On attendait une rencontre sportive , on a droit à un numéro de cirque tragico-comique supervisé par le Qatar et ses différents soutiens. Entre les faux supporters qui défilent, les sponsors floués au dernier moment et un président de la Fifa qui joue grossièrement la carte de l’antiracisme woke pour répondre aux critiques adressées au Mondial dans le domaine des droits de l’Homme, le spectateur a droit à une suite de sketches en marge des matchs programmés.

“Today I feel Qatari. Today I feel Arab. Today I feel African. Today I feel gay. Today I feel disabled. Today I feel a migrant worker.”

President of FIFA, Gianni Infantino with a strange speech on the eve of the 2022 World Cup pic.twitter.com/f1xIfWAjom

— Football Daily (@footballdaily) November 19, 2022

Il est donc temps de sortir son paquet de popcorn et sa bière (sans alcool) pour rappeler à ceux qui appellent au boycott que le désastre était prévisible depuis au moins… 12 ans et qu’il porte un nom : diplomatie économique. Encore une fois, c’est la politisation d’un événement populaire dans le monde entier qui aujourd’hui se traduit par un pataquès généralisé.

Qatar, nos amis pleins aux as

Malheureusement, dans cette histoire, on ne peut pas dire que la classe politique française se soit illustrée par sa grande clairvoyance et l’intransigeance morale qu’elle affiche régulièrement quand il est question de politique internationale.

Certains se souviendront que c’est Nicolas Sarkozy qui a lourdement insisté auprès de Michel Platini pour soutenir la candidature de l’Émirat au Mondial 2022. La voix de l’ancien footballeur, si elle n’est pas la seule, sera décisive pour l’attribution du mondial au petit pays ami de la France. Vanessa Ratignier et Pierre Péan ont rappelé dans Une France sous influence (2014) le travail de lobbying de l’ancien président de la République auprès de l’ancien triple ballon d’or :

« [Sarkozy] ne m’a pas demandé de voter pour les Qataris, déclare Platini. Il m’a juste dit, durant une réunion, que ça serait une bonne chose si je le faisais » explique-t-il sur le site internet espagnol donbalon.com, en mars 2011, avant d’ajouter : « il sait que je suis libre et indépendant ». « Il m’a dit que les Qataris étaient des gens bien », éludera-t-il encore l’été suivant auprès de SoFoot ; le magazine précise qu’« averti des réticences de Platini sur la candidature qatarie, Sarkozy aurait suggéré au président de l’UEFA de reconsidérer sa position sur le sujet. »

« Des gens bien » donc. Seulement, la petite monarchie absolue n’avait pas si bonne réputation que ça. Les pratiques moyenâgeuses du Qatar en matière de travail faisaient déjà la Une des journaux et pire, le pays a connu une crise diplomatique majeur en 2017, c’est-à-dire bien après son rapprochement avec la France. Trois de ses voisins l’accusaient de soutenir le terrorisme. De son côté, les États-Unis ont depuis accusé à plusieurs reprises la monarchie d’une trop grande bienveillance envers les djihadistes.

En 2014, David S. Cohen, alors sous-secrétaire au Trésor des États-Unis pour le terrorisme et le renseignement financier, a même accusé les autorités qataries de permettre à des financiers figurant sur des listes noires internationales de vivre librement dans le pays : « Il y a au Qatar des financiers du terrorisme désignés par les États-Unis et l’ONU qui n’ont pas fait l’objet de mesures en vertu de la loi qatarie. »

Qatar 2022 : démocratie à éclipse et ballon rond

Depuis tout a changé et le Qatar a fait le ménage en adoptant des mesures antiterroristes plus radicales et en sortant de l’ambiguïté. En juillet 2017, le secrétaire d’État américain Rex Tillerson a fait l’éloge du Qatar après qu’il soit devenu le premier État régional à signer un protocole d’accord avec les États-Unis pour lutter contre le financement du terrorisme.

Il faudra toutefois attendre 2021 pour que l’Arabie saoudite accepte de rouvrir sa frontière au Qatar. Et bien entendu, le Qatar reste un régime autoritaire -c’est une monarchie absolue- selon le Democracy index 2021 de The Economist , avec un score particulièrement bas en matière de pluralisme politique et d’élections libres.

Ce n’est pas ce qui gênait beaucoup la classe politique française des années 2010. Certains se souviendront de l’entretien lunaire d’ Anne Hidalgo , ravie de voir le PSG propulsé au sein des clubs les plus riches au monde grâce au rachat de l’émirat et assez oublieuse de sa réputation sulfureuse… Elle était loin d’être la seule à avoir mis un mouchoir sur ses beaux principes pour aider nos amis aux poches pleines. Mais aujourd’hui, elle choisit superbement d’appeler au boycott du championnat au nom de la Capitale…

C’est beau, ces élans soudains d’appels au boycott

On sent tout de suite que c’est plein de sincérité, et non purement opportuniste (puisque tout le monde s’en cogne des écrans en extérieur en plein hiver)

Merci Anne Hidalgo #CoupeDuMonde #Qatar #PSG pic.twitter.com/z0HTZrOTee

— 𝔽rench 𝕆nℤe𝕃eft pro-Macron/Renaissance (@OnZeLeft) October 3, 2022

À retenir entre deux pages de pub lors du match France-Australie : la vertu en politique est une variable d’ajustement et méfiez-vous, même vos loisirs les plus anodins peuvent servir de sponsors aux entreprises de propagande les moins avouables.

Par Fabien Bottini ¹ .
Un article de The Conversation

Le 1 ^er mars dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans de détention, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence. À l’appui de cette sanction, les juges ont souligné que ces infractions avaient porté « gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l’opinion publique l’idée selon laquelle » la justice pouvait « faire l’objet d’arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés ».

La sévérité de cette sanction est à mettre en rapport avec le caractère inédit du dossier . Ce serait la première fois dans l’histoire de la Cinquième République qu’un jugement fondé sur des écoutes téléphoniques établirait qu’un ancien chef de l’État a promis à un magistrat de la Cour de cassation de jouer de son influence pour lui permettre d’être nommé à un poste prestigieux en échange de son aide pour mettre un terme à des procédures judiciaires le visant, et ce afin d’obtenir une décision plus favorable.

Nicolas Sarkozy ayant fait appel de son jugement qui pose à ses yeux « la question de la partialité de certains magistrats » , sa condamnation n’est toutefois pas définitive et aucun rebondissement n’est à exclure puisqu’il a déjà bénéficié de deux non-lieux dans des procédures dirigées contre lui.

Son procès a toutefois le mérite de mettre en lumière une conséquence de la mondialisation qui n’est pas toujours bien perçue par le grand public et les responsables politiques eux-mêmes.

Le jugement s’inscrit dans une évolution d’ensemble dont la finalité est d’assurer la neutralité de l’action publique dans le champ économique de façon à ne pas perturber le bon fonctionnement du marché dont dépend désormais la prospérité du pays et, à travers elle, le progrès social.

Le rapport qu’entretient le personnel politique avec la justice n’a en effet évolué ces dernières années que parce qu’une certaine rationalité économique a rejoint les critiques de l’opinion publique contre l’ immunité-impunité supposée de ceux qu’il est convenu d’appeler les décideurs publics par comparaison avec les décideurs du secteur privé : les chefs d’entreprise.

Les Français et la passion de l’égalité

Parce qu’ils ont « la passion de l’égalité » comme l’écrivait Tocqueville, les Français ont régulièrement exprimé à travers l’histoire leur aspiration à une responsabilité effective des gouvernants. Déjà au IX ^e siècle la théorie du gouvernement « spéculaire » – entendu comme un gouvernement miroir de la société – soutenait que le chef de l’État se devait d’être exemplaire et vertueux pour mériter son titre et être obéi de tous .

Sous la Révolution, les cahiers de doléances de la noblesse d’ Amiens ont assigné aux États généraux le soin de demander que :

« les ministres et tous les administrateurs soient responsables envers la nation de leur gestion et jugés suivant la rigueur des lois ».

Encore en 1870, le décret supprimant la garantie des fonctionnaires – qui interdisait de poursuivre les agents publics sans l’autorisation préalable du Conseil d’État – a été « l’un des mieux accueillis » par « l’opinion publique » . Ces attentes sont à l’origine directe de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen selon lequel « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

L’idée a toutefois longtemps prévalu que cette responsabilité devait être davantage politique que pénale : en l’absence d’infractions volontaires ou d’enrichissement personnel, la sanction des contrevenants devait être la perte (ou la non-conquête) du pouvoir, pas la prison.

Derrière cette solution se trouvait le souvenir des abus des cours de justice de l’Ancien droit. Entre les mains de la noblesse de robe, ces tribunaux étaient hostiles à la Révolution. C’est pourquoi les révolutionnaires de 1789 s’en étaient davantage remis à la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et à l’éthique des élus de la nation pour prévenir ou sanctionner l’arbitraire du personnel politique.

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen énonce pour cette raison ce que la loi peut faire afin que les gouvernants sachent à tout instant ce qu’ils ne peuvent pas faire :

art. 5 : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société » ;

art. 8 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » ;

art. 12 : la force publique est « instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée »…

Le retour de la déontologie

Ces garanties demeurent, la déontologie ayant même fait son grand retour avec le vote des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique qui renforcent la prévention des conflits d’intérêts dont les élus pourraient se rendre coupables dans l’exercice de leurs fonctions.

Mais elles ont également montré leurs limites, les élus étant souvent réticents à condamner leurs pairs, par peur de représailles. Au moment où le député Montebourg proposait de renvoyer le président Chirac devant la Haute cour de justice, le Premier ministre Lionel Jospin disait : « Je ne souhaite pas que les affaires soient utilisées dans le débat public » .

Les difficultés qu’ont longtemps eu les victimes à déclencher elles-mêmes les poursuites devant le juge pénal combinées avec le pouvoir du garde des Sceaux de donner des instructions individuelles aux parquets dans les dossiers « sensibles » faisaient qu’en pratique les condamnations restaient rares .

D’où le sentiment d’injustice chez certains citoyens qui a fini par nourrir des réformes d’ampleur dans les années 1990 à la suite de différents scandales politico-financiers visant le Parti socialiste (PS) (affaires Urba ou carrefour du développement ) ou la droite ( affaire de Karachi par exemple).

Mais ces réformes n’ont toutefois pu aboutir que parce que les attentes de l’opinion publique ont conjugué leurs effets avec une certaine rationalité économique avec laquelle on ne fait pas toujours bien le lien.

Cette rationalité, c’est celle qui préconise de faire de l’interdépendance économique des Nations – dont les dirigeants politiques doivent être les artisans autant que les garants – le facteur de la paix dans le monde. Tout comportement déviant doit pour cette raison être prévenu par la déontologie et à défaut sanctionné par le droit pénal pour ne pas compromettre le bon fonctionnement du marché global .

Assurer le bon fonctionnement du marché quoiqu’il en coûte

Fondé sur le souvenir de la pax romana qui a duré plus de 1000 ans sous l’Antiquité , le projet d’une paix par le commerce entre États a régulièrement été défendu par d’éminents auteurs depuis les Temps modernes.

En 1623, le moine Emeric de La Croix insistait dans Le Nouveau Cynée sur l’importance d’assurer la « liberté du commerce par tout le monde » avant qu’Emmanuel Kant ne fasse, en 1795, du respect du droit des gens au niveau international un instrument de son Projet de paix perpétuelle et que Victor Hugo ne prédise, dans son célèbre discours du 21 août 1849 au Congrès de la paix, qu’ « un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant au commerce ».

C’est cette finalité qui sous-tend le projet de la Charte de l’Atlantique du 14 août 1941, co-écrite par Roosevelt et Churchill, de faire de « l’accès et la participation » , de « tous les États » , « au commerce et aux matières premières indispensables à leur prospérité » et de « la plus entière collaboration entre toutes les nations » le moyen de prévenir un nouveau conflit mondial à l’avenir. C’est de ce fait lui qui inspire les accords du GATT en 1947, le lancement de la construction européenne en 1951 et 1957 ou encore la création de l’OMC en 1995 .

Or, sa mise en œuvre a franchi une nouvelle étape au tournant des années 1990 lorsque la multiplication des scandales politico-financiers précités a montré combien les personnalités politiques pouvaient, par leur comportement, fausser le bon fonctionnement du marché, en avantageant de façon occulte certains opérateurs économiques.

Un renforcement de la juridiction pénale

Il est pour cette raison devenu important à cette date de lutter contre la corruption au moment qui plus est où l’effondrement de l’URSS permettait une libéralisation accrue des échanges entre États. Six conventions pénales internationales adoptées entre 1996 et 2003 sous l’égide de l’OCDE, de l’UE ou encore du Conseil de l’Europe ont ainsi contribué à renforcer en France le rôle de la juridiction pénale contre la corruption et ce faisant à alimenter le phénomène de judiciarisation de la vie politique.

Alors que le juge était relégué depuis la Révolution au rang de simple autorité, depuis le tournant des années 1990 il s’est imposé comme un véritable contre-pouvoir.

La création en 2013 d’un Parquet national financier (PNF) participe de cette même évolution, puisqu’il vise à protéger les intérêts économiques fondamentaux de la Nation.

Ce n’est ainsi pas par hasard si Jacques Chirac a dans ce contexte été le premier ancien président de la République à avoir fait l’objet de poursuites à raison de faits d’abus de confiance et de détournement de fonds commis lorsqu’il était maire de Paris et président du RPR .

On comprend de même mieux pourquoi les faits contre Nicolas Sarkozy ont été instruits par le PNF et pourquoi le tribunal a considéré que les infractions qui lui étaient reprochées justifiaient à ses yeux de la prison ferme, dès lors qu’elles fragilisaient la confiance de tout un chacun – simple particulier ou opérateur économique – envers le bon fonctionnement de l’institution judiciaire – si importante pour le règlement des litiges commerciaux.

Les garanties de l’État de droit

Reste à savoir si le jugement du tribunal est ou non juridiquement fondé. Régulièrement la droite s’estime victime de juges rouges réputés proches de la gauche lorsque ses leaders se trouvent condamnés et les magistrats à l’origine du jugement n’échappent pas à ces critiques. Ce reproche n’est toutefois pas propre à la droite puisque certaines personnalités de gauche dénoncent en retour, à l’image de Jean‑Luc Mélenchon, tout aussi régulièrement une justice aux ordres de la majorité du moment.

À chaque fois, il s’agit ainsi de prendre l’opinion publique à témoin pour lui faire constater le caractère injuste de la décision rendue.

Au nom des principes de l’État de droit, la judiciarisation de la vie politique s’accompagne toutefois d’un renforcement des garanties offertes à la personne poursuivie, pour s’assurer que chacun ait droit à ce que son affaire soit tranchée par un tribunal indépendant et impartial (art. 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme de 1950).

Non seulement le juge est tenu de respecter le droit en vertu de la présomption d’innocence des personnes mises en cause , mais il se doit d’instruire à charge ET à décharge les faits qui lui sont soumis. Sans compter que les justiciables bénéficient de plusieurs voies de recours.

Outre que le double degré de juridiction leur permet de faire appel de leur condamnation avant éventuellement de se pourvoir en cassation, il leur est également loisible de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme comme Nicolas Sarkozy en a l’intention. Ce sont ces garanties qui lui ont par le passé permis de bénéficier de deux non-lieux .

S’il convient donc de laisser la justice suivre son cours, le jugement rendu n’est qu’une pièce d’un puzzle plus grand dont le but ultime est de rendre confiance aux opérateurs du marché dans le bon fonctionnement des institutions. De ce point de vue les critiques qui l’ont accompagné comme l’appel qui a été interjeté doivent être perçus comme le signe de leur vitalité et non comme celui de la déliquescence de notre démocratie.

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Sur le web

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Par Frédéric Mas.

Après sa condamnation devant le tribunal correctionnel de Paris pour « corruption et trafic d’influence », Nicolas Sarkozy contre-attaque en s’adressant directement aux médias. Condamné ce lundi à trois ans de prison dont un ferme, l’ancien président de la République s’est fendu ce mardi d’un entretien dans Le Figaro en forme de plaidoyer pro domo .

Il y dénonce « une injustice profonde » et affirme ne pas accepter d’être condamné pour une chose qu’il n’a pas faite. Nicolas Sarkozy affirme également que le jugement rendu par le tribunal correctionnel est « truffé d’incohérences » et « ne fait pas état de preuves, mais d’un faisceau d’indices. »

À droite, c’est l’indignation et les attaques se multiplient contre une justice régulièrement accusée de partialité, de l’affaire du « mur des cons » à la peur récurrente du « gouvernement des juges ». Plus récemment, c’est Anticor qui a été victime du soupçon de biais gauchiste par la macronie (affaire à suivre…).

Le précédent du parquet national financier

Beaucoup de ténors du groupe LR ont fait part de leur soutien à M. Sarkozy. Avant sa condamnation par le tribunal correctionnel, c’est le parquet national financier qui était sous le feu de leur critique.

Né de l’affaire Cahuzac en 2013, le parquet national financier a régulièrement attiré les soupçons de politisation : est-il une machine de guerre pour torpiller la droite comme le prétendent les soutiens de MM Sarkozy et Fillon , ou un organisme un peu trop proche du pouvoir politique pour être totalement impartial, comme on le soupçonne à gauche ?

La gauche s’est, elle aussi, interrogée sur l’indépendance de l’institution, mais d’une autre manière. Les juges financiers ne sont-ils pas sous pression du politique pour qu’on le laisse tranquille ? Les déclarations d’Éliane Houlette, à la tête du PNF de 2014 à 2019, sur les « pressions » subies dans l’ affaire Fillon , n’ont fait qu’intensifier les critiques.

Ce mardi, le procureur du parquet national financier, Jean-François Bohnert, a tenté de remettre les pendules à l’heure au micro de RTL. Il a estimé que Nicolas Sarkozy avait été jugé comme n’importe quel citoyen français ayant commis une infraction, et s’est attaché à réfuter toutes les accusations formulées par l’ancien président de la République contre le jugement du tribunal correctionnel :

« Le PNF ne fait pas de politique. Le PNF ne connaît pas non plus d’infractions politiques. Le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois l’apparence politique par la qualité politique des personnalités que ces procédures peuvent mettre en scène. Pour le reste, nous ne faisons pas de politique et ne cherchons pas à rentrer dans un débat quelconque. »

#Sarkozy : « Le PNF ne fait pas de politique », estime Jean François Bohnert, Procureur National financier, invité d’Yves Calvi dans #RTLMatin pic.twitter.com/57DjoYKCmT

— RTL France (@RTLFrance) March 2, 2021

Suffira-t-il pour les magistrats de plaider la bonne foi et l’indépendance de la justice pour que les citoyens en soient convaincus ? Indéniablement, au sein du système constitutionnel français, tous les pouvoirs ne sont pas égaux entre eux.

Faiblesse de la justice en France

La Cinquième République met sur un piédestal l’exécutif, au détriment d’un organe législatif réduit à une chambre d’enregistrement depuis l’adoption du quinquennat et à une « autorité judiciaire » perçue comme la cinquième roue du carrosse depuis l’origine.

La pression du politique sur le judiciaire est constante, et le rôle des gardes des Sceaux successifs n’a pas aidé à clarifier la situation. Qu’on se souvienne des déclarations lénifiantes de Nicole Belloubet au moment de l’ affaire Benalla , ou de la nomination d’un Éric Dupond-Moretti , dont l’hostilité à la magistrature est légendaire.

Les politiques ont les médias pour s’épancher, là où les juges ont un devoir de réserve. On entend plus souvent les accusés se plaindre aux micros des journalistes que les juges prendre la parole pour défendre leur intégrité.

L’autorité judiciaire est non seulement le pouvoir le plus faible, mais le lien organique qui soumet une partie de son personnel au gouvernement est tout aussi réel. Le parquet, qui forme l’ensemble des avocats généraux et des procureurs est directement placé sous l’autorité du ministre de la Justice.

La subordination du parquet à l’exécutif

L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, avait soulevé en 2017 une question prioritaire de constitutionnalité, arguant du fait que le statut spécial du parquet violait le principe de la séparation des pouvoirs garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a jugé alors que cette subordination du parquet à l’exécutif ne violait pas la Constitution. Quelques années avant, en 2010, c’est la Cour européenne des droits de l’Homme qui refusait d’accorder au parquet le statut de l’autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

L’État de droit défendu par le libéralisme politique demande la claire séparation des pouvoirs et la garantie de l’indépendance de la justice sous toutes ses formes. C’est seulement grâce à ce type de réforme que l’institution judiciaire pourra résoudre la crise de confiance qu’elle subit de la part des citoyens.

Le citoyen Nicolas Sarkozy n’échappe pas à cette défiance envers les juges français. L’ex-chef de l’État envisage d’aller « devant la cour européenne des droits de l’Homme » pour faire condamner la France s’il le faut.

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