Parmi les slogans qui ont émergé en mai 1968 , il y a eu « élections, piège à cons ».

Ce slogan sans doute excessif portait néanmoins en lui un questionnement profond à ce qui se nomme démocratie . J’allais écrire « qui s’auto-nomme » tant il est fréquent que des individus au pouvoir ou aspirant à y accéder manipulent sans grâce ce concept.

L’archaïsme du modèle électoral français

Comparée aux autres États de l’ Union européenne , la France détient en ce domaine le record de l’archaïsme avec son système électoral fermé. Il est de bon ton de larmoyer dans les gazettes sur le taux d’abstention sans chercher à comprendre ses causes profondes.

Le mode électoral de vote uninominal majoritaire à deux tours est éminemment non-démocratique. Pour ne prendre que les plus proches, les élections législatives des années 2012-2017-2022 montrent que 40-45 % des choix exprimés au premier tour ne sont pas représentés à l’ Assemblée nationale .

D’un point de vue « scientifique », si ce qualificatif veut bien s’appliquer aux choix erratiques de millions de personnes très souvent peu documentées sur les enjeux en présence, le seul mode électoral crédible est le vote à la proportionnelle intégrale. Rappelons que sur les 27 États membres de l’UE, 24 votent à la proportionnelle selon des modalités adaptées. ¹

La proportionnelle ne gomme pas les imperfections dues aux absences de documentations des votants. Néanmoins, en faisant du pays une seule et unique circonscription, comme en Israël, elle répond à l’exigence d’égalité totale selon l’endroit où vote l’électeur, elle donne une image la plus précise des différentes sensibilités politiques, elle évite le charcutage des circonscriptions.

À ce sujet, rappelons qu’il y a eu en France une longue période où pour élire un député communiste il fallait deux fois plus de voix que pour élire un député gaulliste…

Rappelons aussi qu’un député élu au scrutin uninominal de circonscription ne représente en aucun cas celle-ci : élu national, il siègera à l’Assemblée nationale pour voter (ou pas) des lois nationales.

Le modèle irlandais

Si la proportionnelle intégrale n’est pas adoptée, je propose comme solution de repli le mode électoral utilisé en République d’Irlande qui marie vision proportionnelle des forces et choix raisonné de la part d’un électeur : single transferable vote .

Exemple.

Je vote dans une circonscription où se présentent sept candidates et candidats. Sur le listing de vote, je coche le candidat du Fine Gael ; puis, au cas où mon candidat ne recueillerait pas le quota ad hoc pour être élu, je décide de reporter mon choix vers la candidate du Sinn Fein dont j’ai apprécié les actions locales ; puis je reporte mon choix sur le candidat indépendant, etc. Le dépouillement est un peu long. En 2022, le dernier élu l’a été au quatorzième report. Néanmoins la vision politique est fine. Avec les premiers choix consolidés au niveau national, nous obtenons une vision panoramique des forces politiques en présence ; avec les reports, nous respectons les choix raisonnés et la qualité des vrais engagements des candidats. Au Parlement de Dublin « Dail Eireann », sur les 160 députés actuels, 22 sont des indépendants.

Quel que soit le mode électoral adopté, il convient aussi de calculer les choix en rapport du Corps Électoral Total (CET) c’est-à-dire toutes les personnes en âge de voter et dotées de leurs droits civiques, inscrites ou pas sur les listes électorales. En se contentant des suffrages exprimés les analyses sont faussées et ne prennent pas en compte la sociologie électorale globale. Exemple : au référendum de juin 2016, 65 % du corps électoral de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord n’ont pas voté Oui au Brexit ! ²

Le référendum est une mécanique étrange. Comme l’a dit un sage indien : « Vous avez un truc bizarre en Occident, vous appelez ça référendum ; vous comptez des têtes sans savoir ce qu’il y a dedans… ! »

Le dilemme des démocraties

De fait, les démocraties sont hantées par ce dilemme : d’un côté, elles ont besoin de voir leurs lois largement approuvées par les citoyens ; de l’autre, elles sont manifestement incapables de résoudre leurs problèmes majeurs sans passer par une centralisation du pouvoir et donc des lois très générales qui excluent par principe l’approbation populaire. Si l’on veut que la confiance envers la démocratie revienne, il faut la décharger des illusions qui ont transformé le rêve d’une vie publique harmonieuse en un cauchemar : demander aux citoyens de s’occuper d’affaires pour lesquelles ils ne sont pas outillés intellectuellement. ³

« L’opinion publique n’existe que là où il n’y a pas d’idées. » Oscar Wilde

Le cas de la Suisse est vraiment à part. Un sujet validé par le Conseil fédéral va être documenté et débattu partout et jusqu’à deux années avant d’être soumis à la votation. Des balances sont prévues. Ainsi pour un texte de portée fédérale, outre le fait qu’il doit recueillir plus de 50 % des votes (Oui/Non), il faut aussi que les deux tiers des votants des 26 cantons aient voté Oui ou Non, parfois avec pondération démographique. Il est vrai que les pratiques des Suisses ont débuté en 1291, ils ont eu le temps de les peaufiner.

Les problèmes les plus frustrants de la démocratie sont justement ceux qui ne peuvent pas être résolus par des principes démocratiques. Ceci étant acquis et le 51/49 étant absurde d’un point de vue scientifique, je préfère faire confiance à des élites irrécupérables, des compétences très variées et de haut niveau de connaissances, des mixités d’âges, de sexes, de lieux géographiques, des choix pondérés par des confrontations sérieuses hors des imprécations démagogiques… Pour découvrir des tendances, pas des majorités. Dans des comités ainsi constitués, les membres nommés seraient choisis pour une durée limitée (cinq ou dix ans) et sans redoublement possible.

Je sais, ce n’est pas « démocratique » …

« Will our children be better off than we were ? Yes, but it’s going to be due to the engineers, not the politicians. » Thomas Massie, (Kentucky)

Alors que les députés examinaient la proposition de loi sur l’instauration d’une peine d’inéligibilité en cas de violences conjugales , mardi, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti s’est emporté et a adressé deux (ou trois) bras d’honneur au président du groupe LR, Olivier Marleix. À la tribune, ce dernier venait de rappeler la « mise en examen pour prise illégale d’intérêts » du garde des Sceaux.

Pressé de faire amende honorable lors de rappels au règlement à droite comme à gauche, le ministre a fini par présenter ses excuses à Olivier Marleix « ainsi qu’à toute la représentation nationale », précisant que « son geste n’était pas adéquat » et assurant qu’il n’était « pas adressé au député [Olivier] Marleix […] mais à la présomption d’innocence », méprisée selon lui par le parlementaire.

Les images de ces gestes insultants du ministre de la Justice au sein de l’Hémicycle n’avaient jusqu’à présent pas été diffusées. Jeudi matin, Paris Match publie la vidéo de l’incident.

Que risque Éric Dupond-Moretti ?

Peut-il être sanctionné par l’Assemblée nationale ?

Comme indiqué dans le règlement du Palais Bourbon , le garde des Sceaux ne peut pas faire l’objet de sanction. Plus précisément, l’institution ne liste que les cas possibles de sanctions pour ses membres, c’est-à-dire les députés. Les ministres ne sont pas concernés. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, a précisé que des sanctions n’étaient « pas en son pouvoir ».

Elle a néanmoins invité Élisabeth Borne à rappeler fermement à l’ordre l’ensemble des membres du gouvernement afin que de tels incidents ne se reproduisent plus :

« Un tel comportement de la part d’un membre du gouvernement n’est pas acceptable. […] Les ministres ont le devoir du plus strict respect envers notre Assemblée et chacun des membres qui la compose […] Vous savez que j’exige des députés qu’ils soient eux-mêmes exemplaires à l’égard de l’institution et du gouvernement. J’attends en retour une même exemplarité de la part des ministres ».

Étant donné qu’il est ministre et les faits ayant été commis dans l’exercice de ses fonctions, la seule instance qui peut le sanctionner est la Cour de justice de la République (CJR) pour « des actes accomplis dans l’exercice de [ses] fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. » À mon sens, un bras d’honneur ne constitue ni un crime ni un délit mais une simple contravention. Sauf à ce que ce geste soit requalifié en délit d’outrage. Requalification peu probable mais les conséquences politiques risquent d’être lourdes dans le climat politico-social actuel.

Du côté de l’opposition, Olivier Marleix a répondu au ministre : « Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c’est plus qu’inapproprié ». Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée a estimé que ces gestes étaient « indignes » de la fonction d’Éric Dupond-Moretti, critiquant les membres du camp présidentiel « qui donnent des leçons de maintien». « C’est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités » a déclaré Marine Le Pen. Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure en appelle également au chef du gouvernement pour engager des sanctions contre le ministre.

« Il faut qu’on soit exemplaire ». Olivier Véran a réagi, mercredi sur RTL , au tollé provoqué la veille à l’Assemblée nationale, estimant que le garde des Sceaux était un « homme d’honneur qui se bat pour le droit des victimes et qui reconnaît la liberté de pouvoir se défendre, et notamment de défendre la présomption d’innocence ». La Première ministre Élisabeth Borne avait jugé que « ce comportement n’a pas sa place dans l’Hémicycle ».

L’Assemblée nationale, une chambre (vraiment) basse !

Il faut dire que ce geste du ministre de la Justice est particulièrement embarrassant pour la majorité présidentielle.

D’une part, parce qu’il a eu lieu au cours d’une séance où le sujet de « l’exemplarité » des parlementaires était au cœur des discussions ; et d’autre part parce que les députés macronistes n’ont de cesse d’en appeler à la bonne tenue des débats au sein de l’Hémicycle notamment sous l’influence de la Nupes.

Grossièretés, injures, insultes, ambiance de cour de récréation, l’Assemblée nationale est devenue un immense champ de foire, une zadisation de la chambre basse où l’hystérisation de la vie politique fait reculer un peu plus la démocratie…

Le dernier sondage Ifop pour le JDD paru dimanche est particulièrement éclairant. Le Rassemblement national y est désigné comme le parti politique qui « incarne le mieux l’opposition » à la réforme des retraites pour 25 % des Français, contre 23 pour les Insoumis.

Une victoire sondagière confirmée par le match de la personnalité politique incarnant le mieux cette opposition. Marine Le Pen (46 %) y dépasse en effet Jean-Luc Mélenchon (43 %).

Le Rassemblement national sort donc grand gagnant de la fin des débats contre la réforme à l’ Assemblée nationale . De son côté, l’extrême gauche semble abasourdie. Certains notent le manque de véhémence des députés Rassemblement national voire leur absence dans les débats en commission comme dans l’hémicycle.

Pourtant, ce sondage ne fait que confirmer une situation dont la chambre basse n’est que le théâtre depuis maintenant huit mois : le Rassemblement national a gagné la bataille des oppositions.

La stratégie du murmure

Depuis le début du débat sur la réforme des retraites, le Rassemblement national n’a cessé de marquer des points.

Dès le début de la contestation, il s’est positionné en opposant résolu à la réforme des retraites tout en refusant de faire déborder cette opposition dans la rue où il n’est de toute façon par le bienvenu.

Les députés Rassemblement national se sont donc concentrés sur les travaux parlementaires, ce qui ne l’a cependant pas empêché d’être très peu productif en termes d’amendements déposés. Sur les 20 000 qui le furent au 2 février, près de 13 000 ont été produits par la gauche. Le Rassemblement national, quant à lui, n’en a déposé que 200 , soit deux fois moins que Renaissance pourtant à l’initiative du texte. Toutes oppositions confondues, le Rassemblement national est donc le parti qui aura déposé le moins d’amendements tout en étant le principal groupe d’opposition.

Le 15 février, tentant de jouer la carte du pragmatisme, la gauche retire de nombreux amendements pour permettre le vote de l’article 7 , clef de voûte de la réforme puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de celui repoussant l’âge de départ de 62 à 64 ans. Le Rassemblement national anticipe avec une certaine acuité que l’article ne pourra pas être voté mais propose tout de même une motion de censure.

Sur le fond, comme depuis le début du débat sur la réforme clef du quinquennat, le Rassemblement national se concentre sur sa volonté de soumettre le report de l’âge légal à référendum.

Le hasard aura fait le reste, puisqu’une seule motion référendaire ne pouvant être discutée, le tirage au sort a désigné celle du Rassemblement national et non de la NUPES. Le texte n’aura été voté que par le groupe mariniste et Nicolas Dupont-Aignan. De son côté la NUPES a refusé de le voter.

Une stratégie du murmure qui dénote avec le feu et la fureur de l’extrême gauche.

Une percée historique

C’est un fait : depuis juin le Rassemblement national est à la surprise générale le premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale.

Malgré la désunion de la droite radicale entre Rassemblement national et zemmouriens, le premier a réussi l’exploit d’envoyer 89 députés, devenus 88 en janvier dernier suite à la défaite d’une candidate dans la Marne après une législative partielle, au palais Bourbon.

Début juillet, ce nombre de députés et l’impossibilité pour la gauche de former un groupe unique ont permis au Rassemblement national de devenir le premier groupe d’opposition à l’Assemblée.

Cette situation lui laissa envoyer deux députés au perchoir en tant que vice-présidents de la chambre basse .

Comme à son habitude, plutôt que de tenter sincèrement de s’interroger sur les causes de sa propre déchéance, la gauche s’est purement et simplement contentée de pousser des cris d’orfraie , notamment par la voix de Sandrine Rousseau.

Un Rassemblement national pragmatique

Ces cris d’orfraie, le Rassemblement national ne s’en embarrasse pas.

À l’automne, LFI a déposé une motion de censure. À la surprise générale, le Rassemblement national décide de voter comme un seul homme pour le texte pourtant déposé par le bord opposé de l’hémicycle. Les réactions ne se font pas attendre, provoquant même des remous entre Les Insoumis et le Parti socialiste, ce dernier reprochant à son ex-allié d’avoir volontairement mis de côté un paragraphe consacré à l’immigration pour s’attirer les faveurs des marinistes.

Ces réactions sont à la fois hypocrites et disproportionnées, ce type d’événement étant tout sauf historique puisqu’ une motion de censure commune FN-PS a déjà été votée en 1988 .

À l’inverse de LFI, le Rassemblement national s’est donc ici positionné comme une opposition travaillant davantage dans l’intérêt des Français que du sien, ce qui est particulièrement fort de café lorsqu’on se souvient de sa tendance à vassaliser tout parti qui tenterait de s’en rapprocher, à la manière du CNIP , du SIEL ou de DLF, parti devenu exsangue après l’appel de son leader à voter pour Marine Le Pen en 2017 et dont les cadres les plus prometteurs sont depuis devenus députés RN, à la manière de Laurent Jacobelli et Jean-Philippe Tanguy.

Fin d’année dernière, les traditionnelles niches parlementaires ont été une nouvelle occasion pour le Rassemblement national de se normaliser en singeant son principal concurrent populiste . Un terrain sur lequel le RN a volontairement mis de côté ses fondamentaux sur l’immigration et l’insécurité pour se concentrer sur les sujets sociaux et en particulier la réintégration des soignants non-vaccinés, enjeu électoral majeur pour les deux forces souhaitant s’assurer l’électorat contestataire à la politique vaccinale.

Une diabolisation concomitante

Mais ces petites victoires obtenues par le finaliste de la présidentielle ne le seraient pas sans le concours involontaire des forces politiques conformistes.

En effet, si l’expression de « dédiabolisation » est particulièrement éculée s’agissant du Rassemblement national, nous pourrions parler sans crainte d’une « diabolisation » concomitante des forces politiques dites républicaines.

En effet, qu’elles soient économiques, sociales, sécuritaires ou sanitaires, les différentes crises se sont toujours soldées par une marche ininterrompue, bien qu’à bas bruit, vers une forme d’autoritarisme soft. Chaque crise est l’occasion d’une nouvelle salve de normes et de réglementations attaquant les fondements de la propriété et de la liberté au nom d’impératifs alimentés par la peur et les intérêts électoraux.

Et ces politiques ont été le fait de partis au pouvoir qui se sont positionnés depuis maintenant un demi-siècle en opposition frontale à l’autoritarisme de l’extrême droite montante.

Nous avons donc assisté à une relativisation de la menace fasciste par des politiques autoritaristes menées par des forces se présentant comme républicaines.

Une gauche triple A

Dans un contexte de flou de plus en plus flagrant entre les forces anticonformistes et les mouvements dits républicains, le Rassemblement national a donc surpassé son principal concurrent insoumis dans le rôle de première force d’opposition.

LFI l’a largement aidée, l’extrême gauche ayant décidé de résumer sa stratégie d’opposition à un triple A, à la manière de la notation que nous n’atteindrions jamais si nous suivions leur politique : aboyer sur le gouvernement, asphyxier le débat parlementaire puis s’apitoyer de voir la part de gâteau de l’opposition lui passer sous le nez.

L’avenir de l’opposition se trouve donc du côté droit de l’hémicycle et cela ne devrait pas changer avant quelques temps.

Les conclusions d’un rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale), présentées mercredi 15 février 2023 soulignent les principales carences de la défense antiaérienne en France et en Europe (Défense Sol-Air ou DSA) et proposent des clés pour investir les 5 milliards d’euros prévus dans le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM 2024-2030).

Les deux députés, rapporteurs de la mission flash constituée le 18 octobre 2022 , Natalia Pouzyreff (Renaissance) et Jean-Louis Thiériot (LR), estiment que la Défense Sol-Air (ci-après DSA) « a été longtemps sacrifiée » ; mais la guerre en Ukraine a changé la donne.

Il y a un an, Jean-Louis Thiériot et Patricia Mirallès (aujourd’hui Secrétaire d’État aux côtés du ministre des Armées Sébastien Lecornu) faisaient le constat des lacunes de la DSA française .

Un an plus tard le constat n’a que peu changé, alors que la France a cédé des capacités à l’Ukraine.

« La défense sol-air est au cœur du tournant marqué par le conflit en Ukraine : la capacité de l’armée ukrainienne à contenir et empêcher la supériorité aérienne russe constitue un élément clef des premiers mois de la guerre, ayant conditionné la suite des affrontements » selon les deux rapporteurs. Ces derniers rappellent qu’en une seule journée, les armées ukrainiennes « consomment jusqu’à 200 missiles pour défense antiaérienne, soit l’équivalent de ce que produisent potentiellement en un an l’ensemble des industries alliées. »

Or, note le rapport, « la DSA [ndlr : en France] a été longtemps sacrifiée car la menace aérienne avait quasiment disparu d’une part et les armées devaient gérer au mieux la pénurie de leurs budgets d’autre part. » La France ne compte plus qu’un régiment de défense en antiaérien (vs quatre en 2002). Néanmoins, les députés se félicitent que la LPM 2024-2030 prévoie un investissement de 5 milliards d’euros dans ce domaine, incluant la lutte anti-drone.

Pourtant, face à l’urgence et la gravité de la situation internationale, on peut s’interroger sur le temps que prendra la montée en puissance de cette nouvelle priorité, comme par exemple le remplacement des Crotale NG à leur retrait de service en 2026. Le ministre des Armées a certes annoncé une commande de missiles français VL Mica . « On ne peut pas parler aujourd’hui de trou capacitaire » car « tous les segments de la DSA de la très courte portée à la moyenne/longue portée sont couverts », constate le rapport.

« La France est un des rares pays à avoir maintenu des missiles Mistral [ndlr : MBDA], Crotale [ndlr : MBDA/Thalès] et Mamba » déclare Jean-Louis Thiériot, mais dans une guerre à la haute intensité « se pose la question des volumes et des stocks. » Aussi, « un réinvestissement au niveau des équipements est indispensable pour éviter le déclassement de notre DSA » à horizon 2035.

Le député LR estime incontournable la remontée de l’équipement à 12 systèmes SAMP-T Mamba contre 8 actuellement. Ces nouveaux systèmes offriraient un supplément de 16 lanceurs (à relier à la commande récente par la France et l’Italie de 700 missiles Aster 30 B1 et B1NT – livraison 2026). De son côté, Natalia Pouzyreff juge tout aussi « indispensable » de financer les évolutions du Mamba, au-delà des Aster B1NT EC dont « la mise en service est prévue en 2027 ».

Jean-Louis Thiériot est également favorable au renforcement de la défense antiaérienne très courte portée : « Le retour du canon [ndlr : Rapid Fire de Nexter et Thalès] est le seul moyen de traiter les défenses saturantes de type drone à un coût acceptable ». Le succès impressionnant des Gepard envoyés à Kiev par l’Allemagne a montré l’extrême utilité des canons antiaériens contre les attaques de drone.

En Ukraine, le défense antiaérienne des deux camps a cloué au sol l’aviation des deux belligérants, les empêchant l’un comme l’autre de mener une offensive décisive. Un nouvel enseignement pour la défense française à tirer du conflit ukrainien.