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Sarkozy contre-attaque : la justice française accusée de politisation
Frédéric Mas · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Wednesday, 3 March, 2021 - 10:42 · 5 minutes
Par Frédéric Mas.
Après sa condamnation devant le tribunal correctionnel de Paris pour « corruption et trafic d’influence », Nicolas Sarkozy contre-attaque en s’adressant directement aux médias. Condamné ce lundi à trois ans de prison dont un ferme, l’ancien président de la République s’est fendu ce mardi d’un entretien dans Le Figaro en forme de plaidoyer pro domo .
Il y dénonce « une injustice profonde » et affirme ne pas accepter d’être condamné pour une chose qu’il n’a pas faite. Nicolas Sarkozy affirme également que le jugement rendu par le tribunal correctionnel est « truffé d’incohérences » et « ne fait pas état de preuves, mais d’un faisceau d’indices. »
À droite, c’est l’indignation et les attaques se multiplient contre une justice régulièrement accusée de partialité, de l’affaire du « mur des cons » à la peur récurrente du « gouvernement des juges ». Plus récemment, c’est Anticor qui a été victime du soupçon de biais gauchiste par la macronie (affaire à suivre…).
Le précédent du parquet national financier
Beaucoup de ténors du groupe LR ont fait part de leur soutien à M. Sarkozy. Avant sa condamnation par le tribunal correctionnel, c’est le parquet national financier qui était sous le feu de leur critique.
Né de l’affaire Cahuzac en 2013, le parquet national financier a régulièrement attiré les soupçons de politisation : est-il une machine de guerre pour torpiller la droite comme le prétendent les soutiens de MM Sarkozy et Fillon , ou un organisme un peu trop proche du pouvoir politique pour être totalement impartial, comme on le soupçonne à gauche ?
La gauche s’est, elle aussi, interrogée sur l’indépendance de l’institution, mais d’une autre manière. Les juges financiers ne sont-ils pas sous pression du politique pour qu’on le laisse tranquille ? Les déclarations d’Éliane Houlette, à la tête du PNF de 2014 à 2019, sur les « pressions » subies dans l’ affaire Fillon , n’ont fait qu’intensifier les critiques.
Ce mardi, le procureur du parquet national financier, Jean-François Bohnert, a tenté de remettre les pendules à l’heure au micro de RTL. Il a estimé que Nicolas Sarkozy avait été jugé comme n’importe quel citoyen français ayant commis une infraction, et s’est attaché à réfuter toutes les accusations formulées par l’ancien président de la République contre le jugement du tribunal correctionnel :
« Le PNF ne fait pas de politique. Le PNF ne connaît pas non plus d’infractions politiques. Le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois l’apparence politique par la qualité politique des personnalités que ces procédures peuvent mettre en scène. Pour le reste, nous ne faisons pas de politique et ne cherchons pas à rentrer dans un débat quelconque. »
#Sarkozy : « Le PNF ne fait pas de politique », estime Jean François Bohnert, Procureur National financier, invité d’Yves Calvi dans #RTLMatin pic.twitter.com/57DjoYKCmT
— RTL France (@RTLFrance) March 2, 2021
Suffira-t-il pour les magistrats de plaider la bonne foi et l’indépendance de la justice pour que les citoyens en soient convaincus ? Indéniablement, au sein du système constitutionnel français, tous les pouvoirs ne sont pas égaux entre eux.
Faiblesse de la justice en France
La Cinquième République met sur un piédestal l’exécutif, au détriment d’un organe législatif réduit à une chambre d’enregistrement depuis l’adoption du quinquennat et à une « autorité judiciaire » perçue comme la cinquième roue du carrosse depuis l’origine.
La pression du politique sur le judiciaire est constante, et le rôle des gardes des Sceaux successifs n’a pas aidé à clarifier la situation. Qu’on se souvienne des déclarations lénifiantes de Nicole Belloubet au moment de l’ affaire Benalla , ou de la nomination d’un Éric Dupond-Moretti , dont l’hostilité à la magistrature est légendaire.
Les politiques ont les médias pour s’épancher, là où les juges ont un devoir de réserve. On entend plus souvent les accusés se plaindre aux micros des journalistes que les juges prendre la parole pour défendre leur intégrité.
L’autorité judiciaire est non seulement le pouvoir le plus faible, mais le lien organique qui soumet une partie de son personnel au gouvernement est tout aussi réel. Le parquet, qui forme l’ensemble des avocats généraux et des procureurs est directement placé sous l’autorité du ministre de la Justice.
La subordination du parquet à l’exécutif
L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, avait soulevé en 2017 une question prioritaire de constitutionnalité, arguant du fait que le statut spécial du parquet violait le principe de la séparation des pouvoirs garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Sans surprise, le Conseil constitutionnel a jugé alors que cette subordination du parquet à l’exécutif ne violait pas la Constitution. Quelques années avant, en 2010, c’est la Cour européenne des droits de l’Homme qui refusait d’accorder au parquet le statut de l’autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
L’État de droit défendu par le libéralisme politique demande la claire séparation des pouvoirs et la garantie de l’indépendance de la justice sous toutes ses formes. C’est seulement grâce à ce type de réforme que l’institution judiciaire pourra résoudre la crise de confiance qu’elle subit de la part des citoyens.
Le citoyen Nicolas Sarkozy n’échappe pas à cette défiance envers les juges français. L’ex-chef de l’État envisage d’aller « devant la cour européenne des droits de l’Homme » pour faire condamner la France s’il le faut.
