CONSOMMATION - Minimas sociaux revalorisés, chèque alimentaire, remise carburant... Le projet de loi pour le pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative pour 2022, au menu ce lundi 18 juillet de l’ Assemblée nationale , prévoient une batterie de mesures pour soutenir les ménages frappés par l’inflation.

Ce projet, annoncé depuis des semaines, avait été suspendu aux élections législatives puis au remaniement . Il s’agit du premier test d’ampleur pour l’exécutif qui ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée.

Le gouvernement prévoit d’agir tous azimuts, après plus de 25 milliards d’euros déjà dépensés depuis fin 2021, en particulier pour compenser la hausse des prix de l’énergie. Concrètement, deux textes seront présentés à l’Assemblée nationale: un projet de budget rectificatif pour 2022 afin de financer les aides promises, et une loi pouvoir d’achat. Voici les principales mesures prévues par le gouvernement.

• Remise carburant, bouclier tarifaire

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu’à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre, avant de s’éteindre le 1er décembre.

Pour la remplacer, une “indemnité carburant travailleurs” sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés et alternants qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue.

La prolongation de la remise et l’indemnité coûteront 4,6 milliards d’euros en 2022. Quant au “bouclier tarifaire” (plafonnement des prix de l’électricité et du gaz), il est acté et prolongé jusqu’à la fin de l’année. Son coût dépendra de l’évolution du prix du gaz.

• Retraites de base et prestations sociales revalorisées

Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l’inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril. Selon Les Échos , ces revalorisations coûteraient 8 milliards d’euros jusqu’à avril 2023.

En commission, les députés ont aussi affiché un “consensus” sur la “déconjugalisation” de l’AAH, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, et prévu d’y travailler pour la séance.

• Point d’indice dégelé

Les 5,7 millions d’agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet , de 3,5% de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,5 milliards d’euros répartis entre l’Etat (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards). Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l’État au financement de la restauration collective.

• Chèque alimentaire pour 9 millions de foyers

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à 9 millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de 4 millions de foyers.

Toutes les revalorisations des prestations sociales et aides, y compris le chèque alimentaire, sont chiffrées à 7,4 milliards d’euros pour 2022.

• Prime Macron triplée et heures sup

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu’à 3.000 euros à leurs salariés, et même jusqu’à 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Le niveau moyen versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics. En commission, les députés ont prévu un rapport d’évaluation avant juin 2024.

Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

Les députés ont voté en commission en faveur d’une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 (7.500 euros alors que le plafond actuel est de 5.000 euros par an).

• Baisse des cotisations des indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

• Loyers bloqués et APL revalorisées

L’indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

• Redevance audiovisuelle supprimée

La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l’automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de plus de 3 milliards d’euros que l’Etat promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

• Les bourses étudiantes revalorisées

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses. Une prolongation du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers était également dans les tuyaux.

• Pratiques commerciales illicites

Pour mieux protéger les consommateurs, le texte prévoit d’accroître les sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cela vise notamment le démarchage abusif concernant le Compte personnel de formation (CPF).

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POLITIQUE - “Vous voulez la misère secourue, moi, je la veux supprimée”. Signée Victor Hugo, cette citation figurait en préambule de la proposition de loi de la NUPES “visant à répondre à l’urgence sociale”. Une sorte de contre-projet à celui sur le pouvoir d’achat présenté par le gouvernement, lequel arrive pour examen dans l’hémicycle ce lundi 18 juillet.

Ce paquet de mesures à 20 milliards pour soutenir les ménages frappés par l’inflation met la NUPES face au dilemme suivant: faut-il voter un projet d’inspiration libérale basé sur un mécanisme de primes et d’exonération de cotisations sociales pour répondre à l’urgence, ou s’opposer à un texte au motif qu’il n’agit pas sur les salaires et demeure largement en deçà du programme que la coalition de gauche défendait lors des législatives sur le sujet?

“Mesurettes”

“Si c’est pour améliorer le pouvoir d’achat des cadres supérieurs, ce n’est pas la peine”, prévient d’emblée Gérard Leseul, député socialiste très investi sur le sujet, lequel juge la copie du gouvernement “très insuffisante en l’état”. L’élu de Seine-Maritime, qui avait déposé une proposition de loi visant à revaloriser le Smic, déplore “le refus absolu de toucher aux salaires” de la part du gouvernement, qui se contente de “mesurettes” en dépit du chiffre faramineux qui est annoncé.

“Le problème, c’est qu’en agissant uniquement avec des primes, on fait peser le coût de ces coups de pouces à notre système social. Or ce sont les plus fragiles qui en ont le plus besoin”, poursuit le socialiste qui, “en l’absence du moindre geste de la part du gouvernement”, ne voit pas comment la gauche pourra voter ce texte. Il faut dire qu’en commission, la NUPES a même observé des signaux diamétralement opposés, puisque le gouvernement a topé avec LR pour déplafonner la fiscalisation des heures supplémentaires de 5000 à 7500 euros.

Il y a bien une mesure sur laquelle Renaissance (ex-LREM) est allé dans le sens du compromis: la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) . Un geste vu comme mineur à gauche. “Ça fait trois ans qu’on le demandait dans le vide, et en plus LR et le RN sont aussi pour, ce n’est pas vraiment comme si la majorité avait pu faire autrement que de bouger là-dessus”, souligne une source parlementaire, qui doute également de la volonté du gouvernement de chercher des appuis à gauche.

Vers des discussions avec la droite?

Alors, comment peser? “Nous avons retravaillé des amendements retoqués en commission que l’on défendra en séance. Avec les débats, les choses peuvent bouger”, veut croire Gérard Leseul, qui ne désespère pas d’ajouter dans le texte une partie portant sur les salaires. “Je me souviens que Valérie Pécresse prônait la hausse de 10% du Smic durant la présidentielle , donc ce n’est pas impossible de travailler avec la droite sur tel ou tel point”, souligne-t-il.

“On est plusieurs groupes à avoir le même objectif sur le carburant, avec des méthodes différentes. Pourquoi ne pas discuter avec LR pour imaginer des amendements qui fassent coexister une taxation des superprofits avec une baisse du prix du carburant, par exemple via une taxe flottante ?”, s’interroge Éric Coquerel, dans Le Monde , alors que l’idée de travailler sur une baisse de la TVA sur les carburants fait son chemin à gauche, en dépit de la proposition de base qui était de bloquer les prix.

“Rien n’est tranché, et il faudra voir en réunion d’intergroupe comment ça passe avec les écologistes, mais on est dans une situation d’urgence qui peut nécessiter ce genre de mesure temporaire”, souffle une source NUPES, consciente que cette mesure est également réclamée par le Rassemblement national, ce qui la rend politiquement complexe.

Une piste de travail qui montre que la gauche croit avoir encore des marge des manœuvres dans cette assemblée qui redonne aux groupes politiques une place prépondérante dans le processus législatif. En outre, le camouflet infligé au gouvernement sur le projet de loi sanitaire a montré que ce qu’il se passait -et au pas de charge- en commission ne prédisait pas forcément ce qu’il se passe dans l’hémicycle.

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POLITIQUE - Les 75 députés de La France insoumise avaient un message à faire passer, via un amendement déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le pouvoir d’achat .

“Par cet amendement, nous proposons de renommer la ‘prime de partage de la valeur’ ( dite prime Macron , NDLR ) en ‘prime enfumage’”, écrivent-ils, comme l’a repéré Le Parisien .

L’article concerné par cet amendement est le premier du projet de loi. Il prévoit que les entreprises pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée jusqu’à 3000 euros à leurs salariés, et même jusqu’à 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Selon les députés LFI , “aucune prime ne partage la valeur. Le principe d’une prime est de distribuer une fraction de valeur excédentaire”. “En ne versant qu’une rémunération nette et en fermant tout droit social -couverture chômage ou vieillesse notamment-, les primes façonnent un déficit artificiel des comptes de la Sécurité sociale”, développent les insoumis dans le texte de leur amendement.

Afin de “renommer la prime en question pour la rendre plus lisible aux yeux du grand public”, les 75 députés LFI suggèrent donc “le terme de ‘prime enfumage’”. Il “nous paraît doté des qualités requises: explicite quant à son objet, courte dans son expression, accessible dans son vocabulaire”, concluent-ils ironiquement.

Selon le ministère des Comptes publics, le niveau moyen de prime versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1000 autorisés.

Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

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POUVOIR D’ACHAT - L’inflation a encore accéléré à 5,8% sur un an en juin , a indiqué l’Insee ce mercredi 13 juillet, confirmant sa première estimation publiée fin juin. Cela signifie qu’elle entraînera une nouvelle revalorisation automatique du Smic de 2,01% au 1er août.

La hausse des prix (hors tabac) entre mars et juin pour les 20% de ménages les plus modestes atteint en effet 2,01%, cet indicateur servant de base au déclenchement des revalorisations automatiques du Smic, a précisé l’Institut national de la statistique à l’AFP.

Plus d’information à suivre...

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MONNAIES - Un euro pour un dollar. C’est la parité, très symbolique, touchée ce mardi 12 juillet sur le marché des devises internationales , où peu avant midi 1 dollar s’échangeait pour 1 euro. Cette égalité de valeur est sans précédent depuis décembre 2002, lorsque les interrogations sur la monnaie unique encore jeune pesaient encore sur son cours.

Depuis l’euro, qui est aujourd’hui la monnaie de 19 pays de l’Union européenne et bientôt 20 avec l’entrée de la Croatie en janvier 2023, s’était fortement apprécié, atteignant un pic en 2008, lors de la crise économique des subprimes. Il y a 14 ans, revendre 1 euro vous permettez de recevoir plus de 1,55 dollar. Un temps qui semble bien lointain, la monnaie européenne ayant perdu près de 55% depuis ses sommets et pas moins de 14% depuis le début de l’année 2022.

Comment expliquer cette chute depuis le début de l’année? D’abord par les craintes de récession en Europe liée aux répercussions de la guerre en Ukraine mais également par l’action de la banque centrale américaine qui a relevé ses taux pour lutter contre la flambée des prix, alors que la Banque centrale européenne (BCE) temporise plus. Mais cette baisse de l’euro, qu’est-ce que ça change concrètement pour les Français? Le HuffPost fait le point.

Un fort impact sur votre pouvoir d’achat

C’est la conséquence la plus marquante et elle touche l’ensemble des Français et un grand nombre d’entreprises. Pétrole, gaz, matières premières échangées et vendues en dollar... En plus d’être une valeur refuge pour les investisseurs, le dollar est également la monnaie d’échange des grands marchés internationaux. Près de la moitié des produits importés dans la zone euro sont ainsi facturés après avoir été payés en billets verts.

Une fois ces produits transformés ou revendus sur le marché européen ou en France, ce taux de change est directement répercuté sur votre facture. La baisse de l’euro renforce donc la hausse des prix de l’essence, du diesel et du fioul sur notre continent. Même effet sur le chocolat, le sucre, le blé ou encore le coton pour ne citer qu’eux. La baisse de l’euro contribue donc à accélérer l’ inflation et à réduire le pouvoir d’achat des ménages européens.

Une bonne nouvelle pour le tourisme en Europe?

La dépréciation de l’euro n’est pas sans impact sur l’un des principaux secteurs de l’économie française: le tourisme . Des restaurants, aux agences de voyages, en passant par les musées et les hôtels, le secteur représentait plus de 8% du PIB et près de 1,3 million de salariés avant la crise du Covid.

Si beaucoup de touristes voyageant en France partagent la même monnaie, l’évolution des cours pourrait en revanche pousser des Américains, où des résidents de pays dont la monnaie est arrimée au dollar comme des Israéliens, des Qataris ou encore des Jordaniens à se rendre ou revenir en Europe pour profiter de cet effet de change favorable.

À l’inverse, voyager en dehors des frontières de la zone euro peut s’avérer de plus en plus onéreux pour les Français qui le peuvent. Plusieurs pays ont cependant vu leur devise encore plus dévisser que l’euro, comme la Turquie ou la Hongrie.

Un effet d’aubaine pour les entreprises?

Pour les entreprises, l’effet de la baisse de l’euro varie selon la dépendance des entreprises au commerce extérieur et à l’énergie. “Les entreprises qui exportent hors de la zone euro bénéficient de la dépréciation de l’euro, car leurs prix sont plus compétitifs (une fois convertis en dollars), tandis que les entreprises qui importent se retrouvent pénalisées”, résume à l’AFP Philippe Mutricy, directeur des études de la banque publique Bpifrance.

La grande gagnante de la baisse de l’euro est l’industrie manufacturière qui exporte ses produits à l’étranger, notamment l’aéronautique, l’automobile, le luxe ou la chimie. En revanche, pour les entreprises dépendantes des matières premières et de l’énergie et qui exportent peu, comme les artisans locaux, les coûts explosent.

De plus, les grands groupes sont “mieux préparés aux chocs”, car ils bénéficient d’un mécanisme de couverture qui permet d’atténuer la fluctuation des cours de devises, souligne Philippe Mutricy. “Ils achètent des devises à l’avance à un cours intéressant qui protège des variations de cours”.

Un effet sur les taux et les prêts?

La dépréciation de l’euro, en accélérant l’inflation, peut inciter la Banque centrale européenne (BCE) à relever plus vite ses taux directeurs. Elle se prépare d’ailleurs à les remonter en juillet pour la première fois depuis 11 ans, puis possiblement à le faire une seconde fois en septembre.

“On peut dire que la BCE ne devrait pas réagir au renchérissement des matières premières, mais son défi de regagner le contrôle sur l’inflation devient encore plus grand, car le prix des importations augmente à cause de l’augmentation du taux de change”, souligne auprès de l’AFP William De Vijlder, économiste chez BNP-Paribas.

Conséquences: pour les particuliers, les crédits immobiliers ou les prêts à la consommation pourraient, eux aussi, voir leur taux grimper. Les entreprises, elles, devraient se financer à un coût supérieur. C’est d’ailleurs l’objectif de la banque centrale: freiner la consommation pour endiguer l’inflation. Une stratégie qui comporte un risque pour la croissance économique.

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POLITIQUE - La cheffe de file du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen , a estimé ce dimanche 10 juillet sur BFMTV qu’Emmanuel Macron avait “acheté son élection” grâce au “quoi qu’il en coûte” débuté avec l’épidémie de Covid-19 en 2020 et poursuivi par une politique d’aides depuis les hausses des prix de l’énergie puis les conséquences de la guerre en Ukraine et des sanctions visant Moscou.

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INFLATION - C’était déjà l’esprit de l’“ indemnité carburant travailleurs ” présentée en Conseil des ministres le 7 juillet , c’est aussi le choix que le gouvernement entend porter et mettre en place à partir de 2023 pour remplacer le bouclier tarifaire. Exit les mesures de soutien au pouvoir d’achat pour l’ensemble des Français, le gouvernement veut préparer des mesures plus ciblées, profitant avant tout aux Français les plus précaires ou les plus impactés par la hausse des prix.

“On ne va pas exposer les Français les plus modestes à des hausses inconsidérées du prix de l’énergie”, a d’abord expliqué Élisabeth Borne , devant la presse réunie pour les Rencontres économiques organisées à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour justifier la mise en place de cette mesure à la fin de l’année 2021. “S’il n’y avait pas de bouclier” sur le prix du gaz ni de plafonnement sur les prix de l’électricité, “l’électricité serait un tiers plus chère, et le gaz 45 à 50%” plus cher, a-t-elle fait valoir une nouvelle fois.

“Il faut aider ceux qui en ont réellement besoin”

“On n’imagine pas demander aux Français, à commencer par les Français modestes, de payer leur gaz 45% plus cher ou leur électricité un tiers plus chère”. Pour autant, vu le coût du bouclier tarifaire pour l’État, “il faut passer de mécanismes généraux à des mécanismes plus ciblés”, a-t-elle jugé, expliquant que “le travail est en cours”.

Pour rappel, face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a obligé les fournisseurs à limiter la hausse de leurs tarifs à 4% pour 2022, l’État et EDF devant seuls assumer le coût de cette mesure. Une mesure contestée par les syndicats, associations de consommateurs et membres de l’opposition qui y voyaient un “tour de passe-passe”, promettant un rattrapage sur les prix à partir de 2023.

Ce changement de paradigme pour janvier 2023 a été précisé dans la foulée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, également présent lors de ces Rencontres économiques. “Maintenant nous sommes au cœur du pic d’inflation qui va durer encore plusieurs mois, donc il est nécessaire de passer à un soutien plus ciblé” sur les personnes aux revenus modestes qui souffrent le plus de l’inflation.

“Il faut aider ceux qui en ont réellement besoin”, a-t-il souligné, ajoutant que “notre politique continuera à être une politique de l’offre”. “Nous n’allons pas substituer à une politique de l’offre qui a donné de bons résultats une politique de la demande qui alimenterait l’inflation”, a encore dit Bruno Le Maire, qui a “confirmé avec beaucoup de gravité que nous avons atteint la cote d’alerte sur les finances publiques”.

Jeudi, le gouvernement a déjà annoncé qu’une aide ciblée sur les personnes qui prennent leur voiture pour aller travailler prendrait le relais en octobre de la remise générale de 18 centimes sur le prix du litre de carburant, qui va diminuer progressivement puis s’éteindre définitivement en décembre.

Une taxe sur les “surprofits” de certaines entreprises?

Interrogée sur l’opportunité de mettre en place une taxe sur d’éventuels “surprofits” que réaliseraient les énergéticiens à la faveur de la forte hausse des prix de l’énergie, Élisabeth Borne s’est montrée plus évasive. “Sur le principe évidemment, s’il y a des gens qui tirent des surprofits de la crise, on souhaiterait que ça puisse bénéficier à tout le monde et alléger les charges que la crise peut générer”, a-t-elle affirmé.

“Après, ce n’est pas complètement simple”, a-t-elle immédiatement nuancé. “Beaucoup de nos voisins ont mis en place des mécanismes pour taxer ces surprofits”, mais “on n’est pas dans la même situation” en France, a-t-elle ajouté.

D’une part, “EDF a des difficultés de production aujourd’hui sur son parc nucléaire et on importe massivement” de l’électricité depuis l’étranger, a souligné la Première ministre, écartant de ce fait l’existence de “surprofits” pour l’énergéticien. D’autre part, “on a des compagnies pétrolières qui ont des activités de distribution en France (mais) qui ne dégagent pas de super-profits”, a-t-elle noté.

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POUVOIR D’ACHAT - Après des semaines d’attente, le gouvernement a présenté ce jeudi 7 juillet une série de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Il évalue le coût total à environ 20 milliards d’euros, pour soutenir les ménages frappés par l’inflation. Voici les principales:

Énergie : remise carburant, bouclier tarifaire et prime transport

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu’à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre avant de s’éteindre le 1er décembre.

Pour la remplacer, une “indemnité carburant travailleurs” sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue.

La prolongation de la remise et l’indemnité coûteront 4,6 milliards d’euros en 2022.

Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Son coût n’est pas compris dans les 20 milliards et dépendra de l’évolution du prix du gaz.

Redevance supprimée

La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l’automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros que l’État promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Retraites de base et prestations sociales

Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l’inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.

Étudiants

Pour les étudiants, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4% et le ticket de restaurant universitaire à 1 euro prolongé durant toute l’année 2022-2023. Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros sera versée aux boursiers et aux étudiants bénéficiaires des APL.

Chèque alimentaire

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à près de huit millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19 , une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de quatre millions de foyers.

Toutes les revalorisations des prestations sociales et aides, y compris le chèque alimentaire, sont chiffrées à 7,4 milliards d’euros pour 2022.

Point d’indice

Les 5,7 millions d’agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,47 milliards d’euros en année pleine, répartis entre l’État (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards).

Pour 2022, cette mesure coûtera 3,7 milliards d’euros .

Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l’État au financement de la restauration collective.

Prime Macron

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu’à 3000 euros à leurs salariés et même jusqu’à 6000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Le niveau moyen versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics.

Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

Indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du smic.

Loyers

L’indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

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POLITIQUE - Bruno Le Maire veut les “traquer”. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a fait de la lutte contre les arnaqueurs une “priorité” du gouvernement, ce jeudi 7 juillet, alors qu’il présentait les grandes lignes du projet de protection du pouvoir d’achat des Français . Des dispositions qui s’ajoutent à l’enveloppe financière de 20 milliards d’euros promise par l’exécutif.

“Nous allons traquer un certain nombre d’arnaques qui se multiplient sur internet”, a ainsi expliqué le numéro 2 du gouvernement , pour qui ces abus sont “encore plus inacceptables en cette période de vie chère”. Sont par exemple concernées les arnaques sur le compte personnel de formation (CPF) qui pullulent par SMS et par mail, la rénovation énergétique des bâtiments ou les placements financiers.

Pour cela, le gouvernement compte sur la “mobilisation totale” de “l’ensemble des services de l’État qui disposent des informations nécessaires”, comme les douanes, le fisc, la direction générale des finances publiques ou la police judiciaire. Le but: “Traquer de manière coordonnée tous ceux qui arnaquent les Français.”

Des peines alourdies

“Nous avons tous ensemble, avec les différents ministres concernés, donné les instructions nécessaires pour en faire une priorité”, a-t-il encore martelé, sans entrer dans le détail des consignes, comme vous pouvez le voir ci-dessous (à partir de 23′).

Plus concrètement, le gouvernement souhaite alourdir les sanctions prévues pour les individus qui se livrent à ces abus, désormais “conduits à grande échelle et en bande organisée”, selon le communiqué de presse qui accompagne la présentation du projet pour le pouvoir d’achat. Le texte “porte”, par exemple, ”à trois ans la peine de prison encourue en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une pratique commerciale agressive, dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat”.

Une peine portée à sept ans “lorsque ces arnaques sont commises en bande organisée.” Pour l’instant, le délit est puni de deux ans de prison et 300.000 euros d’amende selon le Code de la consommation .

Le Maire promet un bouton “résiliation”

Dans cette même logique, de “protéger les consommateurs”, le gouvernement souhaite également les aider à résilier plus facilement leurs contrats ou abonnements “du quotidien”. Pour leur “rendre leur liberté de choix”, selon les mots du ministre des Finances.

“Beaucoup de consommateurs sont aujourd’hui prisonniers d’un certain nombre d’abonnements dont ils n’arrivent pas à se libérer”, a-t-il expliqué, ce jeudi en sortie du Conseil des ministres. Le communiqué cite par exemple les abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, à la téléphonie ou encore à internet. L’exécutif veut donc “mettre en place une procédure de résiliation simplifiée, en trois cliques, via un bouton ‘résiliation’.”

Il sera “rendu obligatoire”, a pris soin de préciser Bruno Le Maire... si le gouvernement trouve une majorité à l’Assemblée nationale. Le texte sur le pouvoir d’achat doit passer sur le grill de la commission des Finances avant e débarquer dans l’hémicycle le 18 juillet.