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      Affaire Thales: une lanceuse d’alerte remporte une victoire importante devant la justice

      news.movim.eu / Mediapart · Friday, 3 February, 2023 - 15:34


    En donnant raison à une cadre de Thales licenciée après avoir dénoncé des faits de corruption, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour tous les lanceurs d’alerte, qui pourront obtenir une décision de justice rapide en cas de représailles de leur employeur.
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      «Rafale Papers»: l’Agence française anticorruption a couvert Dassault

      news.movim.eu / Mediapart · Friday, 13 January, 2023 - 11:31


    Malgré un rapport d’inspection accablant l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.
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      www.mediapart.fr /journal/international/130123/rafale-papers-l-agence-francaise-anticorruption-couvert-dassault

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      Qatargate : l’Union européenne est un pot de confiture pour les corrupteurs

      Frédéric Mas · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 12 January, 2023 - 04:15 · 2 minutes

    Dans le scandale de corruption des élus européens par le Qatar et le Maroc qui secoue Bruxelles, tous les chemins ramènent au socialisme et à l’étatisme.

    Un mois après l’arrestation de la vice-présidente grecque du parlement européen Eva Kaili et de cinq italiens, tous socialistes, pour corruption et blanchiment d’argent, ce sont deux autres députés, également socialistes qui ont fait l’objet d’une procédure d’urgence pour lever leur immunité le 2 janvier dernier.

    Depuis, c’est Marie Arena, la présidente de la sous-commission des droits de l’Homme du Parlement européen (DROI), qui est sur la sellette : l’eurodéputée socialiste belge, réputée proche de certains accusés, aurait omis de déclarer un voyage tout frais payés par le Qatar, selon Politico . Bien qu’elle blâme la négligence de son secrétariat dans cette affaire, elle risque fort de susciter une plus grande attention des enquêteurs : « Si elle est reconnue coupable d’avoir enfreint le code de conduite de l’institution, l’eurodéputée pourrait se voir infliger des sanctions telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 10 140 euros ou l’interdiction de représenter le Parlement pendant un an. » affirme Politico .

    Pour certains observateurs, cette opération d’achat de députés contre de l’influence au sein de l’Union européenne ne serait que la face visible de l’iceberg, et déjà pointe derrière le Qatargate le MarocGate , dans lequel l’État marocain est à son tour accusé de manipulation politique derrière des organismes européens plus ou moins fantoches. Dans tous les cas, ce sont des politiciens socialistes, gravitant autour de la DROI et de certaines associations de défense des droits de l’Homme plus ou moins bidons, qui auraient mis les doigts dans le pot de confiture.

    Surprise ! Le pouvoir corrompt

    Si l’affaire peut provoquer la colère, elle ne doit pas susciter l’étonnement. Après tout, les institutions européennes, comme toute organisation politique opaque concentrant un large éventail de pouvoirs à son sommet, est un pot de confiture géant pour les corrupteurs du monde entier.

    Comme le rappelle Bruce L. Benson , professeur en économie et chercheur à l’American Institute for Economic Research (AIER), la corruption est une conséquence directe de l’autorité discrétionnaire des élus et bureaucrates publics 1 . Lorsqu’une congestion du pool commun intervient, les agents publics et politiciens ont une marge de manœuvre accrue pour distribuer des ressources face aux demandeurs en compétition. Ce pouvoir discrétionnaire invite donc à la corruption pour obtenir les faveurs de son détenteur quand celui-ci est placé dans des organisations suffisamment impénétrables du grand public pour agir en toute discrétion.

    Plus on concentre de pouvoir discrétionnaire, plus les risques de corruption sont élevés. On imagine donc que les mastodontes comme le gouvernement fédéral américain ou les technocratie byzantines comme l’UE attirent donc l’argent sale comme la confiture attire les mouches. On comprend également que la solution institutionnelle pour éviter ce genre de scandale c’est aussi davantage de décentralisation et de dilution du pouvoir politique. Évidemment, priver les professionnels de la politique de la capture institutionnelle dont ils sont les principaux bénéficiaires n’est pas populaire parmi les socialistes et autres étatistes. On se demande bien pourquoi.

    1. Bruce L. Benson, The Entreprise of Law. Justice without the State , PRIFPP, 1990.
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      Moins de réglementation pour réduire la corruption européenne

      Rainer Zitelmann · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 15 December, 2022 - 04:00 · 3 minutes

    Le Parlement européen a été secoué par un scandale de corruption . Moins de réglementation, moins d’État et moins de pouvoir pour les politiciens devraient être les principaux outils de la lutte de l’UE contre la corruption.

    La relation entre l’argent et le pouvoir politique peut constituer un véritable problème dans les pays où la richesse ne dépend pas principalement d’idées entrepreneuriales mais de l’influence politique et de l’accès aux leviers du pouvoir. Plus l’État a de pouvoir, plus il est probable que le lobbying et la corruption prospèrent. Les pays dont les gouvernements sont trop puissants ont également tendance à être des pays où la corruption est endémique.

    La Russie , par exemple, occupe le 136e rang (sur 180) dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Dans l’indice de liberté économique de la Heritage Foundation, la Russie n’arrive qu’au 113e rang. Des pays comme la Russie montrent clairement que nous avons besoin de plus – et non de moins – de capitalisme là où les liens entre les entreprises et la politique sont trop étroits.

    Capitalisme et corruption

    Beaucoup de gens associent « capitalisme » et « corruption ».

    Mais, comme l’a écrit l’économiste Alan H. Meltzer :

    « Les délits tels que la corruption peuvent être publics ou privés et sont courants dans de nombreuses nations, mais ils sont plus fréquents là où les responsables gouvernementaux ont le plus d’autorité. »

    L’opinion selon laquelle la corruption est particulièrement répandue dans les pays capitalistes est fausse. C’est le contraire qui est vrai comme le confirme une comparaison entre l’indice de perception de la corruption CPI de Transparency International et l’indice de liberté économique .

    L’indice de liberté économique, publié par la Heritage Foundation depuis 1995, est largement considéré comme un classement du capitalisme. Selon cet indice, les pays présentant les niveaux de corruption les plus bas sont aussi ceux qui ont le plus haut degré de liberté économique.

    Les dix pays les moins corrompus font tous partie sans exception des catégories « libre » ou « majoritairement libre » de l’indice : Singapour, Danemark, Finlande, Nouvelle-Zélande, Suisse et Pays-Bas font partie des dix pays les plus exempts de corruption au monde – et ils figurent tous parmi les dix pays les plus libres économiquement !

    À l’inverse, les pays figurant parmi les dix derniers de l’indice de perception de la corruption sont également classés comme « réprimés » dans l’indice de liberté économique.

    Les deux pays les moins performants dans l’Indice de liberté économique, le Venezuela et la Corée du Nord , sont également parmi les moins performants dans l’Indice de perception de la corruption. Plus l’État intervient dans la vie économique, plus les possibilités de corrompre les fonctionnaires sont grandes. Quiconque souhaite limiter l’influence contraire à l’éthique voire criminelle des riches sur la politique ne doit donc pas plaider pour un gouvernement plus grand mais pour un gouvernement plus petit.

    Moins de réglementation = moins de corruption

    Je me suis récemment rendu en Géorgie, un pays où la corruption était autrefois endémique.

    J’ai rencontré l’économiste Professeur Gia Jandieri, une figure emblématique de la lutte contre la corruption, qui m’a expliqué les mesures anticorruption les plus efficaces (à part le licenciement des quelque 35 000 policiers d’un seul coup) :

    « Au moins aussi important pour lutter contre la corruption, les réformes ont éliminé de nombreuses réglementations et règles superflues. »

    Il s’agit là d’une leçon essentielle pour les autres pays : la réduction de la réglementation gouvernementale réduit également les possibilités de corruption. En 2004, la Géorgie n’occupait que le 133e rang de l’indice de perception de la corruption de Transparency International. En 2021, elle avait grimpé au 45e rang sur 180.

    Quelles leçons l’UE peut-elle en tirer ?

    Eh bien, l’UE réglemente de plus en plus de domaines de la vie. Par conséquent, elle ouvre également de plus en plus de portes aux lobbyistes d’intérêts particuliers, voire à la corruption. Il ne serait pas surprenant que la corruption révélée jusqu’à présent ne soit que la partie émergée de l’iceberg. Comme nous l’avons vu ailleurs, moins de bureaucratie, un gouvernement plus petit et moins de pouvoir entre les mains des politiciens pourraient être parmi les mesures les plus efficaces que l’UE pourrait déployer dans sa lutte contre la corruption.

    Rainer Zitelmann aborde également ce sujet dans son livre In Defense of Capitalism .

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      Le Qatar soupçonné d’avoir corrompu des députés européens

      news.movim.eu / Mediapart · Saturday, 10 December, 2022 - 16:34


    En pleine Coupe du monde au Qatar, des perquisitions ont eu lieu en Belgique. La justice soupçonne l’émirat d’avoir corrompu des membres du Parlement européen, dont sa vice-présidente Eva Kaili, et un dirigeant syndical, afin d’atténuer les critiques sur les violations des droits humains.
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      Pourquoi les politiques échappent (presque toujours) à l’incarcération

      news.movim.eu / Mediapart · Sunday, 4 December, 2022 - 09:59


    Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.
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      Au Congrès américain, les va-t-en-guerre baignent dans les conflits d’intérêts

      news.movim.eu / LeVentSeLeve · Saturday, 26 November, 2022 - 12:40 · 7 minutes

    De nombreux politiciens américains détiennent des parts importantes dans les sociétés de défense qui bénéficient de contrats fédéraux, qui augmentent chaque année. La solution à cette intrusion flagrante de l’argent du secteur de la défense dans la sphère politique est simple : interdire toute transaction boursière aux membres du Congrès. Article de notre partenaire Jacobin , traduit par Alexandra Knez et édité par William Bouchardon.

    Alors que le Congrès reprend ses activités après les élections de mi-mandat, les représentants américains s’attèlent désormais à définir le budget, les dépenses et la politique du Département de la Défense des Etats-Unis à travers le National Defence Authorization Act (NDAA) pour l’année fiscale 2023. Après le budget record de 778 milliards de dollars de l’année dernière, la fourchette supérieure du NDAA pour cette année, autorisée par la commission des services armés du Sénat, s’élève à la somme stupéfiante de 858 milliards de dollars .

    Ce chiffre dépasse même la demande initiale du Président Joe Biden, déjà astronomique, de 813 milliards de dollars. Avant de prendre des vacances, le Sénat a proposé des amendements au NDAA ajoutant jusqu’à 100 milliards de dollars au budget initialement proposé. Bien que ces amendements varient par leur sujet, ils sont unifiés quant à leurs plus grands bénéficiaires : les fournisseurs militaires comme Boeing et General Dynamics profiteront grandement des largesses du Sénat en matière d’achat d’armes militaires, s’assurant ainsi un marché encore plus grand pour leurs avions V-22 Osprey, leurs chars Abrams ou leurs véhicules Stryker. Or, comme plusieurs membres du Congrès possèdent des montants importants d’actions dans ces entreprises de défense, ils ont aussi beaucoup à gagner en cas d’augmentation du budget du NDAA.

    L’argent de l’industrie de l’armement s’immisce dans la politique américaine sous de nombreuses formes : contributions aux campagnes électorales, affectation d’allocations lucratives, emploi de coûteux lobbyistes coûteux pour représenter leurs intérêts etc. Cependant, le lien le plus direct entre le pouvoir politique et les gains financiers est sans doute la capacité des membres du Congrès à détenir et à échanger des actions dans les industries sur lesquelles ils légifèrent directement.

    Selon une note publiée par le Congressional Progressive Caucus (sorte de groupe parlementaire de l’aile gauche démocrate, au sens large, ndlr) en avril 2022, 284 membres du Congrès, soit 53 %, détiennent des actions – ce qui signifie que leurs finances personnelles sont directement rattachées au succès ou à l’échec d’industries et de sociétés spécifiques. Des exemples flagrants de délits d’initiés, tels que les opérations boursières des membres du Congrès en 2020 basées sur des informations préliminaires secrètes sur le coronavirus , ont mis en lumière le sujet dans la période récente. Mais le problème n’est pas seulement que les membres du Congrès boursicotent en ayant connaissance d’informations auxquelles ils ont un accès privilégié. C’est aussi qu’ils ont le pouvoir de façonner à leur guise la politique des industries dans lesquelles ils détiennent des parts. Il s’agit de la définition même d’un conflit d’intérêts. Un récent reportage du New York Times a ainsi révélé qu’au moins 97 membres du Congrès, ou leurs conjoints ou personnes à charge, ont acheté ou vendu des actions ou autres actifs financiers dans les industries sur lesquelles ces membres légifèrent dans le cadre de leur travail au Congrès.

    Étant donné les montants colossaux en jeu, les commissions des services armés ne font pas exception. De fait, elles ont été reconnues comme étant celles qui ont enregistré le plus de transactions boursières de toutes les commissions du Congrès . Au sein de la Commission des services armés du Sénat (SASC), plusieurs membres détiennent des parts importantes dans les sociétés de défense dont ils votent l’augmentation des contrats fédéraux chaque année. Le sénateur Tommy Tuberville (Républicain de l’Alabama) possède par exemple 200 000 $ en actions des sociétés de défense Honeywell, Lockheed Martin, General Electric, Raytheon et General Dynamics ; le sénateur Jacky Rosen (Démocrate du Nevada) possède jusqu’à 110 000 $ en actions General Electric ; et le sénateur Gary Peters (Démocrate du Michigan) possède environ 15 000 $ en actions Raytheon . Certains membres du SASC spéculent de manière encore plus réactive, comme le sénateur Jim Inhofe (Républicain de l’Oklahoma), qui a acheté et vendu des actions de technologie militaire pendant que le SASC négociait un contrat technologique de 10 milliards de dollars avec le Pentagone .

    Conscient des dangers de tels conflits d’intérêts, en 2012, Barack Obama a fait voter le Stock Act afin d’empêcher les membres du Congrès de faire des transactions et de détenir des actions grâce à des informations privilégiées. Mais cette loi n’est que très peu respectée : Selon Insider , au moins soixante-quatorze membres du Congrès ont enfreint le STOCK Act ce mois-ci . Les sanctions actuelles sont d’un niveau dérisoire par rapport aux gains : l’amende moyenne est de seulement 200 dollars.

    Alors que ces transactions courantes passent largement inaperçues au yeux de la loi, une nouvelle législation du Congrès va peut-être voir le jour. Depuis le début de l’année, de multiples textes de loi ont été introduits pour mettre en œuvre une interdiction du négoce des actions plus efficace et plus solide. La loi sur l’interdiction des transactions boursières au Congrès (Ban Congressional Stock Trading Act) a été introduite en janvier par le sénateur démocrate Jon Ossoff. En février, la loi bipartisane sur l’interdiction de l’actionnariat au Congrès (Bipartisan Ban on Congressional Stock Ownership Act), moins rigoureuse, a elle été introduite par la sénatrice Elizabeth Warren. Toujours en février, le leader de la majorité au Sénat, le démocrate Chuck Schumer, a formé un groupe de travail pour élaborer une législation commune sur l’interdiction des transactions boursières. La séance consacrée à cette législation a été reportée après les élections de mi-mandat, mais elle sera probablement soumise à un vote prochainement .

    Si le va-et-vient qui dure depuis des mois sur cette impérieuse réforme est certes profondément frustrant, il n’est guère surprenant. Pourquoi les politiciens qui possèdent des actions se mobiliseraient-ils pour un vote sur une question populaire auprès de leurs électeurs mais contraire à leurs intérêts particuliers, surtout au moment où ils font campagne pour les élections de mi-mandat ? Toutefois, malgré la lenteur législative, les transactions boursières du Congrès attirent de plus en plus l’attention du public, ce qui n’était pas le cas au cours des dernières décennies. Néanmoins, les opposants à la présence de l’argent en politique – et en particulier les opposants à la guerre qui craignent que les ingérences de l’industrie de la défense n’entraînent une augmentation des budgets militaires – doivent maintenir une forte pression populaire s’ils entendent contrer l’hésitation du Congrès.

    Si de telles pratiques ne sont pas urgemment interdites au Congrès, et à la commission des services armés du Sénat en particulier, le NDAA ne s’arrêtera pas à 853 milliards de dollars. Une étude récente du Syndicat national des contribuables, la National Taxpayers Union, a prédit ainsi que le budget militaire annuel pourrait dépasser 1 000 milliards de dollars d’ici 2027.

    Certes, les investissements personnels des membres du Congrès dans le complexe militaro-industriel ne sont pas la seule raison qui les pousse à voter pour des solutions militarisées plutôt que pour la diplomatie et la paix, mais elles constituent certainement une incitation personnelle majeure. Il est en tout cas certain qu’ils continueront à voter pour des budgets du Pentagone toujours plus élevés tant qu’ils profiteront directement des dépenses d’armement fédérales.

    Bien qu’une interdiction remaniée du commerce d’actions ne réduise pas à elle seule le budget du Pentagone, elle poussera au minimum les membres du Congrès – en particulier ceux qui siègent dans les commissions chargées de prendre des décisions cruciales – à créer des lois et des budgets sans motivation financière personnelle directe. Bien sûr, les dons de campagne et les réseaux de lobbying de l’industrie de la défense sont une autre affaire, qui nécessitent aussi une législation plus stricte. La présence de l’argent en politique a tant de conséquences néfastes, sur de nombreuses vies humaines, qu’il est grand temps de s’y attaquer.

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      Le Qatar soupçonné d’avoir ciblé Mediapart dans une opération mondiale de hacking

      news.movim.eu / Mediapart · Sunday, 6 November, 2022 - 18:51

    Une enquête des médias britanniques «The Sunday Times» et The Bureau of Investigative Journalism affirme que le Qatar aurait tenté de pirater plusieurs personnalités et journalistes jugés trop critiques au sujet de l’attribution du Mondial 2022 à l’émirat. Quatre Français auraient été visés, parmi lesquels Michel Platini et un journaliste de Mediapart. Le Qatar dément.
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      Corruption, détournement de fonds publics, favoritisme: les atteintes à la probité ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021

      news.movim.eu / Mediapart · Thursday, 27 October, 2022 - 15:56


    D’après les données collectées par un service de statistiques du ministère de l’intérieur et de l’Agence française anticorruption, le profil des mis en cause est celui, très majoritairement, d’hommes (78%), dont 95% sont de nationalité française.
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      www.mediapart.fr /journal/france/271022/corruption-detournement-de-fonds-publics-favoritisme-les-atteintes-la-probite-ont-augmente-de-28-entre-201