POLITIQUE - Aurait-on la mémoire courte? Depuis les élections législatives et l’arrivée de son lot de députés néophytes de la joute parlementaire, la nouvelle Assemblée nationale est décrite comme “indisciplinée” et “bordélique”, au point où certains briscards de la politique se sont même préoccupés du port de la cravate dans l’hémicycle face à un “relâchement vestimentaire” .

“Il y a la volonté de transformer l’hémicycle en arène”, déplorait quant à lui le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, face à Darius Rochebin, dimanche 24 juillet , en commentant le style d’opposition de la Nupes et du Rassemblement national. Quelques jours plus tôt, c’était Renaud Muselier, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui regrettait sur BFMTV une ambiance de “cour de récréation” et de “bac à sable”.

Il est vrai que les débuts de cette nouvelle législature sont loin d’être soporifiques, alors qu’Emmanuel Macron ne peut compter que sur une majorité relative et que la Nupes et le Rassemblement national donnent du fil à retordre aux ambitions législatives du gouvernement. Mais cet hémicycle est-il pour autant plus indiscipliné que les précédents ?

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, des archives dénichées par Le HuffPost montrent que l’Assemblée a l’habitude de se transformer en “arène” où on crie et gesticule. Et où, parfois, on perd ses nerfs.

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POLITIQUE - Nouveau revers à l’Assemblée nationale pour le gouvernement. Les députés ont voté, ce lundi 25 juillet, un soutien à hauteur de 230 millions d’euros pour les foyers se chauffant au fioul , face à l’inflation , lors de l’examen des mesures pour le pouvoir d’achat .

L’exécutif a tenté tant bien que mal de défendre une mesure plus ciblée à destination des ménages modestes avec 50 millions d’euros prévus sur le sujet. Mais l’amendement du LR Jérôme Nury a été voté par 164 voix contre 153, avec l’alliance des oppositions Nupes, LR et RN, nouvelle illustration des difficultés des macronistes en l’absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

Jérôme Nury (Orne) a souligné “l’urgence de la situation”, y compris pour les “classes moyennes”, plaidant pour une “aide temporaire et exceptionnelle”.  “Une partie de ce Parlement ne se rend pas compte de la situation d’urgence sociale sur le fioul”, a soutenu le RN Jean-Philippe Tanguy.

Bruno Le Maire, “stupéfait”

La socialiste Claudia Rouaux a estimé qu’il y avait ”énormément de familles qui ont du mal à remplir leurs cuves”, avec parfois “dix chèques” successifs pour étaler les paiements de centaines d’euros.

Chez LREM, Mathieu Lefèvre a jugé que le “fioul” est un “sujet évident” pour l’hiver à venir mais “ne peut pas être traité à la volée avec un amendement à 230 millions d’euros dont on ne connaît pas les critères” et qui n’est “pas précis”.

Un précédent couac avait eu lieu samedi soir avec la décision de l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement, d’allouer 120 millions aux départements pour compenser la hausse du RSA.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’était dit “stupéfait de voir des parlementaires qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche engager de telles dépenses publiques”.

Le paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat est dans sa dernière ligne droite à l’Assemblée, après une semaine de débats parfois houleux. Cette première lecture aurait dû se terminer dès vendredi soir avant de passer le relais au Sénat.

Une course de haies pour le gouvernement

Une mesure clé contre l’inflation devrait quant à elle être avalisée sans encombre. Bruno Le Maire est prêt à augmenter temporairement de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains.

Autre gros morceau de la nuit: l’Assemblée doit valider le financement par l’État de la renationalisation à 100% d’EDF, une opération à 9,7 milliards d’euros destinée à sortir le groupe de production et fourniture d’électricité de son ornière financière et industrielle. L’État détient déjà 84% de l’entreprise et a l’intention de lancer une offre publique d’achat (OPA) devant se terminer fin octobre.

Dans le premier volet du paquet pouvoir d’achat, adopté vendredi au petit matin, figuraient les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la “prime Macron” et aussi, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés.

L’examen de ces textes phares de l’été législatif s’apparente à une course de haies pour le gouvernement, privé de majorité absolue. C’est principalement avec la droite que l’exécutif cherche à composer, des voix essentielles pour se passer des suffrages du RN.

Premier couac au sein de la majorité

La gauche s’est majoritairement prononcée contre le premier projet de loi et ses orientations jugées “libérales” et anti-environnement, et devrait faire de même sur le second texte.

Les derniers échanges dans l’hémicycle, samedi soir, ont mal tourné pour le camp présidentiel: les députés LREM ont été mis en minorité, face à la conjonction des votes de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c’est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.

Ainsi, contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a décidé pour 2022 d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’État.

Cet épisode illustre les nouvelles contraintes pesant sur les macronistes, obligés de faire du cousu main, mesure par mesure, pour déjouer les chausse-trapes et garantir les votes dans leur sens. Depuis samedi, ils ont le renfort de dix suppléants de membres du gouvernement arrivés à l’Assemblée dans le délai légal d’un mois, avant l’appui de 11 autres le 4 août.

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POLITIQUE - Un “bilan désastreux” de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 pour l’Insoumis Antoine Léaument contre un “texte de compromis” pour le socialiste Philippe Brun: l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi sanitaire , ce lundi 25 juillet, a montré les divisions de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (NUPES).

En première lecture, les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement , qui n’a qu’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant le possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Lors du passage du projet de loi, qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, au Sénat, les élus avaient finalement rétabli cette mesure.

Abstention des écologistes

En commission mixte paritaire (CMP), ce lundi, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres. Le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les socialistes et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste se prononçant contre. Les écologistes se sont abstenus.

Le député LFI Antoine Léaument a fustigé le “bilan désastreux” de la gestion de la crise sanitaire, et annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel sur les dispositions concernant les Outre-mer. De son côté, le socialiste Philippe Brun a, en revanche, soutenu un “texte de compromis” issu d’une “nouvelle méthode de travail” pour trouver des majorités.

Saluant le fait que cette nouvelle version du projet de loi sanitaire entérine “la sortie de l’état d’urgence sanitaire”, la députée écologiste a estimé “qu’en n’incluant pas la prolongation de la gratuité des tests et des masques, par exemple, [elle] ne permet toujours pas une égalité de toutes et tous face à l’épidémie”.

Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs. La CMP a globalement conservé la version du texte retenue en première lecture par le Sénat, dominé par la droite.

François Braun salue un “texte équilibré”

Elle prévoit l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

Sur Twitter, le ministre de la Santé François Braun s’est félicité “de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre la Covid-19”. Il a salué un “texte équilibré [...] fruit de compromis trouvés avec les parlementaires, autour d’un but commun: protéger la santé des Français”.

La rapporteure Caroline Abadie (Renaissance, ex-LREM) a salué un dispositif final ”équilibré et pertinent”. Chez LR, Philippe Gosselin s’est, quant à lui, félicité d’un “travail intéressant avec le gouvernement et la majorité”. Thomas Ménagé, pour le RN, a à l’inverse accusé l’exécutif d’avoir “magouillé” avec le Sénat, et réclamé une nouvelle fois une réintégration immédiate des soignants non-vaccinés.

Abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés

Le projet de loi, dans sa version actuelle, prévoit l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

Le nouveau dispositif de contrôle sanitaire aux frontières prévoit qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement, et non un pass sanitaire. Un dispositif identique pourra s’appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, “en cas de risque de saturation” de leur système de santé.

Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire. Le texte crée par ailleurs “un chemin” pour une réintégration des soignants suspendus, une fois que l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement. Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP (jusqu’au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu’au 31 janvier 2023).

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POLITIQUE - La sanction la plus faible du règlement. Rémy Rebeyrotte, député Renaissance qui a fait un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 12 juillet à l’attention d’un élu RN, a été sanctionné ce lundi 25 juillet par un rappel à l’ordre, a appris l’AFP auprès de la présidence de l’Assemblée, confirmant une information de RTL .

Une peine qui pourrait être alourdie par le bureau de son groupe politique, qui doit également décider ce lundi d’une possible sanction. Lors d’un vote sur le projet de loi sanitaire , où la majorité a été battue, “un grand gaillard du RN s’est levé en faisant le salut nazi” à l’arrière des travées, avait assuré Rémy Rebeyrotte à l’AFP, sans préciser s’il s’agissait d’un collaborateur ou d’un élu. Le parlementaire de Saône-et-Loire avait alors mimé le geste en lui disant qu’“il ne faut pas faire ça”.

La patronne du groupe RN Marine Le Pen a demandé une sanction du macroniste, et des députés d’extrême droite ont dénoncé une “invention” dans ce geste prétendu d’un élu de leur groupe. Rémy Rebeyrotte a été entendu par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (LREM), qui a décidé d’un rappel à l’ordre, premier niveau de sanction prévu par le règlement de l’institution.

“Je ne renoncerai jamais au combat contre l’extrémisme”

Il n’a pas été retrouvé de preuve visuelle d’un tel salut nazi par un député RN. Le cas échéant, les deux députés fautifs auraient été sanctionnés, un tel geste étant “inacceptable”. Dans un communiqué diffusé il y a quelques jours, Rémy Rebeyrotte avait indiqué: “Si le geste que j’ai commis pour stigmatiser un élu du FN (sic) a pu heurter des consciences, je veux m’en excuser”.

“Je ne renoncerai jamais au combat contre l’extrémisme, et notamment contre l’extrême droite, sa tentative de banalisation, ses valeurs xénophobes, haineuses, divisant l’Europe et la société française”, avait-il ajouté.

Les députés d’extrême droite n’ont jamais été aussi nombreux , avec un groupe de 89 membres. Sans céder sur le fond de leur programme, ils sont en quête de respectabilité institutionnelle et entendent poursuivre la “dédiabolisation” du RN.

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POLITIQUE - Première femme au perchoir de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet souhaite instaurer une nouvelle méthode de travail dans l’hémicycle, comme elle le dévoile ce dimanche 24 juillet, dans les colonnes du Parisien .

La nouvelle présidente de l’Assemblée nationale a forte à faire depuis son arrivée fin juin au perchoir. Face à des députés souvent turbulents, l’élue des Yvelines a récemment écrit à la Première ministre pour instaurer un “changement de méthode dans les relations entre l’ Assemblée nationale et le gouvernement”.

Selon elle, “il ne faut pas concevoir l’Assemblée comme un lieu où le moindre comportement un peu turbulent ou un peu sonore doit être immédiatement sanctionné” et décrit sa manière de fonctionner: “La méthode Braun-Pivet, c’est écouter, dialoguer et décider ensemble”, assure-t-elle.

Elle ajoute qu’elle “ne veut pas d’une Assemblée qui soit trop lisse”.” Telle qu’issue du scrutin de juin dernier, elle est plus représentative des équilibres politiques du pays, mais aussi des tensions qui le traversent”, ajoute l’élue. Pour autant, “il faut que chacun respecte les règles du jeu, la dignité de sa fonction et les citoyens qu’il représente. Je n’hésiterai pas à sanctionner lorsque des propos vont trop loin ou lorsqu’il y a du chahut”, avertit-elle.

Une présidente pas toujours impartiale?

Depuis son arrivée et malgré une volonté de changement au sein de l’hémicycle, Yaël Braun-Pivet a ciblé par des critiques concernant des recadrages vis-à-vis de certains partis, notamment sur la part de rappel à l’ordre infligé à la France Insoumise et plus largement à la Nupes, comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessous .

Ce qui ne l’empêche pas non plus de prendre la défense des députés de gauches, qualifiés de “sales” par Renaud Muselier. “Je ne me permettrais jamais de parler des députés en utilisant ce vocabulaire”, dit-elle au Parisien .

Et sur le sujet de l’impartialité, l’ancienne avocate se défend. “Ma fonction m’impose d’être la plus équitable et la plus juste possible. C’est pour moi la seule boussole”, avance-t-elle, citant par exemple son rappel à l’ordre à Marine Le Pen , lors de la discussion générale, pour avoir largement dépassé son temps de parole.

Samedi, sur les bancs de l’Assemblée, la présidente a cependant une nouvelle fois fait tiquer une députée NUPES. Interrompue par le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal , la députée EELV Sandra Regol a stoppé sa prise de parole pour faire remarquer le manque de discipline du ministre. Mais Yaël Braun-Pivet a finalement mis un terme à l’intervention de la députée qui avait dépassé ses 2 minutes.

Un deux poids, deux mesures pour la députée écologiste, qui sur Twitter,  a repartagé des extraits de cette séquence.

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MAJORITÉ - Des débats très longs qui réservent leurs lots de surprise. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, l’autre grand texte sur le pouvoir d’achat des Français qui a déjà acté la suppression de la redevance tv, les députés de l’opposition ont infligé, ce samedi 23 juillet, un petit camouflet à la majorité, auquel la formation d’Édouard Philippe a pris part.

En fin de soirée, les députés LREM ont été mis en minorité: à l’encontre de ce qu’ils souhaitaient, l’Assemblée a décidé pour 2022 d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat.

Un amendement en ce sens a été adopté par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c’est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.

Les 13 députés présents de ce groupe, s’ils avaient voté contre l’amendement, n’auraient cependant pas renversé le scrutin.

“Stupéfait”, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a tancé ceux “qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche” et qui “engagent de telles dépenses publiques”.

“Petit psychodrame”

Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que “la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule”.

Après ce “petit psychodrame”, selon le communiste Nicolas Sansu, Bruno Le Maire a calmé les esprits en acceptant un “travail” avec tous les groupes politiques sur un futur soutien financier aux collectivités en difficulté.

“Le ministre a entériné que passer en force n’est pas possible” dans cette Assemblée où les macronistes n’ont qu’une majorité relative, a relevé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).

Alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu, terminer l’examen de ce budget rectifié dans la nuit paraissait hors d’atteinte. Reprise finalement lundi de cette première lecture vers 17 heures.

Un point prochain du texte a été déminé : Bruno Le Maire s’est dit favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains qui appelaient à aller “plus loin”.

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POLITIQUE - L’Assemblée nationale a rejeté de peu ce samedi 23 juillet l’idée d’une taxe sur les “ superprofits ” ou “bénéfices exceptionnels” des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières, malgré les protestations de la gauche et du RN .

Les votes ont été très serrés (96 pour, 114 contre) pour rejeter des amendements principalement issus des rangs de l’alliance de gauche NUPES mais aussi du Rassemblement national. Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d’Horizons a voté pour.

“Il manquait 10 voix. Pour en finir avec cette politique qui aide sans contrepartie les entreprises faisant le + de bénéfices mais redistribuant en dividende. Celles qui usent de la spéculation, de l’optimisation pour ne pas payer justement l’impôt”, a regretté le député LFI Éric Coquerel .

Les députés de l’opposition souhaitaient une “taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits” des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d’autoroute.

Pression sur TotalEnergies et CMA CGM

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a critiqué le principe d’une taxe, de “l’emphase idéologique”, selon lui. “Y a-t-il des super profits ? Je me méfie de ces mots. La vérité, c’est que l’immense majorité des entreprises souffre de l’inflation, de l’augmentation des prix, de la pénurie de main-d’œuvre”,  a-t-il ajouté, saluant les gestes opportuns de TotalEnergies et de la CMA CGM.

Les géants de l’énergie et du transport maritime ont proposé vendredi une remise à la pompe de 20 centimes pour l’un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds pour l’autre. “C’est un pur hasard que Total ait décidé de faire une ristourne sur le prix de l’essence, au moment où il y avait un amendement de la majorité”, a raillé Éric Coquerel.

Des députés de la majorité avaient déposé des amendements pour proposer cette taxe, retirés suite aux annonces des deux géants internationaux.  La majorité a pu compter sur l’appui des Républicains sur ce texte. “Notre ADN, c’est de taxer moins”, a déclaré Véronique Louwagie.

“Oui, la pression de l’Assemblée nationale sur Total et sur CMA CGM a été efficace et je remercie tous les parlementaires, tous bancs confondus”, s’est réjoui Bruno Le Maire, pour qui la contribution volontaire des deux groupes rend “plus d’argent aux Français”.

“Total est en train de se gaver”

Des propos qui ont déclenché l’ire de la gauche. “Le peuple français est en train de souffrir quand Total est en train de se gaver”, a tancé la cheffe de file des Insoumis Mathilde Panot .

“Vous vous refusez à une mesure légitime et qui se répand autour de nous”, a déploré la socialiste Christine Pires Beaune, citant les cas de l’Espagne, la Grande-Bretagne ou l’Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les “superprofits”.

“Fut un temps, dans cet hémicycle au début de la IIIe République, où les grands patrons siégeaient directement pour défendre leurs intérêts, ça avait le mérite de la transparence, maintenant ils sont ministres”, a attaqué le RN Jean-Philippe Tanguy, parlant de “numéro indécent” entre “lobbying et la défense de la macronie”. “Le seul lobbyiste ici, c’est moi”, a balayé Bruno Le Maire.

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ASSEMBLÉE - Après une matinée chargée de vif débats, les députés ont adopté aux alentours de 11h30, ce samedi 23 juillet, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé .

Les députés ont adopté l’article par 170 voix pour et 57 contre, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 .

Cette taxe d’un montant de 138 euros qu’ Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimé en cas de réélection , touche chaque année près de 23 millions de français équipés d’un téléviseur. Rapportant près de 3,2 milliards d’euros par an, elle permet de financer les médias de l’audiovisuel public: France Télévisions, Arte, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA.

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POLITIQUE - À l’Assemblée nationale ce samedi 23 juillet, le député de la France Insoumise Alexis Corbière s’est dit prêt à saisir le Conseil constitutionnel pour éviter la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé .

Le dossier épineux du financement de l’audiovisuel public est actuellement débattu dans l’hémicycle, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et dans la foulée du vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat . Mais pour le député de la Seine-Saint-Denis, ce souhait de campagne d’Emmanuel Macron pose “un débat de démocratie”.

À ce titre, Alexis Corbière estime que “l’indépendance de l’audiovisuel publique est une condition pour toute vie démocratique et républicaine. Cela ne se négocie pas”, a-t-il martelé devant les députés.

“C’est d’ailleurs sur la base de l’article 34 de la Constitution que nous allons prochainement saisir le Conseil constitutionnel”, a ajouté l’élu LFI , qui estime qu’il “serait folie d’affaiblir le service public, de l’abandonner devant la concurrence des médias audiovisuels privés”.

“Si la télé commande aujourd’hui, qui commande la télé?” a questionné Alexis Corbière. Une interrogation qui n’est pas sans rappeler la vidéo de plusieurs figures célèbres du service public qui alertaient mercredi sur la nécessité d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Parmi eux: Laurent Delahousse, Julian Bugier, Léa Salamé et Élise Lucet pour France 2, ainsi que Samuel Étienne, Carole Gaessler, Catherine Matausch ou  Laurent Luyat pour France 3.

“Que se passera-t-il demain si les personnes sur lesquelles on enquête sont celles qui fixent notre budget?”, lançait notamment dans cette vidéo Tristan Waleckx, présentateur du magazine Complément d’Enquête sur France 2.

Un rapport qui met à mal le projet de l’exécutif

Discutée à l’Assemblée nationale, la suppression de la redevance télé est actuellement payée chaque année par quelque 22,9 millions de foyers français disposant d’un téléviseur, pour une somme totale de 3,2 milliards d’euros.

D’ailleurs, un récent rapport de l’Inspection générale des finances et de celle des affaires culturelles commandé par Jean Castex en octobre 2021 souligne la nécessité de préserver et garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.

Selon ce rapport, la réforme souhaitée par l’exécutif doit s’accompagner de “garanties accrues pour l’indépendance” de l’audiovisuel public,  “y compris dans sa dimension financière”, au risque de ne jamais dépasser le stade du Conseil constitutionnel.

Les auteurs du rapport préconisent donc de créer “une commission technique indépendante chargée d’estimer le niveau de ressources ” opportun pour assurer les missions fixées à l’audiovisuel public. Commission indépendante qui pourrait être liée à l’ Arcom , dans sa mission de surveillance.

Dans le rapport commandé par l’ancien Premier ministre se trouve aussi l’idée d’une période de transition en cas de suppression effective de la redevance TV jusqu’en 2024, pour s’assurer des garanties d’indépendances évoquées plus tôt et inscrites dans la Constitution.

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