JUSTICE - McDonald’s sort le porte-monnaie pour éviter le procès. La chaîne américaine a accepté de payer 1,25 milliard d’euros en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé ce jeudi 16 juin par le président du tribunal judiciaire de Paris , Stéphane Noël.

Ce juge a validé le paiement par McDonald’s d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, acceptée par le groupe de restauration rapide. Ce dernier avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d’euros à l’administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

La direction des finances publiques félicite dans un communiqué ce résultat qui est “ le fruit d’une coopération renforcée dans la lutte contre l a fraude fiscale” avec la justice. Elle souligne également que “l a lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais une priorité de l’action de l’État”.

“Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute”, écrit de son côté dans un communiqué McDonald’s France. La chaîne de fast-food “assure tout mettre en œuvre pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur” et dit travailler avec l’administration française sur son schéma fiscal.

Une amende maximum

En acceptant de signer cette convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald’s évite ainsi un procès dans l’Hexagone et solde son litige tant avec l’administration fiscale qu’avec le ministère public.

La justice française soupçonne l’enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d’avoir diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s versées à sa maison-mère européenne basée au Luxembourg. Grâce à ce stratagème appelé le “double sandwich hollando-luxembourgeois” selon Libération , le groupe payait 2% d’impôts au Luxembourg au lieu des 33% en France.

Cela “conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français”, a relevé le président du tribunal judiciaire.

Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a valorisé l’accord conclu avec McDonald’s, en expliquant que l’amende d’intérêt public avait été fixée au “montant maximum qui pouvait être prononcée dans le cadre d’une Cjip”. L’ensemble de l’accord représente “2,5 fois le montant de l’impôt éludé” par le groupe, 469 millions d’euros. Pour lui, c’est une “sanction réelle, tant symboliquement qu’économiquement”

Les salariés pour agir au civil pour obtenir réparation

Cette “convention confirme la particulière efficacité de la Cjip, notamment en matière de fiscalité des entreprises, où la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales”, a insisté Jean-François Bohnert.

La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué l’accord, qui “répond à une double exigence d’équité fiscale et de justice”. “McDonald’s ne s’est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 milliards sur toute la période”, a souligné Me Eric Dezeuze, avocat du géant du fast-food.

L’enquête pénale avait été ouverte suite à des plaintes du CE de McDonald’s Ouest Parisien et de la CGT McDonald’s Ile-de-France. Les salariés pourraient agir au civil pour obtenir réparation de leur préjudice.

Une coalition de syndicats européens et américain et une association de lutte contre la pauvreté britannique ont salué un “camouflet” pour McDonald’s et une “victoire” pour les salariés.

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JUSTICE - La Cour de justice de la République a rejeté ce mardi 14 juin plusieurs requêtes du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt , a indiqué le parquet général près la Cour de cassation, sollicité par l’AFP.

Saisie par les avocats du garde des Sceaux, la commission d’instruction de la CJR a rejeté leur demande d’audition de Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), l’un des syndicats à l’origine des plaintes déposées avec l’association Anticor pour dénoncer des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Elle a aussi refusé d’auditionner Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR entre 2000 et 2012. Cette même commission d’instruction avait sollicité son avis sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.

Des “charges suffisantes” à l’encontre de Dupond-Moretti

Également saisie d’une requête en annulation de la procédure, la commission l’a jugée recevable mais n’y a pas fait droit.

“Il s’agit de décisions attendues qui s’inscrivent dans le fil de la ‘jurisprudence’ adoptée par la commission d’instruction dans ce dossier”, ont réagi auprès de l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats du ministre. “Nous les contesterons devant la Cour de cassation”, ont-ils ajouté. Les magistrats de la CJR ont terminé mi-avril leurs investigations dans ce dossier.

Le 9 mai, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente le ministère public devant la CJR, a requis un procès pour le ministre, jugeant qu’il existait pour cela des “charges suffisantes” à son encontre.

Le ministre accusé d’avoir profité de sa position pour régler ses comptes

Le ministre, entré au gouvernement à l’été 2020 puis reconduit à la Chancellerie après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (“fadettes”) quand il était avocat.

Dans le second, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients.

Eric Dupond-Moretti conteste les faits, assurant n’avoir fait que “suivre les recommandations de son administration”. Convoqué en mars et avril pour être réinterrogé par les magistrats de la CJR, il avait refusé de répondre à leurs questions.

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ATTENTATS - Auprès neuf mois d’audience, le verdict approche. Ce vendredi 10 juin, les représentants du parquet national antiterroriste (Pnat) ont requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Salah Abdeslam , seul membre encore en vie du commando des attentats de Paris et de Saint-Denis de 2015.

Pour sa défense, le Français de 32 ans a affirmé à plusieurs reprises à l’audience avoir “renoncé” à déclencher sa ceinture explosive le soir des attentats, “par humanité”. Un argument qui n’a pas convaincu les trois représentants du Pnat, qui ont ajouté à sa peine une période de sûreté incompressible.

Cette sanction rarissime, qui rend très infime la possibilité d’un aménagement de peine, a été demandée “au regard de l’immense gravité des faits” qui sont reprochés au Français de 32 ans. La cour d’assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n’est pas tenue de suivre ces réquisitions. Si elle prononce une période de sûreté illimitée, elle doit spécialement motiver sa décision.

La perpétuité pour Mohamed Abrini, “l’homme au chapeau”

Le Pnat a aussi requis la prison à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans contre Mohamed Abrini , surnommé “l’homme au chapeau” depuis l’attentat à l’aéroport belge de Zaventeem et qui avait renoncé au soir des attentats. Même peine requise contre Fabien Clain et Jean-Michel Clain, “voix” des revendications audio des attaques parisiennes et présumés morts.

Comme pour Salah Abdeslam, le Pnat a requis la perpétuité et une période de sûreté incompressible pour Oussama Atar, cadre de Daesh décrit comme les “cerveau” des attentats, et Obeida Afer Dibo. Ils sont jugés en leur absence, également présumés morts.

Muhammad Usman et Adel Haddadi devaient faire partie du commando du Stade de France. Le Pnat a requis 20 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté des deux tiers, ainsi qu’une interdiction définitive d’entrée sur le territoire.

De six à seize ans de prison ont été requis contre ceux qui auraient aidé à préparer les attentats. Six ans pour Farid Kharkhach, qui a fourni de faux papiers, neuf ans, une sûreté des deux tiers et interdiction du territoire pour Yassine Atar. Enfin seize ans assortis d’une période de sûreté des deux tiers et d’une interdiction définitive d’entrée sur le territoire français pour Ali El Haddad Asufi, qui aurait recherché des armes avec Ibrahim El Bakraoui, futur kamikaze de Bruxelles.

Lourdes peines

Contre Ahmed Dahmani, absent de l’audience car incarcéré en Turquie et aussi accusé d’avoir aidé à la préparation des attentat, le Pnat requiert 30 ans de prison assorti d’une période de sûreté des deux tiers.

Plusieurs amis bruxellois d’Abdeslam étaient jugés pour avoir été le chercher à Paris et l’avoir aidé dans sa cavale. Ils ont juré ne pas savoir que leur ami était lié aux attentats. Le Pnat a requis six ans de réclusion criminelle pour Hamza Attou et Abdellah Chouaa, cinq contre Ali Oulkadi, huit avec interdiction du territoire pour Mohamed Amri.

Le ministère public a requis la perpétuité assortie de 30 ans de sûreté à l’encontre du Suédois Osama Krayem et du Tunisien Sofien Ayari, des “membres de haut niveau” de la cellule jihadiste soupçonnés d’avoir voulu commettre un attentat à l’aéroport d’Amsterdam le 13-Novembre.

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans a en outre été réclamée contre le “logisticien” Mohamed Bakkali, “cheville ouvrière de la cellule” selon le Pnat.

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PEOPLE - Johnny Depp veut remercier ses fans pour le soutien qu’ils lui ont apporté tout au long du procès qui l’a opposé à son ex-compagne Amber Heard. Procès qu’il a remporté après six semaines de bataille acharnée le 1er juin. Lundi 6 juin, il a ainsi créé un compte Tik Tok pour pouvoir s’adresser à eux, ses “employeurs” comme ils les appellent dans son premier post sur le réseau social.

″À tous mes supporters chéris, loyaux et déterminés. Nous avons été partout ensemble, nous avons tout vu ensemble. Nous avons marché sur la même route ensemble”, a-t-il écrit en légende d’une vidéo montrant notamment la mobilisation de ses fans. Cette dernière était également disponible sur ses autres réseaux sociaux.

“Nous avons fait ce qui était juste ensemble (...) Et maintenant nous allons avancer ensemble. Vous êtes, depuis toujours, mes employeurs, et encore une fois ma seule façon de vous remercier, c’est de vous dire merci. Alors merci. Mon amour et mon respect. JD”, poursuit-il.

Johnny Depp en Haute-Savoie le 14 juillet

En moins de 24 heures, le compte de la star de Pirates de Caraïbes a été suivi par plus de 4,6 millions de personnes. Il faut dire que sur Tik Tok en particulier, le hashtag #JusticeForJohnnyDepp a généré plus de 20 milliards de vues pendant le procès, contre 86 millions pour le hashtag en soutien à Amber Heard.

Un nouveau pas sur les réseaux sociaux qui pourrait annoncer une volonté de revenir sur le devant de la scène et de relancer sa carrière au point mort . En attendant, Johnny Depp est attendu au casting de Jeanne du Barry de la réalisatrice française Maiwenn, dont une partie sera tournée au château de Versailles. Il y incarnera le roi Louis XV.

Avant cela, vous pourrez aussi le voir en chair et en os en Haute-Savoie le 14 juillet lors du festival de Guitare en Scène où il accompagnera le musicien Jeff Beck.

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JUSTICE - Après l’échec de la procédure française, l’actrice se tourne vers l’un de ses pays d’origine. La presse belge rapporte ce lundi 6 juin que l’actrice Sand Van Roy a porté plainte pour viol en Belgique contre le réalisateur français Luc Besson .

Elle avait déposé plainte une première fois contre le réalisateur du Cinquième Élément le 18 mai 2018 en France, jour de son viol présumé.

Après cette annonce dans la presse, l’actrice a simplement tweeté un laconique: “Laissons la justice faire son travail”, le tout accompagné d’un drapeau aux couleurs de la Belgique.

À 34 ans, l’actrice belgo-néerlandaise espère cette fois avoir gain de cause et profiter d’une enquête plus équitable qu’en France. Après l’annonce du non-lieu en appel , Sand Van Roy s’était insurgée contre cette décision de la justice française, déclarant dans un long texte sur les réseaux sociaux: “Ne portez pas plainte. Surtout pas le jour des faits. Surtout pas contre Luc Besson. Ça y est. J’ai compris”.

Son avocat Me Joris Van Cauter a qualifié la justice française et son enquête associée à cette affaire de viol de “simulacre” auprès de la chaîne privée flamande VTM. Selon lui, “il n’y a pas eu de véritable enquête en France” et estime qu’en Belgique, les preuves apportées par l’actrice seront véritablement examinées.

Une “manœuvre de diversion” pour l’avocat de Besson

De nouveau au cœur d’une affaire judiciaire , Luc Besson ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle plainte mais son avocat, Thierry Marembert, a toutefois dénoncé une “manœuvre de diversion” après le classement sans suite en France. Le réalisateur a toujours nié les faits dans cette affaire.

“Je tiens à souligner que six magistrats, juges et procureurs français différents, toutes des femmes, ont enquêté sur ces allégations et ont tous estimé que monsieur Besson était innocent et que l’enquête pénale avait été approfondie”, a-t-il ajouté dans un communiqué cité par la presse flamande.

En France, tout n’est pas totalement terminé entre Sand Van Roy et Luc Besson puisque le 24 mai, jour du jugement français, les avocats de l’actrice avaient annoncé avoir “formé un pourvoi en cassation”. Ils avaient alors regretté “ce comportement de la justice (française)“qui “n’est pas de nature à conforter les femmes dans une démarche judiciaire” dans les affaires d’agression sexuelle .

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PROCÈS - C’est la fin d’un feuilleton médiatique. Le jury s’est retiré, ce vendredi 27 mai, pour délibérer dans le procès hors norme sur fond d’accusations mutuelles de violences conjugales opposant Johnny Depp à son ex-femme Amber Heard devant un tribunal américain.

Durant six semaines, les récits détaillés et crus des ex-époux se sont systématiquement opposés , à l’instar du récit de leurs avocats durant leur dernière plaidoirie, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo .

La vie d’Amber Heard “est devenue un enfer”, a affirmé son avocate, Elaine Bredehoft, lors de cette ultime journée de débats devant le tribunal de Fairfax, près de Washington. L’acteur de 58 ans veut lui aussi “reprendre le cours de sa vie”, avait auparavant affirmé son avocate, Camille Vasquez.

La suite des délibérations prévues mardi

Les jurés se sont quittés après plus de deux heures de discussions sans prendre de décision. Ils reviendront à partir de mardi au tribunal, lundi étant férié aux États-Unis.

La vedette de la saga “Pirates des Caraïbes” poursuit en diffamation son ex-femme et réclame 50 millions de dollars. Amber Heard, apparue notamment dans “Justice League” et “Aquaman”, a contre-attaqué et demande le double. Selon elle, cette plainte “futile” prolonge “les abus et le harcèlement” que lui a fait subir Johnny Depp.

“Une seule agression” de Johnny Depp

Si le jury décide qu’“Amber a subi ne serait-ce qu’une seule agression, elle gagne”, a souligné un de ses avocats, Ben Rottenborn, après avoir énuméré les nombreuses disputes du couple dont certaines ont, selon l’actrice, dégénéré en violences.

“Pensez au message qu’envoient M. Depp et ses avocats à Amber, et par extension à chaque victime de violences conjugales”, a-t-il ajouté, en référence à une tribune publiée en 2018 dans le Washington Post . “Ce procès signifie beaucoup plus que Johnny Depp contre Amber Heard, c’est à propos de la liberté d’expression. Défendez-la, protégez-là”, a-t-il lancé aux jurés.

“Le premier amendement (de la Constitution) ne protège pas ceux qui mentent et diffament les autres”, a répondu Camille Vasquez. Les avocats de l’acteur ont dénoncé les “mensonges” d’Amber Heard, qui a selon eux voulu “ruiner” son ex-mari.

“Il y a six ans jour pour jour, le 27 mai 2016, Mme Heard est entrée dans un tribunal et a déposé une fausse plainte pour violences conjugales”, a déclaré Mme Vasquez, affirmant que son client était la victime, et non l’inverse, de violences de la part de sa compagne.

Son autre avocat, Ben Chew, a rappelé que “jamais aucune femme avant Amber Heard n’avait accusé M. Depp d’avoir levé la main sur elle en 58 ans, et aucune ne l’a fait depuis”. Johnny Depp “a tout perdu” et a été “effacé par Hollywood” après la tribune publiée par son ex-compagne, a affirmé l’avocat, car “tout le monde savait de qui (elle) parlait”.

Menaces de mort contre Amber Heard

L’acteur “soutient et croit” le mouvement #MeToo, qui dénonce les violences faites aux femmes, a-t-il assuré. Depuis le 11 avril, le jury a entendu des dizaines d’heures de témoignages et d’enregistrements audio ou vidéo qui ont révélé les détails scabreux de leur vie commune, loin du glamour d’Hollywood.

La comédienne a raconté que Johnny Depp devenait un “monstre” sous l’emprise d’un cocktail explosif de drogues et d’alcool et ne suivait pas de cure de désintoxication. Il l’aurait violé à l’aide d’une bouteille d’alcool en mars 2015, un mois après leur mariage, en Australie où l’acteur tournait l’épisode 5 des “Pirates”.

Ce jour-là, Johnny Depp a eu l’extrémité d’un doigt sectionnée et a été hospitalisé. Il affirme que c’est à cause de l’éclat d’une bouteille lancée par Amber Heard. Elle assure qu’il s’est blessé tout seul.

Après l’avoir quitté, en mai 2016, elle dit être devenue la cible d’une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux qui a anéanti sa carrière. “Harcelée” depuis le début du procès, diffusé en direct à la télévision, elle dit avoir reçu “des milliers” de menaces de mort.

Johnny Depp, lui, peut compter sur le soutien de centaines de fans qui l’ont acclamé chaque jour devant le tribunal. Le comédien a déjà perdu un premier procès en diffamation à Londres en 2020, contre le tabloïd The Sun qui l’avait qualifié de “mari violent”.

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JUSTICE - C’est l’un des procès les plus suivis des États-Unis . Depuis le 11 avril 2022, l’actrice Amber Heard fait face à son ex-mari Johnny Depp qui la poursuit pour diffamation. Le procès découle d’une tribune publiée en 2018 dans le Washington Post , dans laquelle Amber Heard se décrivait comme une “victime de violences conjugales”, sans toutefois mentionner l’acteur de Pirates des Caraïbes .

Sur les réseaux sociaux, la médiatisation du procès a fait ressurgir une pétition visant l’actrice américaine, lancée il y a trois ans, en 2019, sur le site Change.org. Adressée aux sociétés de production Warner Bros et DC Entertainment, celle-ci demande à “retirer Amber Heard de Aquaman 2 ”. L’actrice américaine y joue la reine Mera, l’un des rôles phares du film.

En l’espace de quelques semaines, la pétition a atteint de nouveaux records, devenant la neuvième pétition la plus signée du site Change.org . Après avoir récolté trois millions de signatures début mai, elle a ainsi décroché les quatre millions de signatures la semaine dernière. Le palier du million de signataires avait, lui, été franchi dès 2020.

Seule pétition “contre” quelqu’un

L’explosion de la pétition fait partie des stratégies mises en place par les défenseurs de Johnny Depp, qui apparaissent très déterminés sur les réseaux sociaux. Le hashtag #justiceforjohnnydepp réunit ainsi plus de 14,9 milliards de vues sur TikTok. Celui soutenant Amber Heard, nommé #istandwithamberheard, 8,2 millions de vues. “Les internautes semblent surtout faire bloc derrière Johnny Depp”, relevait d’ailleurs Le Monde dans un article paru le 19 mai 2022 .

L’un des exemples illustrant ce soutien est la pétition visant Amber Heard. Alors que les pétitions les plus signées du site Change.org portent sur des enjeux différents, des violences policières aux menaces sur l’environnement, celle dédiée à Amber Heard est la seule à être une pétition allant à l’encontre d’une personne, et non en sa faveur. Elle cumule au 23 mai 2022 4.329.365 signatures.

Elle vient ainsi de dépasser la neuvième pétition la plus signée (4.327.234 signataires), qui demandait plus de liberté pour les utilisateurs sur YouTube, notamment en ce qui concerne le téléchargement de vidéos.

Elle se rapproche par ailleurs de deux autres pétitions. L’une cumulant 4,4 millions de signatures et requérant justice pour la Brésilienne Mariana Ferrer, dont l’acquittement de celui qu’elle avait accusé de viol avait indigné tout le Brésil . La seconde pétition avait été signée par 4,9 millions d’Américains demandant aux grands électeurs de voter pour Hillary Clinton à l’élection présidentielle de 2016.

Encore loin des 10 millions de signatures

Si la pétition visant Amber Heard est proche du palier des 4,5 millions de signataires, elle reste néanmoins loin des pétitions les plus signées du site. Les deux premières réunissent en effet chacune plus de 10 millions de signatures.

En haut du classement se trouve la pétition demandant justice pour George Floyd , cet Afro-Américain tué par un officier de police à la suite d’une interpellation en mai 2020 aux États-Unis, avec 19,7 millions de signatures. Suivent  d’autres pétitions s’inscrivant également dans des contextes de violences policières , comme celle demandant justice pour Breonna Taylor ou celle dédiée à Elijah McClain, tous deux décédés lors d’intervention de police aux États-Unis.

Parmi les pétitions les plus signées du site, on retrouve également une pétition visant à stopper “la déforestation et l’exploitation” de la forêt amazonienne avec plus de 6 millions de signataires ainsi qu’une pétition demandant la non-exécution de Julius Jones. Condamné à la peine capitale pour un meurtre dont il s’était toujours dit innocent, ce dernier avait été épargné in extremis grâce à la mobilisation de millions de personnes en novembre 2021.

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POLITIQUE - Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé ce mardi 10 mai avoir requis le renvoi devant la Cour de l’ancien avocat et actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un ministre de la Justice.

Il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des “charges suffisantes” contre le ministre pour le renvoyer en procès.

Plus d’informations à venir...

JUSTICE - La justice se prononce une deuxième fois. La cour d’appel de Paris a annoncé ce lundi 9 mai sa décision dans le procès en appel de l’ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs qui avait explosé avant l’élection présidentielle de 2017.

François Fillon est condamné à 4 ans de prison, dont un an ferme, mais compte tenu de l’“impossibilité physique d’aménager” la peine, elle “doit être exécutée” annonce Cour d’appel de Paris. Quant à Pénélope Fillon, elle écope de 2 ans de prison avec sursis.

Alors qu’ils contestent tout emploi fictif, François et Pénélope Fillon n’étaient pas présents au prononcé du verdict, pas plus que l’ancien suppléant de François Fillon au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans, ont indiqué à l’AFP leurs avocats.

En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal . À l’encontre de François Fillon, il avait réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d’amende. Pour son épouse franco-galloise Pénélope Fillon, le ministère public avait demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis.

Des peines d’inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises. Un “faisceau d’indices” permet d’établir la “fictivité” des trois emplois de Pénélope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités “impalpables” voire ”évanescentes”.

Deux ans ferme contre Fillon en première instance

En première instance, le 29 juin 2020, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme , 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux.

Pénélope Fillon s’était vue infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, et Marc Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès.

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