de revanchards toujours obsédés par l’idée de casser du bronzé et du Yankee 60 ans après les accords d’Alger et 80 ans après le débarquement des GI à Alger et à Oran.

    Le gros problème est qu’à force de cultiver l’ambiguïté avec le nationalisme et le socialisme (les deux étant les deux faces de la même pièce), il va être très difficile de clarifier les choses et d’expliquer que la France a mieux à faire que de mener des combats d’arrière-garde.

    Mais enfin ! Pensez-vous vraiment que c’est en ajoutant le beyaz peynir et le labneh à la liste des 248 fromages que l’on va rendre ce pays ingouvernable ?

    Pensez-vous vraiment que le programme du Front Populaire, rebaptisé programme du Comité national de rassemblement populaire en 1935 ; puis programme du Comité d’action socialiste en janvier 1943 ; puis programme du Comité français de libération nationale en juillet 1943 ; puis programme de la CGT en septembre 1943 ; puis programme du Comité national des Études en novembre 1943 ; puis programme du Front National en janvier 1944 ; puis enfin programme d’action de la Résistance en mars 1944 et finalement programme du Conseil national de la Résistance à la libération, soit vraiment un programme politique de droite ?

    Pour se faire de nouveau entendre, la droite doit impérativement cesser d’être la caisse de résonnance de tous ces déçus du socialisme qui réclament encore plus de socialisme pour sauver le socialisme.

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      Malgré eux, les médias et les gauchistes font campagne pour le RN

      h16 · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Tuesday, 8 November, 2022 - 08:30 · 5 minutes

    Émoi (encore un) dans l’hémicycle : un député Rassemblement National aurait dépassé les bornes des limites et se serait vautré avec emphase dans les heures les plus sombres de notre histoire politique avec de vrais morceaux de racisme dedans. Pour ajouter l’insulte à l’injure, la presse s’est jointe à la mêlée pour y ajouter une dose de propagande.

    La petite phrase défraye la chronique paresseuse des folliculaires médiocres : alors que Carlos Martens Bilongo, député France Insoumise d’origine congolaise, évoquait la question des migrants provenant d’Afrique arrivant par bateaux replets sur nos côtes, le député Rassemblement National Grégoire de Fournas a lancé un « Qu’ils retournent en Afrique » , immédiatement interprété par quelques collègues du groupe NUPES comme insulte raciste à l’égard du député de leur rang (en modifiant alors la phrase avec un singulier bien commode). En embuscade depuis des mois, ils tenaient enfin leur dérapage du RN !

    Malgré les démentis du député RN, malgré la prise de note du greffe de l’Assemblée qui ne laisse aucun doute du pluriel, malgré l’enregistrement vidéo des débats qui n’en laisse pas non plus, l’ensemble des députés LFI s’est levée comme un seul homme-soja pour hurler au racisme. Peu importe ici que la race n’était nullement évoquée, les couinements stridents des clowns habituels sous-vitaminés ont rapidement empli l’hémicycle.

    Cris qui n’ont pas manqué d’attirer les saprobiontes habituels de la presse subventionnée, et qui se sont relayés pour ne surtout pas expliquer les tenants et les aboutissants de cette consternante non-affaire afin d’en faire mousser les aspects les plus ridicules et qui l’ont immédiatement relatée au mieux par sous-entendus lourds d’implications comme dans Les Échos exclu 15 jours de l’Assemblée nationale après des propos jugés racistes » ), ou au pire en racontant ouvertement des salades et sombrant dans l’infox la plus crasse comme chez les scribouillards du journal Le Monde suspendu de l’Assemblée nationale pour un propos xénophobe » ).

    Signalons la présence de plus en plus rare de quelques journalistes qui tentent de faire leur travail et rappellent qu’en réalité, l’Assemblée n’a noté aucun propos raciste ou xénophobe et n’a pas sanctionné le député RN pour ceux-ci mais pour « manifestation troublant l’ordre » de l’Institution, ce qui permet d’apprécier à sa juste valeur nulle les productions pénibles des coprophiles médiatiques précédemment cités.

    Le tableau, déjà navrant, n’aurait pas été complet sans l’intervention supplémentaire des insignifiants appendices parlementaires de la majorité.

    Bondissant comme des hyènes sur un repas facile, les députés macronistes de « Renuisance ! » n’ont pas tardé à récupérer rapidement le courroux artificiel des gauchistes en pleine apoplexie dans une manœuvre suintante de politicaillerie minable : remonter durablement le bourrichon des idiots utiles d’extrême gauche et abonder dans leur sens garantit qu’une prochaine et inévitable motion de censure ne saura être votée conjointement par NUPES et RN, assurant les coudées franches au gouvernement Borne pour lequel les serpillières des Républicains ne sont déjà plus une menace.

    Au passage, on notera que les mêmes invertébrés macronistes, englués dans leur anti-fascisme en carton, n’ont aucun problème pour laisser la France voter, ce 4 novembre, contre une résolution destinée à combattre la glorification du nazisme aux Nations-Unies. Comprenne qui pourra.

    Bref, tous les éléments ont été rassemblés pour aboutir sans la moindre surprise à une condamnation et poser une sanction rapidement actée : voilà le député Fournas suspendu pour 15 jours.

    Cependant, si elle a peut-être quelques maigres effets positifs pour les magouilles macronesques, toute cette agitation n’en entraîne pas moins des conséquences franchement négatives pour toute la classe politique : non seulement beaucoup de Français sont conscients de l’écart existant entre le réel et les agitations théâtrales de La France insoumise et comprennent que cette affaire est montée de toutes pièces, mais surtout, tous se rendent compte de l’énorme décalage entre leurs préoccupations quotidiennes et le spectacle parfaitement ridicule offert encore une fois et à cette occasion par l’Assemblée nationale.

    Cela se traduit d’ailleurs très concrètement dans les baromètres politiques qui indiquent assez clairement que l’actuel exécutif et l’extrême gauche ne parviennent pas franchement à déclencher de l’enthousiasme : à côté d’un Macron systématiquement autour d’un gros tiers – ce qui dénote au mieux d’une constance assez peu crédible de l’opinion publique ou au pire d’une manipulation statistique qui parvient à ce résultat quoi qu’il puisse se passer – on ne peut s’empêcher de noter la montée de la droite et de l’extrême droite, que ces dernières clowneries parlementaires ne risquent pas d’amoindrir.

    Au contraire : dans ce paysage politique pathétique et d’après ce qu’en disent ces sondages d’opinion, le Rassemblement national est le seul parti apparaissant comme une force d’opposition à peu près en prise avec l’opinion publique majoritaire.

    Le chahut grotesque provoqué par la NUPES (sur ces sujets et les autres), suivi d’un « rassemblement de soutien » tout aussi ridicule au député Martens Bilongo devant l’Assemblée le lendemain, la victimisation outrée sur les plateaux télé, la sanction excessive et contradictoire du député Fournas, tout cela fait directement monter la popularité de ce dernier et de son parti, le soutien des députés macronistes à la NUPES achevant de polariser encore un peu plus l’opinion contre eux.

    Il n’y a ici pas de surprise : pendant que le pays est en train de s’effondrer économiquement, que la crise énergétique commence à prendre de l’ampleur et se traduit déjà par des faillites d’entreprises , les élus montent en épingle des propos sans intérêt relayés ensuite goulûment par ce qui se fait de pire en matière de production journalistique.

    Ces médias et ces politiciens attisent à grands moulinets de bras les feux d’un populisme qui va les emporter.

    Sur le web

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      Interdiction des jets privés en France : qu’y a-t-il dans la proposition de loi ?

      news.movim.eu / Numerama · Friday, 23 September, 2022 - 14:30

    Des députés de la France Insoumise proposent une loi interdisant l'usage des jets privés en France. Que contient ce texte ? La proposition semble-t-elle réaliste ? [Lire la suite]

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      Bientôt la fin des fraudes au CPF au téléphone et par SMS ?

      news.movim.eu / Numerama · Tuesday, 20 September, 2022 - 15:11

    Mon compte formation

    Des parlementaires veulent actualiser la loi pour interdire les démarchages sur le compte CPF, qui fait l'objet de nombreuses tentatives d'abus. [Lire la suite]

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      Pass sanitaire pour les mineurs: Nupes, LR et RN bloquent le gouvernement à l'Assemblée

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 12 July, 2022 - 21:50 · 2 minutes

    Pass sanitaire pour les mineurs: Nupes, LR et RN bloquent le gouvernement à l'Assemblée Pass sanitaire pour les mineurs: Nupes, LR et RN bloquent le gouvernement à l'Assemblée

    POLITIQUE - Le gouvernement a été mis en échec ce mardi soir à l’Assemblée nationale par une conjonction de votes RN - Nupes - LR , visant à supprimer la possibilité d’exiger un pass vaccinal pour les mineurs, au cas où ce certificat serait rétabli pour des déplacements vers ou depuis l’étranger.

    Plusieurs élus de ces formations avaient déposé des amendements identiques sur le projet de loi de “veille et de sécurité sanitaire”, sur un point précis de l’article 2, permettant si nécessaire de rétablir ce pass pour les voyageurs “extra-hexagonaux” à partir de 12 ans.

    Le vote groupé de ces amendements a été remporté par les partisans d’un âge relevé à 18 ans, par 196 voix contre 183. Le résultat de ce vote a été accueilli par un tonnerre d’applaudissements sur les bancs des formations à l’origine de ces amendements. Et les oppositions se sont félicitées sur Twitter, vantant respectivement “leur victoire”, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

    Les travaux ont pu reprendre dans le calme après une suspension de séance. Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une “ambiance de match de football” dans l’hémicycle, alors que la France vient de passer le cap des 150.000 morts du Covid.

    Tous les autres votes précédents sur des éléments de ce texte ont été remportés par la majorité. Un vote sur l’ensemble du texte est attendu plus tard dans la soirée ou la nuit.

    Face à une situation épidémique toujours fragile, ce projet de loi permet également de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), une disposition qui a été approuvée

    À voir également sur Le HuffPost: Après les “Uber files”, Macron assume tout et Le Maire le soutient

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      Une dissolution de l'Assemblée nationale? "Certainement pas", dit Véran

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 10 July, 2022 - 11:23 · 2 minutes

    Olivier Véran a écarté ce dimanche 10 juillet toute volonté de dissolution de l'Assemblée nationale, en dépit de législatives qui n'ont pas fait émerger de majorité absolue. Olivier Véran a écarté ce dimanche 10 juillet toute volonté de dissolution de l'Assemblée nationale, en dépit de législatives qui n'ont pas fait émerger de majorité absolue.

    POLITIQUE - “Les Français sont satisfaits du résultat de ces élections.” Voici ce qu’a répondu Olivier Véran , ministre délégué au Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, ce dimanche 10 juillet, alors qu’il était interrogé sur la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale après des législatives qui n’ont permis à aucune majorité absolue d’émerger . Un scénario qu’il balaie, assurant même qu’il n’est “certainement pas sur la table”.

    Invité du “Grand jury”, l’émission dominicale de RTL, LCI et Le Figaro, celui qui a été réélu député dans l’Isère met en avant des “enquêtes d’opinion” pour expliquer que cette Assemblée fractionnée en trois blocs majeurs (LREM, RN et Nupes) convient à la population.

    Pour l’ancien ministre de la Santé, “la situation dans laquelle les Français nous ont mis, à savoir que nous sommes les seuls à pouvoir construire une majorité, mais que nous ne pouvons pas le faire seuls” est ainsi “plébiscitée” par la population. “Il n’y a donc pas de raison de leur demander de re-voter et de revoir leur position.”

    Une analyse qui l’a conduit à rappeler le mot d’ordre lancé par Emmanuel Macron aux dirigeants des différentes formations qui composent le paysage politique depuis les législatives: “Nous voulons travailler et gouverner avec toutes celles et ceux qui sont dans l’arc républicain et qui sont désireux d’avancer pour résoudre les problèmes des Français.”

    Et d’ajouter: “La main est tendue, et elle le restera y compris envers certains députés qui voteront demain la motion de censure .” Une référence au vote souhaité par les élus de la Nupes et qui se tiendra effectivement ce lundi 11 juillet, sans réelle chance d’aboutir. Un moyen pour Olivier Véran de rappeler en creux que la première élection d’Emmanuel Macron s’est faite grâce aux voix de la gauche, et qu’elles seront nécessaires à son camp s’il veut gouverner cinq ans de plus avec la même latitude. “Nous n’arrêterons pas d’aller chercher ce compromis ”, a-t-il encore ajouté.

    À voir également sur le HuffPost : La dissolution de l’Assemblée nationale, une option pour Macron (mais pas sans risque)

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      Élisabeth Borne agacée par les "questions cons" de journalistes

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 6 July, 2022 - 20:25 · 1 minute

    Élisabeth Borne agacée par les Élisabeth Borne agacée par les "questions cons" de journalistes

    POLITIQUE - La Première ministre Élisabeth Borne a appelé ce mercredi 6 juillet à “bâtir ensemble” des “compromis” pour répondre aux défis économiques ou climatiques lors de sa déclaration de politique générale au Parlement, sans convaincre les oppositions qui ont exprimé leur “défiance” et fustigé un discours creux.

    “Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche: les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver”, a énuméré Borne devant l’Assemblée nationale , en ouverture d’un discours de près d’une heure trente, régulièrement interrompu par la gauche qui avait, peu auparavant, déposé une motion de censure.

    Juste avant sa déclaration de politique générale, Borne avait quitté Matignon à pied pour rejoindre l’Assemblée. Une bouffée d’air peu reposante pour la Première ministre qui s’est légèrement agacée de se voir poser des “questions cons” par les journalistes à ce moment-là, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

    Interrogée par BFMTV sur l’importance de cette journée, qui permet généralement au Premier ministre de présenter son programme et d’affirmer son style, Borne a confirmé que l’exercice lui tenait à cœur. Une fois la caméra un peu éloignée, cette dernière a ironisé: “C’est vachement marrant parce qu’on passe notre temps à répondre à des questions cons”.

    Moquant les interrogations des médias, elle a continué, aux côtés de Gérald Darmanin: “Vous êtes contente d’être là ? Ben oui, sinon j’aurais pu aller au soleil”.

    À voir également sur Le HuffPost: “Oui, il faudra travailler un peu plus longtemps”: Élisabeth Borne annonce la réforme des retraites