POLITIQUE - L’Assemblée nationale s’est lancée ce vendredi 22 juillet dans une nouvelle course à haut risque, celle de l’examen du budget rectificatif, après déjà quatre jours et autant de nuits de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, adopté en première lecture au petit matin.

“Notre Assemblée peut être le bruit et la fureur” mais “je vous propose qu’elle soit lumière d’août”, a imagé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, au coup d’envoi dans l’après-midi des débats sur le deuxième volet du paquet de mesures face à l’inflation galopante .

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comprend la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, le financement de l’OPA pour renationaliser EDF et encore la suppression de la redevance audiovisuelle.

L’Assemblée divisée sur les superprofits

Les échanges doivent se poursuivre jusqu’à samedi soir voire dimanche. Le gouvernement a déjà déminé, au moins en partie, plusieurs sujets. Alors que la pression s’accentue, jusque dans la majorité, pour taxer les “ superprofits ” des grands groupes, la pression a été mise notamment sur TotalEnergies et le géant du transport maritime CMA CGM.

Le premier a opportunément annoncé ce vendredi matin une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-services, puis à 10 centimes par litre sur le reste de l’année. La CMA CGM va réduire de son côté ses taux de fret de 750 euros par conteneur 40 pieds (quelque 67 m3) vers la métropole et les Outre-mer.

“Il y a eu une négociation intense qui a été menée”, a souligné Bruno Le Maire sur RMC/BFMTV, se félicitant de ces gestes. La députée LREM Stella Dupont a d’ailleurs retiré son amendement, estimant que sa “vigilance” avait “porté ses fruits”.

Mais la gauche et des membres de la majorité restent sur leur faim, estimant que le geste consenti par Total était loin des “milliards” de superprofits cumulés. Thierry Benoit (groupe Horizons) a dit en séance qu’il “appréci(ait) le geste de Total” mais ne s’en “satisfais(ait) pas”.

Aide sur les carburants

Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre est d’accord pour une hausse de l’aide de l’État, actuellement à 18 centimes le litre de carburant. L’appui de LR est espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN.

Les députés ont déjà approuvé vendredi une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5.000 à 7.500 euros.

Ils ont aussi voté un doublement de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400 euros. Elle a été portée de 200 à 600 pour les Outre-mer, via un sous-amendement de députés du groupe d’opposition LIOT. Bruno Le Maire a confirmé qu’il serait possible de la cumuler avec la prise en charge de l’abonnement transport collectif.

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement LREM qui entend favoriser une hausse du “forfait mobilités durables” versé par les employeurs: le plafond de cumul avec les abonnements transport passera de 600 à 800 euros.

Hausse du plafond des titres-restaurant

Ils ont également validé une mesure favorable à la hausse des titres restaurant, en anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs. Le ministre de l’Économie avait indiqué plus tôt dans la journée être favorable à ce que le plafond journalier des titres-restaurant augmente de 19 à 25 euros .

Dans le projet de loi “d’urgence” pour le pouvoir d’achat, ont déjà été validées les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la “prime Macron” et encore, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés .

Pour le vote global, acquis par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, le gouvernement a reçu le soutien des élus LR et RN qui ont timidement salué certaines “avancées”, tandis que la gauche s’indignait d’un projet en forme de “déclaration de guerre aux salaires”. Les socialistes se sont majoritairement abstenus, contrairement au reste de la Nupes qui s’est prononcée contre.

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POLITIQUE - Si l’habit ne fait pas le moine, la cravate fait le député pour l’élu LR Éric Ciotti , qui a solennellement écrit jeudi 21 juillet à la présidente de l’Assemblée nationale pour se plaindre des tenues “relâchées” portées par les députés de la France insoumise dans l’hémicycle. Un combat qui a inspiré l’élu insoumis Louis Boyard, cadet du Palais Bourbon.

Dans un courrier reprenant quasiment mot pour mot celui de son collègue de droite, le député du Val-de-Marne demande à Yaël Braun-Pivet de mettre un terme à “l’arrogance vestimentaire” qui sévit selon lui à l’Assemblée nationale. Dans son viseur, des “tenues onéreuses” et autres “costumes aux prix exorbitants”. Des habits qui témoignent selon lui d’un “luxe indécent au regard de l’explosion de la pauvreté dans notre pays”.

Louis Boyard considère que ces costumes “renvoient une image déplorable” de la représentation nationale, et appelle donc la présidente de l’Assemblée nationale à se saisir de cette question dès la semaine prochaine lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée, exactement comme l’a demandé Éric Ciotti dans son courrier.

“Ils nous reprochent de venir à l’Assemblée habillés simplement, mais la véritable indécence, c’est de s’y pavaner en costumes qui coûtent plus d’un Smic”, a justifié l’intéressé sur Twitter, alors que l’initiative du député des Alpes-Maritimes a provoqué un véritable tollé à gauche.

À ce jour, l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau prévoit seulement que la tenue des députés doit “s’apparenter à une tenue de ville”. La cravate n’est pas exigée et en 2017, les députés insoumis en avaient même fait un symbole pour leur arrivée à l’Assemblée : “Il y avait des sans-culottes, il y aura maintenant des sans-cravates”, avait lancé Jean-Luc Mélenchon (qui reste néanmoins la plupart du temps fidèle à sa cravate rouge).

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POLITIQUE - Il est tard, ce vendredi 22 juillet. Les députés, qui ont examiné le projet de loi sur le pouvoir d’achat, s’apprêtent à l’adopter en première lecture . Peu avant 6h du matin, le député RN Jean-Philippe Tanguy monte à la tribune. Devant un hémicycle exténué, l’élu d’extrême droite livre une scène digne d’une (mauvaise) pièce de théâtre, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d’article.

“Silence!”, hurle-t-il à destination des députés de gauche, qui protestaient contre l’affirmation selon laquelle Marine Le Pen “a été la première dans le paysage politique à lever la question du pouvoir d’achat”. Un numéro qui a provoqué l’hilarité des troupes lepénistes, mais qui paraît bien loin de ce qu’ affirmait au micro du HuffPost Sébastien Chenu en amont de l’examen du texte. “Avec nous, les débats sont toujours apaisés, avec nous les débats sont toujours constructifs”, disait le député RN du Nord.

Depuis l’arrivée au palais Bourbon de 89 élus Rassemblement national, plusieurs figures du mouvement revendiquent une forme de “sérieux” dans leur activité parlementaire. Une stratégie qui vise autant à la “normalisation” recherchée par le parti d’extrême droite qu’à se distinguer de la NUPES et de ses coups d’éclats .

“Notre attitude positive va contraster avec celle pouilleuse, débraillée et gueularde de LFI”, pronostiquait fin juin Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen, auprès du Parisien . Or l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat aura eu raison de la “tenue” revendiquée par le groupe RN. Claquements de pupitres, incidents de séance, chahut... Les élus d’extrême droite n’ont pas tenu longtemps dans la posture d’apaisement.

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POLITIQUE - Son nom même est rébarbatif: “projet de loi finance rectificative 2022”. À première vue, rien ne le lie au pouvoir d’achat . Pourtant c’est ce texte, étudié à partir de ce vendredi 22 juillet à l’Assemblée nationale , qui est susceptible d’avoir un véritable impact sur le porte-monnaie des Français.

Récapitulons, si vous vous êtes perdus dans les méandres du Palais Bourbon. Après 4 jours de discussions, les députés ont voté un premier texte ce vendredi à l’aube intitulé Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat . Y sont compris les revalorisations des minima sociaux, des APL, des pensions de retraite, l’augmentation du plafond de la prime Macron ou encore le bouclier loyer.

Le texte qui arrive désormais dans l’hémicycle doit permettre de les financer, un rouage essentiel avant toute mise en application. Surtout, il contient des mesures qui - si elles sont votées - vont avoir un effet quasi-immédiat sur la vie des Français: de la fin de la redevance télé , à la défiscalisation des heures supplémentaires aux mesures directes sur le prix du carburant jusqu’au possible doublement du plafond de la prime transport.

“Les carburants, c’est ce qui va marquer le plus dans l’opinion”

En France en 2017, les transports constituent un des deux premiers postes de dépenses des ménages (16,4% sur une moyenne des ménages aisés et modestes, selon l’Insee ). Dans un contexte d’inflation et d’augmentation des coûts de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, ce volet représente la part la plus importante du projet de loi finance rectificative 2022. “Les carburants, c’est ce qui va marquer le plus dans l’opinion, c’est là où c’est le plus difficile d’aller chercher un accord”, confiait une conseillère de l’exécutif à nos confrères de Politico mardi.

Le projet de loi déposé par le gouvernement prévoit deux axes. Tout d’abord, la prolongation de la remise de 15 à 18 centimes par litre de carburants jusqu’en septembre, puis sa dégressivité (12 centimes en octobre et 6 novembre, avant la fin du dispositif au 1er décembre). Ensuite, un chèque carburant de 100 à 300 euros pour les gros rouleurs et les travailleurs modestes obligés de prendre leur voiture.

Ces propositions gouvernementales n’ont convaincu aucun parti d’opposition. Le RN réclame une baisse de la TVA sur le carburant, la NUPES un prix bloqué à 1,50 euro le litre, deux options fermement écartées par le gouvernement. Un temps favorable à une baisse drastique des tarifs à la pompe, Les Républicains proposent désormais une ristourne de 40 centimes (au lieu des 18 actuels), cela du mois d’août à décembre 2022.

Selon les députés LR, si le prix du carburant reste à son niveau actuel, cela reviendrait pour les automobilistes à payer à 1,68 euro le litre à la pompe. “Il pourrait être possible de diminuer (moduler) cette ristourne si le carburant diminue, notamment s’il aboutit à un prix inférieur à 1,50 euro”, précisent les élus dans leur texte.

Cette mesure est-elle susceptible d’intéresser le gouvernement? Le chiffre de 40 centimes pourrait être revu à la baisse, et la dégressivité de la ristourne maintenue, selon l’évolution des discussions entre les deux parties. Mais au micro de franceinfo ce mercredi 20 juillet, le patron des députés LR Olivier Marleix s’est montré optimiste sur un possible accord avec la majorité.

“J’ai bon espoir qu’on arrive à s’entendre”, lâche-t-il, rappelant que “la Première ministre a besoin que ce PLFR soit adopté.” Ce qui est impossible, au vu de la majorité relative de Renaissance, sans les voix de députés venus d’ailleurs. D’où la nécessité de s’entendre avec Les Républicains pour l’exécutif.

Un autre amendement prévoit de “remplacer la déduction d’impôt par un crédit d’impôt” pour les trajets domicile-travail dans la limite de 40 kilomètres. L’objectif étant d’élargir la portée d’un dispositif déjà existant aux salariés non imposables. Ce texte, déposé par le rapporteur Renaissance du texte Jean-René Cazeneuve et des élus des groupes LIOT et LR, a de bonnes chances d’obtenir le feu vert des députés dans l’hémicycle.

Les 138 euros de la redevance télé aux oubliettes?

L’autre gros volet du PLFR concerne la suppression de la redevance télé, promesse de campagne du candidat Macron. Chaque année, 22,9 millions de Français déboursent 138 euros (88 euros dans les Outre-mer) pour cette contribution à l’audiovisuel public. “Avec la fin de la redevance, c’est le prélèvement qui pèse sur 23 millions de Français que nous supprimons”, a défendu la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak au Sénat le 20 juillet.

Une partie de l’opposition est contre, inquiète pour l’avenir des chaînes et radios publiques. Au moins une dizaine d’amendements ont été déposés, la NUPES proposant par exemple une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens.

Deux autres amendements déposés dans le cadre de ce PLFR seront aussi susceptibles de mettre un peu de beurre dans les épinards, à condition de travailler plus: la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour l’année 2022 à 7500 euros (contre 5000 aujourd’hui) et le rachat des RTT exonérées de cotisations et d’impôts sur le revenu. Deux amendements déposés par des élus Renaissance (ex-LREM) ont déjà été adoptés en commission, avec la bénédiction de leurs collègues LR.

Toutes ces propositions seront débattues jusqu’à samedi soir. Voire dimanche, anticipent plusieurs élus après les séances sur le projet de loi pouvoir d’achat en début de semaine: en 2 jours, seulement 3 articles sur 20 avaient été adoptés. “La bataille sera encore plus acharnée, car il y a là les grands choix budgétaires”, pronostique-t-on au groupe PS.

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POLITIQUE - Les députés ont adopté au bout de la nuit, en première lecture, le projet de loi “d’urgence” pour le pouvoir d’achat , après quatre jours de discussions, souvent houleuses. Ce texte protéiforme est censé atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique .

Le texte faisait office de test pour le camp présidentiel. Désormais privé de majorité absolue , il a dû compter sur le soutien des élus LR et du RN  qui ont timidement salué certaines “avancées” tandis que la gauche s’indignait d’un projet en forme de “déclaration de guerre aux salaires”.

Au bout d’une nuit émaillée d’invectives, le premier grand texte de la législature a été validé peu avant 6h du matin par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions.

“Ayatollahs verts”, “fachos”, “nullités énergétiques”: les attaques ont fusé pendant de longues heures, donnant parfois à l’Assemblée des airs d’enceinte incontrôlable. Les hostilités pourraient reprendre rapidement puisque les députés commencent vendredi 15h à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui complète ces mesures et comporte quelques propositions explosives telle que la suppression de la redevance audiovisuelle.

“La colère du peuple vous a obligé à lâcher du lest”

Difficile de résumer le texte adopté par l’Assemblée. Il prévoit notamment le triplement à 6000 euros du plafonnement de la prime Macron, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l’Hexagone et la facilitation de la résiliation en ligne des abonnements.

Au cours d’un très rare moment de concorde, les députés ont voté à l’unanimité mercredi la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés , une mesure réclamée de toutes parts mais que l’exécutif avait refusée lors de la précédente législature.

“La colère du peuple vous a obligé à lâcher du lest”, a savouré Hadrien Clouet, au nom d’un groupe LFI très offensif. Plus mesuré, Gérard Leseul, pour le groupe PS, a déploré que la méthode de l’exécutif n’ait “pas changé” malgré le souhait affiché d’une recherche de compromis.

Dans les faits, les quelques amendements des oppositions qui ont reçu le soutien du gouvernement venaient en grande majorité des bancs de LR. Résumant la position de son groupe sur le projet de loi, Thibault Bazin a d’ailleurs évoqué certaines mesures allant “dans le bon sens” tout en restant “très insuffisantes”. En quête de respectabilité, le RN qui avait affiché sa volonté de voter le texte a évoqué de “maigres mais réels gains de pouvoir d’achat” malgré de nombreuses carences.

Des critiques sur le volet énergétique

C’est notamment sur le volet énergétique que le texte gouvernemental a essuyé de très sévères critiques. Afin de parer à une possible fermeture du robinet à gaz russe, le projet de loi introduit des mesures qui ont fait des remous de part et d’autres de l’hémicycle.

Les députés de gauche se sont notamment élevés contre l’instauration de dérogations au droit de l’environnement afin d’accélérer la mise en service d’un terminal méthanier au Havre à même d’acheminer du gaz en provenance d’autres pays que la Russie, et par lequel pourrait transiter du gaz de schiste américain.

Une telle décision est “suicidaire”, a tonné l’écologiste Delphine Batho. “Si la décision c’est de remplacer le gaz de Poutine par du gaz de schiste américain, c’est une pure folie”, a jugé la députée. L’exécutif a tenté de se défendre.

“On parle de remplacer une énergie fossile par une autre énergie fossile. Pas d’émettre plus de CO2”, a lancé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher mais sans convaincre la gauche.

Un autre article du texte, offrant un cadre légal au redémarrage prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold, n’a pas fait hurler que les Verts. Elle a également fait tiquer les LR et le RN, qui y vont vu la conséquence “désastreuse” de la politique énergétique du gouvernement.

“Ce retour au charbon n’est pas une bonne nouvelle”, a convenu la rapporteure LREM Maud Bregeon, qui a toutefois défendu un recours “temporaire” pour répondre à une “situation exceptionnelle”.

Au milieu des tensions, l’examen du texte a réservé une petite surprise: l’autorisation, avec l’aval du gouvernement, de l’utilisation des huiles usagées comme carburant. “En France, on n’a a pas de pétrole mais on a de l’huile de friture”, a plaisanté Julien Bayou (EELV) à l’origine de cet amendement.

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POLITIQUE - Pas de cravate, pas de vote. Ce jeudi 21 juillet, le député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a déposé une requête vestimentaire auprès de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet: imposer le port de la cravate dans l’hémicycle afin de lutter contre “le relâchement vestimentaire” de ses collègues, et “notamment de La France Insoumise ”.

Dans un courrier dont l’AFP a eu copie, le questeur LR de l’Assemblée demande “l’obligation du port de la cravate” dans l’hémicycle pour “empêcher que certains députés notamment de la France Insoumise se permettent de porter au sein de l’hémicycle, des tenues de plus en plus relâchées”. “Cette question est loin d’être anodine”, veut-il croire, y voyant une “marque de respect due à nos institutions et à nos compatriotes”.

Il n’est pas le seul à s’intéresser à la mode. Dans sa quête de respectabilité, Marine Le Pen a mis en garde ses députés dès les premiers jours: “On n’est pas la France insoumise, on ne vient pas en tongs et en chemises à fleurs”, avait-elle lancé à la rentrée , dans une référence aux députés polynésiens NUPES venus en tenue traditionnelle.

Au-delà de la tenue, le président de la région Paca Renaud Muselier (ex-LR) s’en est pris à la ”gauche débraillée, sale, qui crie partout”, selon lui. “C’est un problème de comportement. Vous représentez la République, vous avez une charge, vous n’êtes pas dans une cour de récréation. (...) Vous sortez du bac à sable et vous êtes chez les grands”, a déclaré sur BFMTV ce jeudi l’élu, qui a soutenu Emmanuel Macron à la présidentielle.

“Mépris” et “tenue de ville”, avec ou sans cravate

La réplique à Renaud Muselier n’a pas tardé, les députés visés y voyant la marque de “mépris”. “En français, ça ne s’appelle pas ‘crier partout’ mais ‘faire des propositions pour améliorer la vie des Français’”, a répondu sur Twitter le député LFI Manuel Bompard. “Mais rester fidèle à ses convictions, c’est difficile à comprendre pour quelqu’un qui a retourné sa veste pour se faire élire avec les macronistes”, a ajouté le bras droit du leader insoumis, Jean-Luc Mélenchon.

“Ras le bol de ce mépris et de cette condescendance d’élus qui doivent leur élection aux voix de la gauche”, a aussi rétorqué sur Twitter Olivier Faure, premier secrétaire du PS, rappelant que “Muselier n’a gagné que parce que nous nous sommes retirés au second tour pour éviter une triangulaire qui aurait porté le RN à la présidence de PACA”.

“On n’était pas sale quand on a appelé à faire barrage à l’extrême droite en faisant voter pour M. Muselier”, remarque aussi le député Générations Benjamin Lucas, sur Europe 1. “Oui bien sûr nous crions dans l’hémicycle, mais (...) l’histoire de la République est faite de débats houleux, c’est normal, ce sont nos convictions qu’on met en jeu”, poursuit le député écologiste.

Qu’en est-il du vêtement? À ce jour, l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau prévoit seulement que la tenue des députés doit “s’apparenter à une tenue de ville”. La cravate n’est pas exigée et en 2017, les députés insoumis en avaient même fait un symbole pour leur arrivée à l’Assemblée : “Il y avait des sans-culottes, il y aura maintenant des sans-cravates”, avait lancé Jean-Luc Mélenchon.

Si elle ne s’est pas encore prononcé sur la cravate, Yaël Braun-Pivet a déjà répondu à ceux qui s’offusquaient des “chemises à fleurs et des tongs”. “C’est tout à fait respectueux de l’institution et de leurs électeurs”, avait affirmé la présidente de l’Assemblée nationale, dans l’émission de France 3 Dimanche en Politique le 3 juillet. “Nous sommes députés et nous sommes en mesure de savoir ce qui est digne et ce qui ne l’est pas, ce qui est respectueux et ce qui ne l’est pas, ce qui est correct et ce qui ne l’est pas.”

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POUVOIR D’ACHAT - C’était l’une de ses premières interventions à l’Assemblée nationale. Rachel Keke, députée La France Insoumise du Val-de-Marne, a pris la parole, ce mercredi 20 juillet dans l’hémicycle, pour interpeller ses collègues sur les difficultés financières des Français.

Le sujet épineux des hausses salariales, et notamment de la revalorisation du SMIC, était débattu à l’Assemblée quand la députée, ancienne femme de ménage, a défendu son expérience personnelle des bas salaires, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article.

Rachel Keke était la porte-parole des femmes de chambre gréviste de l’hôtel Ibis Batignolles de 2019-2021. Elles avaient notamment obtenu une revalorisation des salaires et des primes.

Cette fois-ci, la députée de Val-de-Marne prend en exemple certains magasins Monoprix des Alpes-Maritimes, dont les salariés sont en grève pour demander de meilleurs salaires.

La réponse d’un député Les Républicains

Au terme de l’intervention de Rachel Keke, c’est Aurélien Pradié, député Les Républicains du Lot et proche de Laurent Wauquiez qui prend la parole: “Vous avez mis en cause 576 députés. Vous avez votre histoire, votre parcours, nous le respectons. Si vous voulez que nous respections chacun votre parcours, respectez le nôtre.”

Applaudi par son groupe et la majorité présidentielle, le jeune député rétorque à son adversaire politique qu’au sein du groupe LFI, peu de députés ont connu des bas salaires, notamment le président de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon: “Est-ce que pour autant il est illégitime à défendre les femmes et les hommes plus modestes que lui?”, interroge Aurélien Pradié.

L’intervention remarquée d’une autre députée

Ce jeudi 21 juillet, c’est la question du gel des loyers qui était débattue dans la chambre basse, donnant l’occasion à Ersilia Soudais, elle aussi élue Insoumise, de prendre la parole et de partager à son tour son expérience personnelle. Active dans le milieu associatif du mal-logement, celle qui a été élue en 2022 pour la première fois en tant que députée s’exprime la voix tremblante: “Je n’ai jamais réussi à louer avec une agence immobilière dans ce pays. Je ne gagnais jamais assez à leurs yeux”.

Sous les huées et applaudissements des députés, Ersilia Soudais poursuit et évoque la situation de “personnes plus à plaindre” qu’elle:

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POLITIQUE - L’union de l’Assemblée nationale est suffisamment rare pour être soulignée. Elle a eu lieu tard dans la nuit de mercredi 20 juillet, lors de l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat , lorsque les députés ont adopté à l’unanimité presque totale la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Depuis le changement de cap de l’exécutif , le sujet faisait consensus dans les différents partis, qui ont tous déposé des amendements. La proposition adoptée par 428 voix pour prévoit que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard. Un seul député a voté contre: Thomas Mesnier, élu de la Charente et vice-président du parti Horizons.

“Nous vivons un moment historique”, s’est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d’une mesure qui remédie au “prix de l’amour” et à “l’humiliation”, tandis que le communiste Fabien Roussel saluait “une immense avancée”.

“Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH”, a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l’après-midi houleuse.

“La majorité de l’époque était farouchement opposée à la déconjugalisation”, a rappelé l’élu LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. “C’est vrai Mme Le Pen que vous n’avez pas voté la dernière loi que nous avons proposée” sur ce sujet, a-t-il ajouté.

La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important. Mais pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron , interpellé par une personne en situation de handicap, avait finalement promis un changement des règles.

La date d’entrée en vigueur contestée

La date de l’entrée en vigueur de la déconjugalisation a néanmoins fait l’objet de débat. “Octobre 2023 c’est trop tard”, ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.

“Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre” à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont “pas réalistes”. “Une réunion de travail technique” sera organisée, a promis Olivier Dussopt. “Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons”.

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation “sèche”.

Pour pallier cette perte, un “dispositif transitoire” a été adopté par les députés.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

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POLITIQUE - De la revalorisation des retraites et des prestations sociales à la déconjugalisation de l’ Allocation adulte handicapé (AAH), les députés ont voté, ce mercredi 20 juillet, plusieurs mesures-clés du projet de loi sur le pouvoir d’achat.

La revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales a été adoptée par 296 voix pour, tandis que 103 abstentions et deux votes contre ont été enregistrés - ces derniers émis par deux députés socialistes. Elle prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.

Dans le détail, sont notamment concernées par cette mesure les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, déjà revalorisées automatiquement de 1,1% en janvier. Également touchées par cette mesure, les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’AAH, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril.

L’évolution de l’AAH, rare moment d’unanimité

Les groupes de l’alliance de gauche Nupes se sont largement abstenus, sur les revalorisations, qui selon le député LFI Adrien Quatennens “entérinent des baisses de pouvoir d’achat” car “en dessous de l’inflation”.

L’effort budgétaire consenti pour les pensions et les prestations sociales “ne correspond en rien à la réalité de l’inflation dans notre pays”, a de son côté réagi la députée Rassemblement national Laure Lavalette.

L’évolution de l’AAH, une mesure phare du projet de loi pouvoir d’achat, a été adoptée dans la nuit à l’unanimité après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. Les députés de tous les groupes avaient déposé des amendements pour que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte pour le calcul de cette prestation, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Des débats tendus entre députés

Outre ces revalorisations, le projet du gouvernement prévoit des mesures afin d’assurer l’approvisionnement énergétique du pays - sujet promettant de vives discussions avec la gauche.

Les débats, tendus et qui progressent très lentement, doivent se terminer ce jeudi, les députés devant enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit assurer le financement et compléter l’arsenal face à l’inflation. “La bataille sera encore plus acharnée, car il y a là les grands choix budgétaires”, pronostique-t-on au groupe PS.

L’Assemblée siégera pour cela jusqu’à samedi soir, voire dimanche, anticipent plusieurs élus, afin d’achever cette première lecture du paquet pouvoir d’achat, et de passer la balle au Sénat, en vue d’une adoption définitive au 7 août.

En parallèle, les tractations vont bon train. D’abord avec les LR, dont les voix sont précieuses à l’Assemblée comme au Sénat, et qui pourraient permettre à la majorité de ne pas avoir le seul appoint des députés RN.

Vers un accord entre LR et la majorité?

Un accord est ainsi en vue entre l’exécutif et les députés de droite sur le sujet clé du carburant (dans le budget rectificatif), afin d’augmenter légèrement la ristourne actuelle de 18 centimes le litre, mais en renonçant à l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs.

La gauche Nupes dénonce de son côté l’absence de “compromis” autour de ses propositions. Avec une série de réactions indignées mardi soir quand Christine Le Nabour (LREM) a lancé à l’écologiste Sandra Regol: “Nous n’avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous”.

Les macronistes affirment pourtant faire preuve d’ouverture, avec des amendements PS adoptés en commission sur le volet énergétique. Et ils vantent le “rassemblement” des forces politiques autour de la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint - mesure refusée sous la précédente législature.

Pas de concorde en revanche sur la taxation des superprofits des grands groupes, idée poussée par la gauche, le RN et même LR et une douzaine de LREM. “Il vaut mieux tout de suite payer son essence moins chère pour partir en vacances” plutôt que “d’espérer le produit d’une taxe dans un an”, répond Aurore Bergé. Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit “oui” à une contribution mais “pas dans la démagogie”.

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