• chevron_right

      Covid-19: Le projet de loi sanitaire définitivement voté au Parlement

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Tuesday, 26 July, 2022 - 19:40 · 5 minutes

    Fin des mesures d'exception, tests aux frontières… La loi sanitaire définitivement votée (Photo d'illustration: des clients attablés dans un café montrent leur QR Code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo/Thibault Camus) Fin des mesures d'exception, tests aux frontières… La loi sanitaire définitivement votée (Photo d'illustration: des clients attablés dans un café montrent leur QR Code le 24 janvier 2022 à Paris AP Photo/Thibault Camus)

    CORONAVIRUS - Après des débuts compliqués à l’Assemblée nationale, le projet de loi, qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19 , a définitivement été adopté ce mardi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat. Le texte prévoit toutefois la possibilité d’un test obligatoire aux frontières .

    “Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot”, a souligné le ministre de la Santé François Braun. “Dans une situation politique inédite”, il est “le résultat d’une méthode” qui “répond à deux maîtres mots: le dialogue et le compromis sans compromission”, a-t-il affirmé.

    Abstention des écologistes et des socialistes

    Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs. Il porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

    Le Sénat l’a approuvé par 209 voix contre 30. Les groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche ont voté très majoritairement pour, de même que le groupe RDSE à majorité radicale. Mais 14 sénateurs LR ont voté contre et 12 se sont abstenus, ainsi que quatre élus de la majorité présidentielle. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. Écologistes et socialistes se sont abstenus, alors que les députés PS ont voté le texte.

    Le projet de loi prévoit l’abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d’exception - état d’urgence et gestion de la crise sanitaire. “En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement”, a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

    “Un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus

    Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

    Deux points ont été particulièrement discutés: l’âge d’application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n’ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.

    Le centriste Philippe Bonnecarrère a déploré que le texte ne comporte “plus aucune référence à la vaccination, ce qui est une manière d’adresser une forme de contre-message à nos concitoyens”. “Le débat laisse le champ libre aux antivax”, a renchéri Véronique Guillotin (RDSE).

    “Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu’il atténue la gravité de la maladie et évite de l’attraper dans certains cas”, avait cependant déclaré Philippe Bas pour tenter de couper court aux critiques.

    Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a “créé un chemin vers la réintégration” des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur. Mais pour la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, le dispositif “a été parfaitement compris par ceux qui sont concernés et par les antivax comme étant la porte ouverte à cette réintégration qui serait totalement choquante”.

    La HAS contre la réintégration des soignants non vaccinés

    À l’opposé, la présidente du groupe CRCE Éliane Assassi a affirmé que “ces personnels devraient être immédiatement réintégrés”. Selon le texte, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

    Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant “favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux”.

    Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP et Contact Covid. Philippe Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse “illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur”.

    A contrario, Marie-Pierre de La Gontrie a jugé que “le rôle du Parlement et singulièrement du Sénat s’en est trouvé abaissé”. “Il n’y a pas eu de compromis, il n’y a pas eu de dialogue, ou en tout cas avec certains groupes seulement de cette assemblée”, a-t-elle déploré.

    À voir également sur Le HuffPost : Pourquoi la vaccination des plus de 60 n’a rien de superflu

    • chevron_right

      Projet de loi sanitaire: La NUPES divisée sur le contrôle aux frontières

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Monday, 25 July, 2022 - 19:13 · 5 minutes

    Les bancs de la gauche à l'Assemblée nationale durant une prise de parole du socialiste Olivier Faure (illustration) Les bancs de la gauche à l'Assemblée nationale durant une prise de parole du socialiste Olivier Faure (illustration)

    POLITIQUE - Un “bilan désastreux” de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 pour l’Insoumis Antoine Léaument contre un “texte de compromis” pour le socialiste Philippe Brun: l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi sanitaire , ce lundi 25 juillet, a montré les divisions de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (NUPES).

    En première lecture, les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement , qui n’a qu’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant le possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Lors du passage du projet de loi, qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, au Sénat, les élus avaient finalement rétabli cette mesure.

    Abstention des écologistes

    En commission mixte paritaire (CMP), ce lundi, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres. Le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les socialistes et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste se prononçant contre. Les écologistes se sont abstenus.

    Le député LFI Antoine Léaument a fustigé le “bilan désastreux” de la gestion de la crise sanitaire, et annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel sur les dispositions concernant les Outre-mer. De son côté, le socialiste Philippe Brun a, en revanche, soutenu un “texte de compromis” issu d’une “nouvelle méthode de travail” pour trouver des majorités.

    Saluant le fait que cette nouvelle version du projet de loi sanitaire entérine “la sortie de l’état d’urgence sanitaire”, la députée écologiste a estimé “qu’en n’incluant pas la prolongation de la gratuité des tests et des masques, par exemple, [elle] ne permet toujours pas une égalité de toutes et tous face à l’épidémie”.

    Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs. La CMP a globalement conservé la version du texte retenue en première lecture par le Sénat, dominé par la droite.

    François Braun salue un “texte équilibré”

    Elle prévoit l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

    Sur Twitter, le ministre de la Santé François Braun s’est félicité “de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre la Covid-19”. Il a salué un “texte équilibré [...] fruit de compromis trouvés avec les parlementaires, autour d’un but commun: protéger la santé des Français”.

    La rapporteure Caroline Abadie (Renaissance, ex-LREM) a salué un dispositif final ”équilibré et pertinent”. Chez LR, Philippe Gosselin s’est, quant à lui, félicité d’un “travail intéressant avec le gouvernement et la majorité”. Thomas Ménagé, pour le RN, a à l’inverse accusé l’exécutif d’avoir “magouillé” avec le Sénat, et réclamé une nouvelle fois une réintégration immédiate des soignants non-vaccinés.

    Abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés

    Le projet de loi, dans sa version actuelle, prévoit l’abrogation expresse, et non plus implicite, des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

    Le nouveau dispositif de contrôle sanitaire aux frontières prévoit qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement, et non un pass sanitaire. Un dispositif identique pourra s’appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, “en cas de risque de saturation” de leur système de santé.

    Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire. Le texte crée par ailleurs “un chemin” pour une réintégration des soignants suspendus, une fois que l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement. Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP (jusqu’au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu’au 31 janvier 2023).

    À voir également sur Le HuffPost : Covid-19: La réintégration des soignants non vaccinés fait polémique à l’Assemblée

    • chevron_right

      Covid: Sur le projet de loi sanitaire, le Sénat valide un possible contrôle des voyageurs

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 21 July, 2022 - 07:32 · 4 minutes

    Au Sénat, à Paris, le 21 mars 2019 (image d'illustration) Au Sénat, à Paris, le 21 mars 2019 (image d'illustration)

    CORONAVIRUS - La possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs en cas d’émergence d’un variant dangereux du Covid-19 a fait son retour au Sénat , dominé par la droite. Les élus de la chambre haute du Parlement ont validé en première lecture, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet, l’article que l’Assemblée nationale avait supprimé .

    Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a estimé, ce jeudi sur Franceinfo, que la décision du Sénat marquait un “retour à un peu de sérieux”. “Les sénateurs ne pouvaient pas décemment reprendre la version de l’Assemblée nationale [où l’article] avait été supprimé notamment par les députés LR [...], ils ont fait un travail de re-rédaction qui permet d’aller vers les dispositions essentielles”, s’est réjoui l’ex-ministre de la Santé. “L’essentiel est sauf”, a-t-il ajouté.

    Le texte, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid , a été voté par 189 voix contre 33. Les groupes PS, écologiste, RDSE à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. 14 sénateurs LR (sur 145) ont également voté contre, et 13 se sont abstenus.

    François Braun “prêt” à un “compromis sans compromission”

    Députés et sénateurs tenteront dès ce jeudi de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. “Nous irons demain à la CMP avec une position de rassemblement”, a indiqué le sénateur du groupe RDPI à majorité En Marche Alain Richard. En cas d’échec, la navette se poursuivra.

    À l’Assemblée nationale, le projet de loi “de veille et de sécurité sanitaire” avait été amputé de son article-clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qui a placé le Sénat en position de force.

    Devant les sénateurs, le ministre de la Santé François Braun s’est déclaré “prêt” à construire un “compromis sans compromission”.  Relevant “une nouvelle donne politique et parlementaire”, le président du groupe LR  Bruno Retailleau s’est félicité de l’“affirmation d’un bicamérisme qui sera désormais plus équilibré”.

    Le Sénat a approuvé le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance et qui se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.

    Débat sur la réintégration des soignants non vaccinés

    Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines “en cas de risque de saturation” de leur système de santé. À l’initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), a été introduite la possibilité d’un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines.

    Autre sujet qui a fait débat, la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et “ferme opposition” face à une telle éventualité.

    “Nous créons un chemin vers la réintégration”, a expliqué Philippe Bas, pour qui “la décision doit être médicale, elle le sera”. Selon la proposition du rapporteur, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

    Le ministre, qui a fait état de 2605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif  ”équilibré”. Pour Bernard Jomier (PS), “ce n’est qu’un message politique qui est envoyé et qui prend place dans le cadre des nouveaux équilibres de nos assemblées”. Parmi les sénateurs LR, Alain Milon s’est opposé à cette disposition, craignant qu’elle ne crée “un précédent” pour d’autres obligations vaccinales.

    Les sénateurs ont par ailleurs prévu explicitement dans le texte l’abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

    À voir également sur Le HuffPost : Covid-19: La réintégration des soignants non vaccinés fait polémique à l’Assemblée

    • chevron_right

      Bruno Retailleau appelle le gouvernement à "quitter sa posture hautaine vis-à-vis du Sénat"

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Sunday, 17 July, 2022 - 05:00 · 2 minutes

    Bruno Retailleau, ici prononçant un discours au Sénat, le 23 février 2022. Bruno Retailleau, ici prononçant un discours au Sénat, le 23 février 2022.

    POLITIQUE - Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a appelé le gouvernement à “quitter sa posture hautaine vis-à-vis du Sénat”, assurant que son groupe était prêt à “réécrire” l’article du projet de loi sanitaire évincé à l’Assemblée cette semaine, dans une interview au JDD .

    Alors que le projet de loi sanitaire arrive mardi au Palais du Luxembourg, “il est hors de question de rétablir l’article supprimé tel que le gouvernement l’avait rédigé”, a affirmé Bruno Retailleau au Journal du Dimanche , arguant que cela reviendrait à “aboutir à un même échec en seconde lecture à l’Assemblée”.

    “Nous allons donc le réécrire”, a-t-il poursuivi, en plaidant pour ne garder que “le strict nécessaire pour protéger la population”.

    Le texte avait été amputé mardi soir à l’Assemblée d’un article clé sur un possible retour du pass sanitaire aux frontières, auquel se sont opposés le RN, LFI et LR.

    “Le contrôle aux frontières d’un certificat sanitaire doit être possible en cas de mutation grave du virus, et nous veillerons à un contrôle étroit du gouvernement par le Parlement”, a précisé l’élu de Vendée.

    Il soutient Laurent Wauquiez pour prendre la tête de LR

    Bruno Retailleau a aussi ouvert la porte à une future réintégration des soignants non-vaccinés, qui constitue un point de crispation entre l’exécutif et une partie des oppositions. La “possibilité” doit être inscrite “dans la loi”, charge incombant au gouvernement de prouver que “nous sommes toujours en phase épidémique” et que le retour des ces soignants n’est donc pas souhaitable.

    Plus généralement, Bruno Retailleau a exhorté l’exécutif à “quitter sa posture hautaine vis-à-vis du Sénat”, observant que faute de majorité absolue pour le chef de l’État à l’Assemblée, “le Sénat va peser dans la fabrique de la loi”.

    Élisabeth Borne ne peut pas à la fois proclamer son amour de notre chambre dans sa déclaration de politique générale et ne pas écouter les présidents de groupes”, a-t-il aussi fait valoir, précisant qu’il serait reçu à Matignon “cette semaine”.

    Face aux projets du gouvernement, “on ne dit ni ‘oui’ par discipline macronienne, ni ‘non’ par réaction pavlovienne”, a-t-il renchéri, en se projetant sur le projet de loi pouvoir d’achat qui arrive lundi à l’Assemblée.

    Dans ce cadre, Bruno Retailleau a souhaité des “mesures d’encouragement du travail” et “la fin du ‘quoi qu’il en coûte’” avec une “réduction des dépenses”.

    Enfin, Bruno Retailleau a dit soutenir Laurent Wauquiez pour prendre la tête de LR. “Il est très attendu. S’il faisait un pas de côté, la déception serait très grande”, a-t-il souligné.

    À voir également sur Le HuffPost : Caroline Cayeux, de sénatrice anti-mariage pour tous à ministre sur la sellette

    • chevron_right

      Ligue des champions: le préfet Lallement reconnaît un "échec" qu'il assume (en partie)

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 9 June, 2022 - 10:02 · 8 minutes

    Au cours de son audition au Sénat, le préfet de police Didier Lallement a reconnu un Au cours de son audition au Sénat, le préfet de police Didier Lallement a reconnu un "échec" dans l'organisation de la finale de la Ligue des champions. Mais il a toutefois assumé les décisions prises, en particulier celle d'avoir eu recours à des gaz lacrymogènes.

    LIGUE DES CHAMPIONS - C’était l’heure des explications. Ce jeudi 9 juin, près de deux semaines après la finale de Ligue des champions entre Liverpool et le Real Madrid, le préfet de police Didier Lallement était auditionné au Sénat pour donner des éléments de compréhension sur la manière dont a été gérée la soirée par les forces de l’ordre.

    Un exercice auquel le haut fonctionnaire s’est livré en faisant acte de contrition, du moins en façade. Ainsi, Didier Lallement a commencé son intervention face aux commissions de la Culture et des Lois en le reconnaissant d’emblée: “Je suis le seul décisionnaire et le seul responsable en matière de sécurité publique à Paris et en petite couronne. Et ce qu’il s’est passé ce soir-là est à l’évidence un échec.” Avant d’ajouter déplorer que la situation ait ”ébranlé l’image de la France” à l’international.

    Voilà pour le propos liminaire, et pour le ton de l’intervention du préfet de police qui a répété à plusieurs reprises “assumer” ce qu’il s’est passé le soir du 28 mai aux abords du stade de France.

    Le gaz lacrymogène comme seul recours

    C’est notamment le cas sur le sujet brûlant des gaz lacrymogènes employés contre les supporters, parmi lesquels des familles, massés à l’entrée de l’enceinte dans l’attente de pouvoir enfin y pénétrer. “J’assume complètement avoir fait usage de gaz lacrymogène , qui est, je le répète, le seul moyen au plan policier de faire reculer une foule, sauf à la charger”, a-t-il notamment déclaré. “Et je pense que ça aurait été une erreur grave de charger une foule.”

    En effet, Didier Lallement assure que du fait d’une présence massive de supporters de Liverpool munis de faux billets, c’est une foule bien trop nombreuse qui s’est pressée avant la finale dans le dispositif policier et de vérification des billets. “Les personnes rejetées essayaient soit de passer à tout prix, soit de reculer et elles n’y arrivaient pas”, décrit-il. Ce qui lui a “fait craindre un drame par écrasement” au sein de cette foule massive, le poussant à lever certains dispositifs de préfiltrage, situés plus loin du stade, pour se concentrer sur l’enceinte en soi et éviter des intrusions massives.

    Avec pour conséquence directe la formation d’une masse de gens trop nombreuse aux abords du stade, et donc l’emploi de gaz lacrymogène pour la faire reculer. “Je ne nie pas qu’il y ait eu des gestes inappropriés”, a-t-il toutefois nuancé, reconnaissant que certains fonctionnaires avaient pu faire un usage inapproprié de gaz lacrymogène “après avoir repoussé des gens qui s’étaient introduits” dans l’enceinte du stade.

    Le chiffre des 30 à 40.000 faux billets n’est pas un sujet, pour Didier Lallement

    Autant d’éléments qui ont fait dire au préfet de police, comme à Gérald Darmanin lorsqu’il avait lui aussi été entendu par le Sénat, que “le comportement des policiers et gendarmes a évité un drame”. “Nous avons fait en sorte que personne ne soit blessé gravement ou mort, et que le match puisse se tenir”, s’est-il ainsi félicité, assurant qu’en cas d’annulation de la rencontre de football, le gestion d’un public de 70.000 personnes agacées aurait été encore plus délicate en matière de sécurité publique.

    Un argumentaire que l’on a retrouvé au moment d’évoquer le nombre remarquable de supporters de Liverpool qui se seraient présentés au stade de France, contribuant à rendre inopérant le dispositif de sécurisation des lieux. En effet, s’il a là encore déclaré qu’il “assumait” avoir donné le chiffre de 30 à 40.000 personnes, martelé depuis par les responsables politiques du pays , Didier Lallement a rapidement cherché à créer un contre-feu. “On peut discuter de ce chiffre, il n’est pas essentiel”, a-t-il ainsi clamé, assurant que l’afflux de quelques milliers de personnes sur une file d’attente n’attendant aucunement une telle foule aurait déjà été un risque.

    S’il a assuré être “le seul responsable de ce chiffre ”, qu’il a d’ailleurs précisé en évoquant “34.000 personnes munies de faux billets”, le préfet de police a d’ailleurs tenté de l’expliquer. Étant également responsable de la police des transports à Paris et en petite couronne, “j’avais à la fois des chiffres remontant des opérateurs et des constats de la part des effectifs de terrain, qui évaluaient par rapport à ce qu’ils connaissent”, a-t-il déclaré.

    Avant d’en revenir à son argument principal: le chiffre n’était de toute façon pas important. “C’est un chiffre qui n’avait pas de valeur scientifique, mais qui permettait de dresser un constat: il y avait beaucoup plus de personnes que de contenance dans le stade.” Et de poursuivre: “Peut-être me suis-je trompé. Mais jamais je n’ai prétendu que ce chiffre était à quelques milliers parfaitement juste. Il n’a jamais été dit que la présence de ces 30 à 40.000 personnes étaient aux abords immédiats du stade, devant les portes du stade. Mais nous non plus. On les subodorait sur les abords du stade.”

    Des faux billets, mais pas d’interpellations?

    Tout cela avant de tenter d’éteindre une dernière fois le débat, qui a pourtant tant fait parler et alimenté les accusations de “mensonge” des autorités françaises venues notamment d’Angleterre: “Bien évidemment, y’avait pas 30 à 40.000 personnes devant les portillons du stade. C’est évident, je ne sais pas d’où vient ce débat.”

    D’ailleurs, au passage, sur le sujet des faux billets, Didier Lallement en a profité pour démonter un autre chiffre beaucoup revenu ces derniers jours pour justifier l’argument des propriétaires de faux billet comme responsables des dysfonctionnements: celui des “ 70% de faux billets ” aux points de précontrôle avant l’accès au stade. “Personne n’a dit qu’il y avait 70% de faux billets, il y avait un problème de contrôle sur les précontrôles”, a assuré Didier Lallement ce jeudi, précisant que les organisateurs de la rencontre avaient des difficultés avec les “stylos chimiques” servant à vérifier la validité des billets, qui produisaient selon lui “jusqu’à 70% d’erreurs”.

    D’ailleurs, autre point sur lequel le préfet de police a “assumé” les décisions prises samedi 28 mai: le bilan relativement maigre en ce qui concerne les interpellations de possesseurs de “faux billets”, en nombre pourtant massif à en croire la communication de l’exécutif, Gérald Darmanin ayant dénoncé une “fraude massive, industrielle de faux billets”. Ce à quoi Didier Lallement a répondu ce jeudi: “J’assume de ne pas avoir interpellé des supporters qui avaient des faux billets. Au moment où se passaient les choses, nous ne pouvions pas savoir s’il s’agissait d’une infraction ou d’un délit.” En clair, les forces de l’ordre auraient manqué d’éléments légaux et judiciaires pour pouvoir procéder à des interpellations.

    Malgré tout cela, Didier Lallement a toutefois refusé de se prononcer sur les conséquences que le fiasco du stade de France pourrait avoir sur son avenir. “Je ne suis pas sûr que ma situation personnelle soit le sujet, mais je vous y répondrai en privé si vous le souhaitez”, a-t-il répondu à la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Et de s’agacer même, une fois relancé sur le sujet “Quelle importance? Je suis un haut fonctionnaire, je suis révocable tous les mercredis... Quel est votre problème?” Ambiance.

    À voir également sur le HuffPost : “On a évité des morts”, Gérald Darmanin félicite la gestion de Didier Lallement

    • chevron_right

      Darmanin au Sénat après le fiasco du Stade de France: les chiffres à retenir

      news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 1 June, 2022 - 12:47 · 6 minutes

    Des supporters grimpent sur la clôture devant le Stade de France avant le match de football de la finale de la Ligue des champions entre Liverpool et le Real Madrid, à Saint-Denis près de Paris, le samedi 28 mai 2022. Des supporters grimpent sur la clôture devant le Stade de France avant le match de football de la finale de la Ligue des champions entre Liverpool et le Real Madrid, à Saint-Denis près de Paris, le samedi 28 mai 2022.

    LIGUE DES CHAMPIONS - Audition prévue en fin d’après-midi. Ce mercredi 1er juin, le ministre de l’Intérieur et sa collègue des Sports passeront un grand oral devant le Sénat suite au fiasco survenu samedi au Stade de France durant la finale de la Ligue des Champions, opposant Liverpool au Real Madrid .

    Les sénateurs attendront des réponses de la part de Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castéra sur la gestion de l’événement par le dispositif de sécurité en place . Au programme de l’audition s’ajoute aussi l’imbroglio autour des faux billets, évoqué par le gouvernement comme la principale cause des incidents survenus en marge de la rencontre sportive.

    Une bataille de chiffres en perspective. Voici ceux que l’on entend circuler depuis samedi soir.

    2800

    Aux portiques du Stade de France, le chiffre officiel de faux billets scannés avant le coup d’envoi de la finale de Coupe d’Europe s’élève à 2800, à en croire les informations de RMC Sport, confirmées par l’AFP. Ce chiffre concerne uniquement les billets scannés du côté des portes d’entrée des supporters anglais.

    Ce chiffre de 2800 faux billets est celui qui aurait été présenté lundi en réunion au ministère des Sports par la Fédération française de football et l’UEFA. Cependant, ce chiffre reste toutefois à nuancer, à en croire le témoignage d’un joueur de l’équipe de Liverpool à la BBC .

    L’arrière gauche des Reds Andrew Robertson avait en effet offert une place à un de ses proches, mais ce dernier s’est vu refuser l’entrée pour détention d’un billet jugé falsifié. Des dysfonctionnements techniques concernant de vrais billets ne sont donc pas à exclure aux tourniquets du Stade de France.

    70%

    Le principal chiffre de la discorde . Utilisé par Gérald Darmanin lundi pour expliquer la gestion chaotique au Stade de France, il laisse entendre que 7 supporters anglais sur 10 se seraient ainsi rendus au Stade de France pour assister à la finale sans le fameux ticket permettant de passer les dispositifs de sécurité.

    “Il y a eu 70 % de faux billets lors des pré-filtrages, puis 15 % après les premiers filtrages”, avait avancé le ministre de l’Intérieur en conférence de presse lundi. Un chiffre qui ne convainc que très peu outre-Manche.

    Pour mieux comprendre ce pourcentage, il faut savoir qu’il ne concernerait que le “chiffrage donné par la FFF sur les points de pré-filtrage de la partie du stade réservée aux Britanniques uniquement”. Ce pourcentage ne concerne donc pas les autres points de passage, comme a tenu à le préciser Cyril Mourin, conseiller Sport du président de la République.

    40.000

    Au 70% de faux billets s’ajoute également celui de 40.000, ou plus précisément selon les propos de Gérald Darmanin “30.000 à 40.000 supporters anglais” qui se sont retrouvés au Stade de France, “soit sans billet, soit avec des billets falsifiés”.

    Là encore, le chiffre fait débat, mais constitue le fondement principal de l’accusation de “fraude massive de faux billets” dénoncée par le préfet de Paris Didier Lallement dimanche, avant d’être repris par le locataire de la place Beauvau lors de la conférence de presse donnée lundi, comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessous .

    Pourtant, cette estimation entre 30.000 et 40.000 reste fortement contesté en Angleterre, elle aussi. Notamment en raison du nombre de supporters anglais attendus dans la capitale française: entre 60.000 et 70.000. À cela s’ajoute le nombre de tickets vendus aux fans des Reds: 22.000 au départ. Un chiffre légèrement revu à la hausse par l’association Football Supporters Europe, membre du rapport indépendant de l’UEFA , qui table sur près de 26.000 Anglais en possession d’un ticket pour le choc Liverpool-Real Madrid.

    Reste maintenant à compter les supporters anglais de la fan zone du 12e arrondissement de Paris, estimés sur une fourchette large entre 40.000 et 50.000 selon cette même association de supporters. Leurs chiffres s’appuient sur leurs estimations calculées samedi en qualité d’observateur du match et de son organisation.

    Surtout ce chiffre amène une question: où sont passés ces supporters une fois le coup d’envoi donné?

    50%

    À 21 heures, heure prévue du coup d’envoi de la rencontre, seul 50% des supporters britanniques étaient rentrés dans leur tribune, comme l’avait annoncé Gérald Darmanin lundi. Un pourcentage qui lui permet d’avancer que les difficultés d’accession à l’enceinte du stade se sont posées “uniquement dans les virages qui concernaient les supporters de Liverpool”.

    En comparaison, à cette même heure, “97% des supporters espagnols étaient dans leur tribune”, a observé le ministre de l’Intérieur, prouvant une fois de plus la responsabilité des supporters de Liverpool dans les incidents ayant émaillé cette finale de football et reporté par trois fois le coup d’envoi du match, à en croire Gérald Darmanin.

    1650

    Cette autre donnée correspond au nombre d’agents de sûreté mobilisés pour ce match délocalisé dans l’urgence à Paris . Évoqué mardi par la Fédération française de football, il s’agit d’un dispositif 25% supérieur à celui d’un match des Bleus à guichet fermé dans l’enceinte dionysienne.

    La FFF précise à ce titre que le dispositif supplémentaire “a été validé par la préfecture de police de Paris” pour anticiper la présence de faux billets lors de ce match.

    Dans le même ordre d’idée, la préfecture de police de Paris avait indiqué la veille du match que quelque 6800 policiers, gendarmes et pompiers avaient été mobilisés pour assurer la sécurité aux abords du stade, sans préciser le nombre précis de d’agents mobilisées pour les deux fan zones, à Saint-Denis et dans le 12e arrondissement de Paris.

    110.000

    Dans cette prise de parole officielle de l’instance du football française, restée silencieuse jusqu’alors, elle ajoute que 75.000 billets ont été édités pour la finale, mais “a cependant constaté que 110.000 personnes s’étaient rendues au Stade de Franc e ”. Ce qui permet à la FFF de suivre les arguments évoqués plus tôt concernant le chiffre de 30.000 à 40.000 supporters anglais avec des faux billets.

    La FFF précise aussi le nombre de personnes ayant utilisé les transports en communs pour se rendre à Saint-Denis. “79 200 personnes ont emprunté les transports en commun” samedi. 21.000 personnes ont utilisé des bus. 6000 sont venus au stade par l’intermédiaire de taxis et 4100 avec leurs véhicules particuliers.

    À ces données, s’ajoutent celles de la SNCF, en charge du RER B (à partir de la Gare du Nord) et du RER D. Dans un décompté transmis au Parisien , la SNCF estime à “37.000” le nombre de voyageurs ayant utilisé les rames du RER D en direction du Stade de France, une affluence “trois fois et demie plus importante que lors d’un gros événement au Stade de France”. “6200 passagers” ont été décomptés dans le RER B, soit une affluence “deux fois et demie moins” importante pour ce type d’événement au Stade de France.

    À voir également sur Le HuffPost: “On a évité des morts”, Gérald Darmanin félicite la gestion de Didier Lallement

    • Co chevron_right

      Présidentielle 2022 : les incertitudes du vote par anticipation

      Laurent Sailly · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Friday, 19 February, 2021 - 04:45 · 7 minutes

    vote

    Par Laurent Sailly.

    Le gouvernement a déposé au Sénat, mardi 16 février, un amendement destiné à permettre le vote par anticipation pour l’élection présidentielle de 2022 , ce qui constituerait une première en France s’il est adopté par les parlementaires.

    Un vote avant le premier tour ?

    À la prochaine élection présidentielle, les Français pourront-ils voter avant le dimanche du premier tour ? C’est le projet du gouvernement, dévoilé mardi 16 février dans un amendement ajouté au dernier moment à un texte sur l’organisation technique du scrutin présidentiel.

    Le vote par anticipation se ferait uniquement sur des machines à voter à une « date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin ». Les Français pourraient donc aller voter quelques jours en amont de l’élection et dans n’importe quelle préfecture, même s’ils n’y habitent pas.

    Mercredi, la commission des lois au Sénat s’est opposée aux machines à voter et a rejeté l’amendement. En dépit de ce rejet de la commission des lois, le texte sera soumis jeudi au vote de tous les sénateurs. Compte tenu de la composition de la chambre, dominée par la droite, il devrait être à nouveau rejeté.

    Une levée de boucliers…

    Aussitôt le texte déposé, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau l’a commenté : « Un vote par anticipation est totalement opposé à la tradition française. »

    Il a assuré qu’il « n’est pas question que le Sénat puisse prêter la main à ce genre de manœuvre politicienne […] C’est un amendement, ce qui permet au gouvernement de passer sous le radar du Conseil d’État, et en dehors d’une discussion parlementaire approfondie… »

    Et de conclure : « Pour l’élection présidentielle qui est la clé de voûte de nos institutions, on ne peut pas faire les choses à la va-vite. »

    Même tonalité chez les centristes, dont le chef de file Hervé Marseille a qualifié l’amendement d OPNI (Objet Parlementaire Non Identifié) et a poursuivi auprès de l’AFP : « Tout le monde est à peu près convaincu qu’il faut repousser ce machin-là ».

    Pour certains, l’initiative cacherait même des intentions néfastes. Florian Philippot (ex-FN) a ainsi lancé sur Twitter : « Alerte fraude ! La semaine avant le scrutin, les électeurs iraient dans un bureau équipé d’une machine à voter, le dépouillement aurait lieu le dimanche. Quel besoin de faire ça sinon frauder ?! »

    Enfin, Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste) a exprimé « une surprise au départ, mais finalement une colère ». Elle a mis en garde « sur les évolutions en matière de processus électoraux, il faut faire très attention […] à ne pas donner l’impression qu’au nom de favoriser le vote on s’arrange avec la règle. »

    Même parmi la majorité, l’amendement ne fait pas l’unanimité. Sur France Info Xavier Iacovelli , sénateur LREM des Hauts-de-Seine a déclaré : « Je ne suis pas sûr de le voter […] Je me suis toujours opposé au vote électronique et notamment aux machines à voter dans les communes. »

    Le député ex-LREM Matthieu Orphelin le rejoint et se déclare favorable au vote par anticipation mais « dans des vrais isoloirs et urnes, pas sur des machines à voter » .

    Un objectif pourtant louable

    Le patron des députés LREM Christophe Castaner a expliqué mercredi sur France 2  : « L’objectif, c’est de faire baisser l’abstention […] Si cela permet de donner la possibilité de voter à des personnes qui ne pourraient pas ou qui n’iraient pas voter, c’est important. »

    L’ancien ministre de l’Intérieur a ainsi pris les exemples des États-Unis et du Portugal, où selon lui le système fonctionne.

    La proposition vise aussi à « anticiper » . À l’image des élections municipales de 2020, l’épidémie de la Covid-19 pourrait dissuader un nombre important d’électeurs de prendre le risque de se rendre dans un bureau de vote.

    Même si, à l’évidence, la tendance à l’augmentation des taux d’abstention était bien là depuis de nombreuses années , il n’en demeure pas moins que la pandémie de la Covid-19 a provoqué un effondrement de la participation électorale et a plongé dans la perplexité une grande partie de la scène politique française.

    La fausse bonne idée du vote par correspondance

    À chaque fois, l’argument est le même : face à la pandémie et à la poussée abstentionniste qu’elle a suscitée, nous nous devons d’adapter nos règles afin de favoriser la participation électorale de nos concitoyens effrayés.

    Xavier Iacovelli déjà cité rappelle qu’il avait déposé une proposition de loi l’année dernière pour le vote par correspondance, mais que le ministre de l’Intérieur en avait décidé autrement.

    Parmi toutes les raisons du ministre, relevons le délai entre les deux tours des élections qui rendrait assurément les opérations électorales complexes à organiser : seule solution, le passage d’une à deux semaines entre les deux tours des élections.

    Le risque de fraude est également l’une des raisons souvent avancées : fini l’isoloir, symbole du secret du vote. Il ne faut pas ignorer le risque de l’existence de toutes sortes de pressions possibles et imaginables : familiales, sectaires, religieuses ou même criminelles.

    S’agit-il réellement d’une modernisation de la vie démocratique française ? Si le vote par correspondance a été supprimé du Code électoral en 1975 en France, ce n’est pas un hasard.

    Une atteinte aux principes constitutionnels français ?

    L’option du vote par anticipation répondrait à de nombreux obstacles mis en avant par les autorités politiques et administratives françaises. Il s’agirait ici non plus de faire parvenir son vote par voie postale, mais bien de respecter les opérations de vote traditionnelles mais plus tôt que le seul dimanche de l’élection.

    Les dispositifs seraient similaires : bureaux de vote présidés par un élu de la commune accompagné d’assesseurs représentant les candidats, accueil par un personnel municipal dans une salle communale sanctuarisée à cet effet.

    Ainsi, pas de rupture de l’intimité du vote, pas de risque accru de pressions de tout genre (familiales, religieuses ou criminelles), pas de problème de délai entre les deux tours. Rien ou presque ne changerait par rapport à nos propres règles électorales, sauf le délai accordé à l’électeur pour se prononcer. Au passage, nul besoin de machines à vote…

    Cependant, le fait que des électeurs puissent voter une semaine en avance, comme le veut le gouvernement, signifie qu’ils pourraient ne pas disposer des mêmes informations que ceux qui voteraient plus tard. Cette rupture d’égalité des électeurs face au scrutin fait peser une lourde réserve sur la constitutionnalité de la mesure. De plus, cette possibilité doit être ouverte à l’ensemble des électeurs.

    Or, compte-tenu des caractéristiques de notre territoire (taille des communes), et du vieillissement de la population en zone rurale, il est fort à craindre que là aussi l’égalité des citoyens ne puisse être assurée.

    Emmanuel Macron, la République en marche mais la démocratie à l’arrêt

    À plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion de voir combien le président de la République méprise les institutions démocratiques de notre pays. Emmanuel Macron ne voit dans la Constitution que la partie présidentielle du régime et en oublie complètement la partie parlementaire.

    S’il convient de s’adapter à la pandémie, il ne faut pas pour autant se précipiter pour mettre en place des « solutions » soulevant, à tout le moins à ce stade, des incertitudes, voire des oppositions.

    Pourquoi ne pas mettre dès maintenant en place un groupe de travail regroupant l’ensemble des forces politiques permettant d’aboutir à un consensus républicain ? Il n’est pas interdit d’espérer que le bon sens et la bonne volonté finissent par l’emporter sur les petits calculs politiciens des uns et des autres.

    Toutefois, ne nous leurrons pas. Si des modalités pratiques plus souples peuvent faciliter la participation électorale, la progression de l’abstention dans notre pays à l’occasion de tous les types d’élection ne saurait être stoppée par des dispositifs d’ordre technique. Résoudre la crise démocratique demande toujours plus de courage et un discours de vérité.

    • Co chevron_right

      Scandale des masques : l’éternel retour du colbertisme

      Jonathan Frickert · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Monday, 8 February, 2021 - 04:40 · 5 minutes

    masques

    Par Jonathan Frickert.

    « Ci-gît l’auteur de tous impôts
    Dont à présent la France abonde
    Ne priez point pour son repos
    Puisqu’il l’ôtait à tout le monde. »

    Cette cinglante épitaphe restée anonyme serait dédiée à Jean-Baptiste Colbert. Le principal ministre d’État de Louis XIV a laissé derrière lui une doctrine économique qui a tristement su traverser les siècles. Si elle n’est évoquée que périodiquement dans le débat public, le dernier rapport sénatorial consacré à la gestion de la crise sanitaire vient nous rappeler qu’elle est toujours bien présente dans l’esprit de nos élites.

    Médicaments, masques : une guerre sans armes

    S’il y a dix jours, l’Assemblée nationale a voté la fin de la Commission d’enquête relative à la gestion de la crise sanitaire , provoquant l’ire des élus d’opposition, telle n’a pas été l’issue de la Commission sénatoriale mise en place fin juin. Après avoir entendu près de 133 personnes et mené quelques 47 auditions, la commission dirigée par le sénateur LR Alain Milon a rendu public début décembre son rapport intitulé « Santé publique : pour un nouveau départ » .

    Lors de la conférence de presse présentant le texte , l’élu du Vaucluse a noté que la rhétorique guerrière du président de la République n’en était qu’une. Lorsqu’on fait une guerre, on est armés. Dans une guerre sanitaire, les armes sont certes les vaccins, les médicaments mais également les masques de protection.

    Or, ces derniers ont largement manqué. Entre 2011 et 2016, les stocks de masques FFP2 ont été divisés par 1000, passant de 700 millions à 700 000 en 5 ans, tandis qu’en octobre 2018, le directeur général de la Santé a décidé de détruire 613 millions de masques chirurgicaux pour n’en racheter qu’un sixième.

    Une administration trop présente

    Le rapport pointe plusieurs causes illustrant la prise de pouvoir de l’administration sur le politique et en particulier le rôle trop important au Conseil de défense, la multiplication des instances entraînant davantage d’opacité et de complexité et donc moins de confiance de la part des Français , mais également la dépendance beaucoup trop grande du Conseil scientifique vis-à-vis des impératifs politiques.

    Les avis rendus par l’équipe autour de Jean-François Delfraissy auraient ainsi tenu compte de la pénurie de masques et, par effet domino, n’auraient pas été aussi pertinents qu’ils auraient dû l’être.

    Au cœur de ce fiasco, le nom du directeur général de la Santé résonne plusieurs fois. Jérôme Salomon serait notamment allé jusqu’à faire modifier un rapport scientifique afin de justifier un changement de doctrine animé par des impératifs budgétaires au mépris des règles déontologiques les plus basiques, n’ayant par la suite jugé utile que de commander un dixième du milliard de masques préconisés par Santé publique France .

    Les masques : une gestion à 420 millions d’euros

    De ce constat ressort un coût abyssal pour les deniers publics.

    Le rapport sénatorial note ainsi qu’au 15 juin 2020, les 4 milliards de masques commandés auront coûté 2,8 milliards d’euros à l’État, soit 30 fois leur prix initial.

    Mais ce coût n’est rien à côté de celui provoqué par l’absence de reconstitution des stocks de masques fin 2018 qui s’élève à près de 450 millions d’euros. Les sénateurs estiment que si le réapprovisionnement avait été fait, le prix en aurait été divisé par 17.

    La seule impréparation des organismes de santé vis-à-vis des masques aurait donc coûté près de 420 millions d’euros au contribuable français.

    La fin de l’État-fournisseur

    Face à ce désastre, le rapport prône plusieurs solutions allant notamment dans le sens d’une plus forte décentralisation, comme une gestion locale des stocks de masques et un suivi régulier de l’état des stocks.

    On voit donc s’amorcer un changement salutaire de paradigme où l’État-fournisseur est remplacé par l’État-inspecteur. Un infléchissement qui masque toutefois une logique bien tenace : le retour du colbertisme.

    Le textile sauvé par l’impréparation de l’État ?

    Les sénateurs notent que la négligence de l’État aurait contribué à l’atrophie du secteur durant la dernière décennie. Rappelons que le secteur connaît depuis les années 1970 une crise profonde due en partie à son manque de compétitivité face à la concurrence asiatique.

    Dans ce sens, le rapport appelle à un soutien massif des pouvoirs publics dans la production nationale de masques grand public.

    La pandémie a ainsi permis d’augmenter l’offre textile, tout en facilitant l’émergence d’une filière française de production, en particulier au regard de l’amélioration constante des produits fabriqués. Le rapport liste ainsi un certain nombre d’avis de différents organismes ayant permis d’orienter la production vers des masques plus efficaces.

    S’il est vrai que les crises ont souvent été des facteurs d’innovation , celle que nous connaissons semble surtout être une source d’innovation bureaucratique.

    La situation est donc ironique. Malgré l’incurie hissée au rang de politique sanitaire, l’État parvient tout de même à s’auto-féliciter d’avoir permis de relancer un secteur atrophié depuis des années…

    Un (in)variant français

    Le colbertisme est fondé sur la recherche d’excédents commerciaux au moyen d’une politique protectionniste favorisant en partie l’émergence de monopoles.

    Douze ans après la mort de son fondateur, Boisguilbert critiquera les fondements de cette doctrine . Il note que la richesse d’une nation n’est pas liée à sa masse monétaire mais au dynamisme de sa production et de ses échanges. Ce précurseur des physiocrates qui sera l’un des pères de l’économie politique moderne voit également dans le colbertisme un mépris de l’agriculture et une source de pression fiscale et d’endettement inutile.

    Malgré cela, le colbertisme est tragiquement devenu un invariant du débat public brandi par de nombreux élus, notamment à l’extrême droite, incapables de voir qu’il fut la source principale de la connivence d’État qu’ils prétendent dénoncer.

    Malgré un réquisitoire opportun contre la complexité et l’impréparation bureaucratique, le rapport sénatorial sur la gestion de crise ne fait donc pas exception à cette constante bien française.

    • Co chevron_right

      À quoi bon la Constitution aujourd’hui ?

      Gérard-Michel Thermeau · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Monday, 25 January, 2021 - 04:45 · 3 minutes

    constitution

    Par Gérard-Michel Thermeau.

    À quoi sert la Constitution ? La question mérite d’être posée en nos temps covidiens.

    Autrefois, la Constitution servait à limiter le pouvoir arbitraire des Princes . Depuis quelque temps, elle était au service des Princes pour mieux étendre leur périmètre d’intervention. Aujourd’hui, la Constitution n’est plus qu’un chiffon de papier.

    En effet, en dépit de tous les changements apportés au texte par des Congrès successifs tenus à Versailles, la charte constitutionnelle apporte trop d’entraves à l’action sans frein des gouvernements. Même le fameux article 16, qui faisait tant peur autrefois par ses pleins pouvoirs exceptionnels, imposait la réunion du Parlement de plein droit et limitait à 30 jours d’exercice la situation d’exception .

    Cela impose trop de contraintes visiblement pour l’exécutif à l’heure actuelle.

    Aussi, vivons-nous, depuis le premier confinement, sous le régime de l’arbitraire. Le Parlement s’est dépossédé de toutes ses prérogatives au profit de l’exécutif qui agit à sa guise. Dès lors à quoi bon maintenir la fiction constitutionnelle ?

    Comme malgré tout, les apparences sont primordiales, je propose de remplacer le texte actuel, devenu de plus en plus verbeux au fil du temps, par une nouvelle mouture. On pourrait l’appeler la Constitution de l’an I de l’État d’exception permanent. Je l’offre gratuitement au gouvernement.

    Il y a, comme chacun sait, dans chaque Français un constitutionaliste qui sommeille. Ma Constitution offre cependant un avantage sur tant d’autres textes : elle est déjà en partie appliquée.

    Art 1 : La France est une république démocratique, sociale, solidaire et écologiste. Tous les citoyens sans distinction de genre, d’ethnie, de religion sont égaux en charges, devoirs et obligations.

    Art 2 : Les droits humains étant incompatibles avec les droits de la Nature sont irrévocablement abolis.

    Art 3 : L’état d’exception devient la norme de la République pour répondre aux défis environnementaux, sanitaires et terroristes.

    Art 4 : Le président de la République sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct.

    Art 5 : Pour bénéficier du droit de vote, les Français devront être munis d’un passeport sanitaire, d’un bilan carbone répondant aux normes en vigueur et d’un certificat de civisme établis par le préfet de leur lieu de résidence.

    Art 6 : La société française ayant cessé d’être une société d’individus libres mais une société solidaire, toutes les autres élections sont abolies.

    Art 7 : Le président de la République nommera à sa discrétion un Premier ministre et des ministres pour la gestion des affaires courantes. Il pourra les renvoyer à sa guise.

    Art 8 : Le président de la République nommera un Conseil de défense qui sera chargé de prendre les mesures nécessaires à la protection et à la santé des Français.

    Art 9 : Chaque année, un Comité citoyen sera tiré au sort sur des listes établis par les Comités de surveillance écologique, responsable, solidaire et sanitaire. Ces listes devront refléter fidèlement les différentes catégories représentatives de la société. Ce comité, après après pris connaissance des avis des experts gouvernementaux, votera le budget tel qu’il est présenté.

    Art 10 : Chaque année, le président pourra faire désigner un Comité Citoyen, selon les modalités précisés à l’article 8, pour se prononcer sur le sujet de son choix. Ce Comité approuvera les propositions préparées par les experts gouvernementaux.

    Art 11 : Dans le cas où le Comité citoyen refuserait d’approuver les textes gouvernementaux, ceux-ci seraient transmis à la Commission des libertés de l’Union européenne pour les faire approuver par le Comité citoyen européen.

    Art 12 : La gestion des affaires locales sera confiée à des Comités de citoyens tirés au sort sur les listes établis par les Comités de surveillance écologique, responsable, solidaire et sanitaire. Ces Comités locaux seront soumis à l’étroite tutelle des préfets.